N°01
25 JANVIER 2024
immigration
Largement
censurée, cette loi demeure inacceptable
Le Conseil constitutionnel a rendu
sa décision sur les 86 articles de la loi « pour améliorer l’intégration,
contrôler l’immigration ». Il a censuré 32 articles jugés non conformes à
la Constitution. La CFDT prend acte des conclusions du Conseil
constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au
bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte.
Car si la conformité de la loi à la
Constitution est incontournable dans un État de droit, elle ne la rend pas pour
autant acceptable. Tout au long du processus parlementaire qui a mené au vote
de la loi, un grand nombre de responsables politiques de droite et
d’extrême-droite ont multiplié les outrances et les anathèmes sur les étrangers
en France. Cette séquence, ainsi que l’attitude de l’exécutif et du
gouvernement, restera dans notre histoire récente comme une tache indélébile
portée aux valeurs de la République.
La loi compte un grand nombre de
mesures qui vont fragiliser les parcours d’intégration et porte en elle une
atteinte aux droits des citoyens étrangers vivant sur le sol français. La CFDT
poursuivra et amplifiera son soutien à ces hommes, femmes et enfants qui ont
besoin du juste accompagnement que chacun de nous attendrait dans la même
situation.
La CFDT poursuivra le combat afin
de ne pas ajouter à l’indignité d’une loi des conditions d’application
incompatibles avec l’engagement au service de l’intérêt général et les
conditions de travail de millions de salariés et agents de la fonction publique,
notamment les travailleurs sociaux, personnels de santé, agents de préfecture
etc.
Aux
côtés de ses militants qui accompagnent quotidiennement les étrangers pour
faciliter leur intégration notamment grâce à la régularisation par le travail,
la CFDT affirme aussi son soutien aux milliers de bénévoles qui mènent des
actions au quotidien en faveur de l'accès à l'emploi, au logement et à
l'apprentissage du français.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire