Les CSE de SSG, I2S et SBS ont été informés et consultés entre décembre 2023 et février 2024 sur les changements envisagés sur les sites toulousains suite à la décision de la direction de fermer le bâtiment CIMPA.
Les 3 CSE ont voté le recours à une expertise mutualisée, comprenant notamment l'analyse des réponses du questionnaire envoyé aux 2700 salariés toulousains entre le 29 janvier et le 7 février 2024. 1 267 salariés avaient répondu, soit un taux de réponse de 47 %. Les conclusions de l'expert ne sont pas positives.
Ci-dessous l'avis négatif motivé du CSE Sopra Steria I2S du 29/02/24, adopté à la majorité des élus, sur les conséquences santé, sécurité, conditions de travail, économiques, environnementaux et RGPD du projet portant sur les évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse :
"Lors
de sa séance du 15 décembre 2023, les élus du CSE Sopra Steria I2S ont décidé
de faire appel à un expert pour être éclairés sur les conséquences santé,
sécurité, conditions de travail, économiques, environnementaux et RGPD du projet portant sur les évolutions immobilières envisagées sur les sites de
Toulouse.
En s’appuyant sur :
- Le rapport d'expertise ;
- Les éléments de réponse et de non réponse apportés par la direction lors des réunions d'information / consultation sur le projet :
- Les inquiétudes remontées par certains salariés vers les RP, la CSSCT et le CSE depuis le début de la procédure et encore actuellement.
Les
élus du CSE Sopra Steria I2S ont décidé de rendre un avis NÉGATIF MOTIVÉ sur
le projet des évolutions immobilières envisagées sur le site de Toulouse au
regard des risques de dégradation des conditions de travail, des RPS (stress,
charge mentale, dépersonnalisation de l’espace de travail…) et risques
physiques (TMS, bruit, qualité de l’air…) générés par ce projet intermédiaire
qui risque de durer plus de 3 ans avant la mise en œuvre effective du projet
CAMPUS Toulouse.
Les élus du CSE Sopra Steria I2S constatent que le projet présenté par la direction ne respecte pas la loi sur au moins les points suivants :
- Des problématiques de renouvellement d’air sont relevés sur les bâtiments qui ont pu être analysés sur cette question (Europarc) ; ce qui va générer des risques pour la santé des salariés (maux de tête…) ;
- Des déficits en termes de capacitaires sanitaires sont relevés dans certains bâtiments (Colomiers 1) ; cela peut entraîner de devoir réduire les effectifs dans les bâtiments, comme cela est déjà arrivé ;
- L’obligation d’amélioration continue des conditions de travail des salariés.
De plus, les élus alertent la direction sur les points de vigilance et réserves suivants dans le cadre de ce projet :
- Des synergies potentielles attendues entre équipes opérationnelles et non forcément porteurs de sens pour les salariés ; pouvant générer des inquiétudes en termes de mutualisations sous-jacentes, fusion… ;
- Des mouvements multiples de salariés d’abord entre sites mais aussi entre les étages avec génération de ratios de pertes ou gains de postes très disparates et pour la majorité des ratios négatifs. Les taux de Flex Office en cible sont très contraignants < 0,6 et les sous-traitants ne semblent pas avoir été pris en compte. Or, les pics d’occupation relevés réinterrogent le nombre de postes prévus en cible, plus particulièrement sur Colomiers 1. S’il n’y a pas de réajustement/ rééquilibrage de postes ainsi qu’une communication importante et claire auprès des salariés, cela va générer des interrogations et des inquiétudes, des difficultés à trouver de la place dans son quartier et/ ou des débordements hors quartier, du télétravail « forcé » ;
- Les élus alertent la direction que le flex-office est identifié comme le premier point négatif du projet par 42% des salariés du bassin toulousain ;
- Les travaux d’aménagements seront réalisés sur site occupé avec des risques de nuisances sonores. Par ailleurs, les relocalisations temporaires durant ces travaux sont multiples. Les lieux d’affectation temporaires ne sont pas toujours clairs ainsi que le nombre de postes qui sera disponible sur ces lieux. Cela va générer des interrogations et des inquiétudes ;
- La Charte Environnement Dynamique de Travail jamais diffusée et donc inconnue des salariés, est uniquement centrée sur les espaces de travail et non sur les besoins des salariés. Le poste standard prévu dans le projet va générer des TMS car les salariés ne seront pas bien installés sur leur poste (repose pied, clavier déporté, réhausseur de PC…) et ils manqueront d’équipements (écrans…). Par ailleurs, des besoins en douches sont remontés par 34 % des salariés ;
