Qui dit CSE constitutif, dit désignation des secrétaires, trésoriers, commissions, etc…
Quel partage entre les listes élues, la CFDT étant la deuxième liste ? Des miettes…
Point 1 : Désignation des membres du bureau du Comité Social
et Économique d'Établissement (CSE) Sopra Steria Group (Secrétaire,
Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint)
|
Un CSE sous obédience patronale grâce
à une alliance pro-patronale de l’association syndicale Traid U*ion avec les syndicats
minoritaires CFE-CGC et S3I.
Résultat … Cette opportune entente a décidé de
s’octroyer, anti démocratiquement, tous les postes du bureau :
Secrétaire :
Traid U*ion
Secrétaire
adjoint : Traid U*ion
Trésorier :
Traid U*ion
Trésorier
adjoint : S3i
|
Point 3 : Élection des membres du Comité Social et Économique
Central de l'UES Sopra Steria Group.
|
Meli
mélo incroyable lors de ce point pour ce premier CSE. La direction juridique,
incapable de répondre aux questions des élus, veut s’en remettre à
l’inspection du travail pour éclaircir son avis sur le mode de désignation
des représentants du CSE au comité central de l’UES SSG. L’enjeu est
important pour la direction :
·
Soit
comme toutes les fois précédentes, un scrutin proportionnel qui permet une
représentation de la minorité au CSEC (2 sièges pour les majoritaires, 1
siège pour les minoritaires)
·
Ou, comme demandé par la
majorité, par un scrutin majoritaire qui ne permet pas une représentation de
la minorité au CSEC (3 sièges pour les majoritaires, 0 siège pour les
minoritaires)
Le
point est reporté ultérieurement en espérant avoir rapidement la réponse … et
pas forcément une réponse qui arrange la direction …
|
Point 4 : Désignation du
représentant du CSE Sopra Steria Group au Conseil d'Administration de la
société Sopra Steria Group.
|
Fini le bon temps ou le CE avait un
représentant issu des syndicats des salariés au conseil d’administration :
Comme
pour le bureau du CSE la direction place ses pions et en particulier celui
qui ne fera pas de vague chez les grands de ce monde qui nous dirige :
le secrétaire du CSE …
|
Point 5 : Désignation du
référent du Comité Social et Économique d'Établissement Sopra Steria Group en
matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
|
L’entreprise voit son obligation
de prévention renforcée, complétée par une obligation de réaction, par la
mise en place d'un référent harcèlement sexuel car ce dernier, après sa
formation, aura pour rôle d'être un soutien moral à toutes les victimes de
harcèlement sexuel et d'agissements sexistes sur le lien de travail.
Nouveau
poste lié au CSE, le référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement
sexuel et les agissements sexistes aura aussi pour mission de renforcer la
capacité des élus à être identifiés par les salariés comme recours possibles
face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes et de proposer des
actions de prévention en ces matières.
Les
affaires soulevées par le référent du CSE étant assez sensible la direction
ne laisse pas passer l’opportunité de placer un élu pro patronal là encore …
|
Point 6 : Désignation des membres des commissions obligatoires :
6.1. Commission Santé Sécurité et
Conditions de Travail (CSSCT),
6.2. Commission « orientations
stratégiques »,
6.3. Commission « Politique
sociale, emploi et égalité professionnelle »,
6.4. Commission « développement
des compétences »,
6.5. Commission « Situation
économique et financière »,
6.6. Commission des Marchés.
|
L’esprit d’ouverture des
syndicats pro-patronaux restant assez limitée, ils ne laissent même pas un
poste par syndicat dans chaque commission. La répartition des postes sur les
commissions obligatoires du CSE est la suivante :
La
commission SSCT : sur 15 places, 12 pour l’alliance pro-patronale, 1
Avenir, 1 Solidaires, 1 CFDT.
La
commission Orientation Stratégique : sur 9 places, 6 pour l’alliance
pro-patronale, 1 Solidaires, 1 CFDT, 1 Avenir.
La
commission Politique sociale : sur 9 places, 7 pour l’alliance
pro-patronale, 1 CGT, 1 CFDT.
La
commission Développement des compétences : sur 9 places, 7 pour
l’alliance pro-patronale, 1 CGT, 1 CFDT.
La
commission Economique et financière : sur 9 places, 6 pour l’alliance
pro-patronale, 1 CFDT, 1 Solidaires, 1 Avenir.
La
commission des Marchés : sur 9 places, 7 pour l’alliance pro-patronale,
1 Avenir, 1 Solidaires.
À noter : la très belle performance des
élus S3I qui récupèrent 7 postes avec seulement 1 élu titulaire (déjà
trésorier adjoint) et 1 élu suppléant. Pas mal … quand on représente 226 voix
aux élections …. Avec une plainte en cours contre ce syndicat …
|
Point 8 : Représentants
de proximité
|
Vos élus CFDT demandent à avancer
la désignation de ces représentants, afin qu’ils soient auprès des salariés
le plus tôt possible. En effet, l’assistance pour les Ruptures Conventionnelles
et Licenciement n’attend pas ! De plus, les problèmes urgents locaux et
personnels ne peuvent attendre des mois leur résolution !
En laissant le temps pour l’appel
à candidatures, un CSE extra pour désigner les RP est décidé pour le 16
janvier.
|
Point 9 : Règlement intérieur du Comité Social et Économique
d'Établissement Sopra Steria Group
|
Le
CSE forme un groupe de travail afin de préparer une première écriture d’un
nouveau règlement intérieur décrivant le fonctionnement des instances et des
commissions du CSE. Affaire à suivre car la rédaction est toujours fastidieuse.
|
Point 10 : Acceptation du patrimoine du CE et de son
affectation par le Comité Social et Économique d'Établissement Sopra Steria
Group
|
Lors
de ce CSE constitutif, les élus doivent accepter le patrimoine de l’ancien
CE. Lors de cette acception, le législateur permet un transfert des fonds de
fonctionnement (AEP) vers les fonds des œuvres sociales (ASC). C’est très
inhabituel et les élus jugent bon de se saisir de l’occasion pour permettre
de dépenser l’argent bloqué sur le compte de fonctionnement pour les œuvres
sociales à tous les salariés.
Les élus votent l’acceptation
complète du patrimoine du CE et le transfert des 3,325 M€ qui étaient sur le
compte de fonctionnement vers le compte des ASC.
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire