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Numéro
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La direction constitue un CSE à ses ordres
et écarte les
défenseurs des salariés
Après la création de son
SYNDICAT PRO-PATRONAL,
la direction innove avec son
ALLIANCE PRO-PATRONALE !
Un CSE sous obédience patronale !
Tout est calculé, tout est arrangé, tout est contrôlé. Imaginez une alliance pro-patronale de l’association syndicale Traid
U*ion avec des syndicats minoritaires CFE-CGC et S3I affaiblis par des
résultats désastreux et avides de revanche qui totalisent ensemble 18 voix
au CSE contre 17 voix pour les syndicats investis dans la défense des salariés.
Résultat … cette opportune entente s'est
octroyé tous les postes de secrétaires, de trésoriers et du conseil
d’administration et a noyauté toutes les commissions :
Ce nouveau CSE se retrouve orphelin de toute représentativité syndicale
pro-salariés
Cette alliance est allée jusqu’à
désigner comme trésorier adjoint un élu S3I, syndicat contre qui le 16 octobre
2019 l’ancien CE a voté une action en justice pour avoir envoyé des mails désespérés
de propagande sur toutes les adresses emails personnelles des salariées de l’entreprise, invitant celles-ci
à se présenter sur leur liste.
L’association syndicale Traid U*ion
qui s’insurgeait contre les pratiques irrégulières du syndicat S3I et votait
des sanctions contre S3I, contre toute attente s’acoquine un mois plus tard
avec le syndicat contrevenant pour faire main basse sur le CSE.
Cette entente sur fond de procédure
pénale est une aubaine royale pour la direction qui a affiché des sourires de
bonheur et de bonne humeur consécutivement à cette mascarade.
Avec pour résultat :
·
Secrétariat : 2 membres Traid
U*ion
·
Trésorerie : 1 membre Traid
U*ion et 1 membre S3I
Et les commissions obligatoires du CSE ?
Tout s’enchaîne et l’esprit
d’ouverture des syndicats pro-patronaux reste limité et contrôlé …
La répartition des postes sur les
commissions obligatoires du CSE :
-
La commission SSCT : sur 15
places, 12 pour l’alliance pro-patronale
-
La commission orientation
stratégique : sur 9 places, 6 pour l’alliance pro-patronale
-
La commission Politique
sociale : sur 9 places, 7 pour l’alliance pro-patronale
-
La commission Développement des
compétences : sur 9 places, 7 pour l’alliance pro-patronale
-
La commission Economique et
financière : sur 9 places, 6 pour l’alliance pro-patronale
-
La commission des marchés : sur
9 places, 7 pour l’alliance pro-patronale
À noter : l’exploit des élus S3I qui s’approprient 7
postes avec seulement 1 élu titulaire (déjà trésorier) et 1 élu suppléant avec
seulement 9 voix aux élections sur leur site de rattachement.
Côté Activités Sociales et Culturelles,
l’alliance pro-patronale, faute de pouvoir être présente sur tous les sites a sollicité
les syndicats pour faire le travail !
Les commissions de l’ancien CE sont
reconduites à l’identique sans aucune réflexion de la part du nouveau bureau pour
les faire évoluer et sans tenir compte des nouveaux centres d’intérêt des
salariés. Dommage une belle occasion ratée pour moderniser les œuvres sociales
et culturelles.
L’acceptation du patrimoine du CE.
Lors de ce CSE constitutif, les élus
doivent accepter le patrimoine de l’ancien CE. Lors de cette acception, le
législateur permet un transfert des fonds de fonctionnement (AEP) vers les
fonds des œuvres sociales (ASC). C’est très inhabituel et les élus jugent bon
de se saisir de l’occasion pour permettre de dépenser cet argent bloqué sur le
compte de fonctionnement.
Les élus votent l’acceptation
complète du patrimoine du CE et le transfert des 3,325 M€ qui étaient sur le
compte de fonctionnement vers le compte des ASC.
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