N°39
10 OCTOBRE 2023
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
Réforme du RSA : une atteinte à la solidarité
nationale
L’Assemblée nationale procédera en fin de journée au
vote solennel sur le projet de loi pour le Plein Emploi pour une promulgation à
la fin du mois.
Pour la CFDT, ce projet de loi ne
remplit pas la promesse d’un meilleur accompagnement vers un emploi durable et
de qualité. En effet, ni la gouvernance du projet ni les moyens dédiés ne sont
à la hauteur des ambitions. La CFDT est particulièrement inquiète pour les plus
précaires. Alors que l’inflation ne fléchit pas, notamment sur les produits
alimentaires, le projet de loi pour le plein emploi durcit les conditions
d’accès au RSA en augmentant les obligations et les sanctions des allocataires.
Inscription automatique des allocataires sur la
liste des demandeurs d’emploi, ainsi que leur conjoint, obligation des 15
heures d’activités, alors que la notion d’activité est toujours floue,
nouvelles sanctions pour les allocataires notamment la suspension de l’allocation : toutes ces nouvelles contraintes vont encore
fragiliser les plus précaires et aggraver le non-recours. À l’heure où les associations de solidarité tirent la
sonnette d’alarme, ces durcissements sont insupportables.
La CFDT souhaite rappeler que si
l’objectif de plein-emploi est souhaitable et partagé, il ne sera pas atteint
en stigmatisant ou en durcissant les conditions de vie des personnes les plus
précaires.
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