Retrouvez l'historique de toutes nos comm's sur ce blog ! (menu en bas à droite)

vendredi 12 février 2021

Memento de vos droits


 Télétravail exceptionnel

  • 15 € mensuel au titre de la prise en charge des frais engagés (à saisir dans Traveldoo Expense) ;
  • Remboursement plafonné à 150€ de l’achat de mobilier (ex : chaise, bureau, étagère, meuble de rangement, lampe de bureau), dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs. Cette demande pourra être renouvelée au bout de 5 ans (à saisir dans Traveldoo Expense) ;
  • Mise à disposition d’un équipement informatique complémentaire (écran déporté, clavier indépendant, souris sans fil, hub usb…) sur simple demande IT.

Congés

  • Vos Congés Payés 2020/21 doivent être soldés pour le 31 mai 2021. Toutes les autres incitations ne sont que des recommandations, que vous pouvez suivre ou non ;
  • Vos RTT-H, à l’initiative de la hiérarchie, peuvent vous être imposés avec un délai de prévenance de 7 jours. Le reliquat des RTT-H s’ajoute aux RTT-S (RTT à l’initiative du salarié) le 15 octobre. Les RTT-H-ou-S doivent être soldés le 31/12 ;
  • Les congés pour événements familiaux :

Evènements familiaux

 

Mariage ou PACS (-2 ans/+2ans ancienneté)

4/5 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Deuil suite au décès de l'enfant (moins de 25 ans), à prendre dans un délai d'un an

8 jours

Décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin
Période essai/hors période essai

3/5 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur

 3 jours

Décès d’un grand-parent

 2 jours

Décès d’un petit-enfant

 1 jour

Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant

2 jours


La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. Le congé peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.

Subventions CSE

  • 80€pour votre mariage ou Pacs ;
  • 80€ de chèques cadeaux pour la naissance ou l'adoption de votre enfant ;
  • 50€ de chèques cadeaux pour votre départ à la retraite ;
  • Chèques Vacances : Jusqu’à 210 € (selon Impôts) pour un carnet de 300€ ;
  • Chèques Emploi Service Universel : jusqu’à 7€ (selon Impôts) pour 15€ d’achat.

        Formation

        • Le Congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale permet à tout salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Il est ouvert à l'ensemble des salariés. Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an et bénéficie du maintien total de sa rémunération par l'employeur ;
        • Le Compte Personnel de Formation : Chaque salarié dispose de son CPF, crédité en euros et non plus en heures. Pour pouvoir utiliser son CPF, il faut tout d’abord se créer un compte de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr à l’aide de son numéro de sécurité sociale. Pour bénéficier des heures de formation, les étapes à suivre sont les suivantes: rechercher une formation éligible, constituer votre dossier de formation, faire une demande de prise en charge au financeur (l’employeur par exemple) ;
        • L’obligation de formation de l'employeur consiste à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.


        Salaires : minima conventionnels

        Cadres

        Etam

        1.1

        95

        1 983,60 €

        1.1

        230

        1 558,80 €

        1.2

        100

        2 088,00 €

        1.2

        240

        1 587,50 €

        2.1

        105

        2 186,10 €

        1.3

        250

        1 618,50 €

        2.1

        115

        2 394,30 €

        2.1

        275

        1 683,75 €

        2.2

        130

        2 706,60 €

        2.2

        310

        1 786,70 €

        2.3

        150

        3 123,00 €

        2.3

        355

        1 922,60 €

        3.1

        170

        3 490,10 €

        3.1

        400

        2 059,80 €

        3.2

        210

        4 311,30 €

        3.2

        450

        2 210,30 €

        3.3

        270

        5 543,10 €

        3.3

        500

        2 355,80 €


        Chaque mois, vous devez ainsi vous assurer que leur salaire total (fixe + variable) atteint bien le minimum conventionnel. Si ce n’est pas le cas, une régularisation s’impose.


        Déplacements

        • Pour un trajet supérieur à 3h (aller et retour), la compensation est de 6€
        • Mission avec retour quotidien au domicile : 7€90 le petit-déjeuner avant 7h30, TR le midi, forfait de 12€ ou 25€ sur justificatif pour une arrivée après 20h30
        • Mission de grand déplacement : se référer à la note « Barèmes de remboursement des frais professionnels »
        • Train : les réservations se font en première classe
        • Utilisation du véhicule (avec autorisation préalable) : indemnisation selon le barème des indemnités kilométriques

        Merci pour votre attention,
        bonne journée à toutes et tous !