Attention à l'arrêt fausse-couche

Depuis le 1er janvier 2024, la loi supprime le délai de carence pour les arrêts de travail liés aux fausses couches : les salariées bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par l'Assurance Maladie dès le premier jour, sans délai de carence, à condition que le médecin ait prescrit l'arrêt via un formulaire papier spécifique à transmettre à votre caisse. A partir du 1er juillet 2024, ce dispositif sera élargi aux interruptions médicales de grossesse (IMG).

Le nouvel arrêt maladie pour fausse couche, sans période de carence, est-il vraiment une bonne nouvelle ? Depuis le début de l'année, les femmes concernées peuvent obtenir un arrêt maladie dès le premier jour, sans avoir à attendre. Cependant, cette mesure suscite quelques réflexions.

Malgré les affirmations du ministre de la Santé selon lesquelles cet arrêt garantirait la confidentialité, notamment vis-à-vis de l'employeur, l'Assurance maladie souligne que cette loi compromet le secret médical et la confidentialité. En effet, lorsque l'employeur reçoit les indemnités journalières sans délai de carence, il comprend immédiatement la raison de l'arrêt, puisque la fausse couche est le seul motif permettant cette absence de délai.

Ainsi, les femmes se retrouvent exposées. Il est évident que les employeurs continuent de discriminer celles qui deviennent mères. Une telle législation, en violant le secret médical, accroît l'anxiété des femmes.

L'Assurance maladie explique qu'il est nécessaire, pour éviter que l'employeur ne découvre indirectement la raison médicale de l'arrêt, de demander au médecin de prescrire un arrêt maladie selon les conditions habituelles. Dans ce cas, le délai de carence s'appliquera, comme le prévoit la pratique à Sopra Steria, et sera pris en charge par l'assurance maladie.