- La disparition des caissons est en inadéquation avec les besoins en stockages professionnels et personnels ;
- Les casiers prévus, non nominatifs, et devant être libérés chaque soir, ne seront pas en nombre suffisant ; ce qui va générer des transports et manutentions inutiles avec des risques tels que des maux de dos ;
- Le nombre de salariés avec des aménagements de postes, qu’ils soient reconnus RQTH ou non, et induisant un bureau fixe non partageable, n’est pas clair. Il y a des risques que des salariés avec aménagements de postes soient oubliés et se retrouvent à partager leur poste. Il y a des risques de perte de matériels spécifiques et de dérèglement de ces matériels. Par ailleurs, ces postes doivent être clairement identifiés dans les espaces afin d’éviter qu’ils soient tout de même utilisés par d’autres salariés ;
- Pour ce qui est de l’outil RoomZ, les données enregistrées et conservées par l’entreprise sont disproportionnées au regard de la finalité (poste disponible ou non) ;
- Une évaluation des risques électromagnétiques au niveau des capteurs doit être menée pour les salariés porteurs de Dispositif Médical Implantable Actif préalablement à leur mise en service ;
- Certains salariés voient leur temps de trajet augmenter dans le cadre du projet avec des risques de fatigue accrue et de stress ;
- Il y a une quasi généralisation d’environnements de forte densité d’occupation des locaux (< 7 m2 par poste de travail) ce qui va générer des nuisances sonores dans les espaces de travail. De plus, certaines implantations sont à revoir (bench de 6 places qui sont à proscrire, postes à contre-jour, postes face aux murs…) ;
- Dans le projet, il manque des salles de réunion (Colomiers 1, Eolis 2) ainsi que des espaces collaboratifs (bulles…) ; ce qui est en contradiction avec le déploiement des Environnements Dynamiques de Travail. Cela va générer des nuisances sonores dans les espaces de travail ;
- Il y aura un manque de places de parkings (voitures et vélos) et de restauration au regard des besoins. Par ailleurs, les accroches vélo ne sont pas adaptées plus particulièrement sur le site de Eolis 2 ;
Forts de ces constats, les élus du CSE Sopra Steria I2S :
- Demandent à la Direction de prendre en compte les conclusions et recommandations de l’expertise ainsi que les alertes et réserves du CSE en vue d’améliorer le projet des évolutions immobilières envisagées sur les sites de Toulouse ;
- Demandent que les économies générées par ce projet, de l'ordre de 1,5 millions d’euros par an, soient utilisées pour ces améliorations ;
- Demandent à être impliqués dans les discussions et décisions relatives aux ajustements qui seront donc opérés par rapport à ce projet ;
Avec :
- Les actions que la direction pense ainsi mettre en œuvre face aux différents points de vigilance et préconisations actés par l’expert ;
- Les actions que la
direction pense mettre en œuvre face aux mesures supplémentaires identifiées
par le CSE Sopra Steria I2S :
Places disponibles :
Réaffirmer
l’obligation de volontariat du télétravail avec un nombre de places suffisant
sur site, avec certains salariés remontant aux RP des difficultés depuis des
années pour trouver une place tous les jours.
Rangements et
équipements des postes de travail :
Postes
adaptés :
RGPD :
Acoustique :
Avec le déficit
de salles de réunions, une hausse du bruit est prévue avec donc dégradation des
conditions de travail.
Temps de trajet :
Manque de places de restauration les jours d’affluence :
Besoin en
salles de réunion :
On note un manque
de salles de réunion par rapport aux besoins évalués dans les résultats du
questionnaire salariés.
- Le CSE demande un suivi
ciblé des ajustements qui seront décidés ainsi qu’une mise à disposition
des comptes rendus de réunion d’arbitrage sur ces points (entre la
Direction et l’équipe projet).
L’analyse
de ces points sus cités sera effectuée lors d’un point de situation tous les
mois et ce, jusqu’à la fin de l’année 2024.
Les élus du CSE Sopra
Steria I2S demandent également à être impliqués dans la mise à jour du Document
Unique dans le cadre du projet.
Les élus se
réservent aussi le droit, en lien avec la CSSCT d’effectuer des visites et
enquêtes régulières dans les bâtiments concernés et d’en faire état dans le
cadre des réunions de l’Instance.
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