Point 1 :
Partage d’informations sur l’évolution de l’entreprise
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1.1 : Consultation du CSE sur la
mise en place de l’outil Traveldoo pour la gestion des notes de frais
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Le remplacement de Notilus, qui
arrive en fin de vie, par Traveldoo doit permettre de moderniser le processus
de gestion des notes de frais.
Traveldoo permettra aux salariés
d’établir leurs notes de frais sur PC ou sur application mobile.
Le processus de contrôle s’effectuera
sur les pièces électroniques, scannées ou photographiées, et non plus sur des
documents papier.
Le déploiement sera effectif
courant septembre/octobre.
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1.3 : Informations économiques du
groupe
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1.3.1
CRH de fin d’année
Les CRH de fin d’année auront
bien lieu mais la direction ne sait pas encore sous quel format (présentiel,
distanciel via Teams, …). Ils seront d’autant plus importants que le CRH de
mi année n’a pas pu être fait.
1.3.2
Lettres d’objectifs
Les courriers n’ont pas été
donnés. Un message a été envoyé à tous les salariés concernés.
Vos élus CFDT alertent la direction sur le fait qu’elle ne peut
pas faire porter le risque de l’entreprise sur les parts variables des
salariés. Ce n’est pas légal.
La direction assume ce choix en
mettant en avant la clause de sauvegarde qui figure dans la lettre
d’objectifs. Il y a sans doute un risque mais elle l’assume.
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1.4 : Informations économiques
France
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1.4.1 BU
en tensions
Pression
en local pour redémarrer les recrutements mais la direction résiste.
A ce
jour, 500 salariés en intercontrat dont 200 sur Conseil et 300 sur
Intégration. L’arrivée de Sodifrance va faire augmenter l’intercontrat d’une centaine
de personnes. Il faudra y ajouter les 150-180 stagiaires qui vont arriver.
Si chaque BU rouvre le recrutement, on ne
pourra pas régler le problème de Toulouse.
1.4.2 Sous-traitance
En mai sur Conseil &
Intégration : 1 861 sous-traitants. En juin sur Conseil &
Intégration : 1 220 sous-traitants.
Diminution de moitié entre février et juillet 2020
1.4.3
Activité partielle juin 2020
En juin,
549 salariés ont été déclarés en activité partielle (322 ETP). A partir du
mois de juillet, plus de déclaration d’activité partielle.
1.4.4
Prise de congés été 2020
Les élus
signalent à la direction qu’il y a encore des mails de managers très
insistants concernant la prise de congés.
Certains
salariés se sont vus refuser des congés posés pour pouvoir assurer la garde
de leurs enfants pendant les vacances scolaires. Ce n’est pas acceptable.
La
direction indique vouloir s’assurer que les salariés prennent leurs congés
pour se reposer. A ce jour, le solde moyen restant à fin d’année est plutôt
entre 14 et 15 jours donc loin des recommandations de 10 jours à fin
décembre.
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1.5 : Effectifs
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Depuis
le début de l’année, un nombre important de salariés « productifs »
ont été mutés vers l’activité dite « structures ». Vos élus CFDT
demandent à avoir le détail de ces mutations et plus particulièrement les
métiers concernés.
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Point 2 :
Point Ressources Humaines
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2.1 : Information du CSE sur les
projets de travail du dimanche et retour travail du dimanche
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L’accord
Temps de Travail, signé par les délégués Traid-Union et S3i, a généré une
discrimination pour les salariés en forfait jour qui n’entrent pas dans le
champ d’application de l’article 5.3.12 sur la compensation financière due en
cas d’annulation d’un travail du dimanche ou jour férié moins de 3 jours
avant la date prévue.
Vos élus
CFDT demandent à la direction de rectifier cette situation. Il n’est pas
acceptable que les salariés en forfait jour ne puissent pas bénéficier de
cette compensation.
A même préjudice, même compensation.
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2.2 : Informations trimestrielles
(astreintes, formation, effectifs, entretiens de mission)
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Astreintes :
nous apprenons en séance que le vertical PME est pilote pour les tests sur
l’outil PTA astreintes. Il nous faudra donc attendre le trimestre prochain
pour avoir le reporting des astreintes de tous les salariés.
Formation :
le nombre de formations en présentiel parait élevé surtout en cette période
de confinement. Il semblerait que cette donnée concerne non seulement les
formations réalisées en présentiel mais également celles réalisées sous
Teams.
Effectifs :
le nombre de CDI suspendus est en augmentation fin juin (77 salariés contre
63 à fin mai). Cette augmentation est significative sur la population cadre
(73 vs 58) et notamment concernant les longues maladies. Un focus est demandé
sur les différents motifs de suspension de contrats.
Entretiens de
mission : 2% des salariés n’ont pas encore de MOP.
Concernant les entretiens à 6 ans, suite aux ordonnances COVID-19, ils sont
reportés en fin d’année. Vos élus interrogent la direction sur leur mise en
œuvre et le déroulement de ceux-ci. La direction répond que la réflexion est
en cours.
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2.3 : Carte Apetiz
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2.3.1 Premier
retour d’expérience
La direction indique que les
questions des salariés ont surtout porté sur la mise en place, les commerces l’acceptant
ou la refusant et l’application mobile.
De leurs côtés, les élus
remontent des problèmes de souplesse par rapport au montant, une offre plus
réduite (un certain nombre de commerçants n’acceptent pas la carte alors
qu’ils acceptaient les TR), des refus du plafond de 38€ par certains
commerçants.
Il est également très difficile
de contacter Apetiz, le numéro de téléphone mentionné sur la carte ne répond
pas. Les élus demandent un bilan des appels des salariés. La direction
indique que c’est encore un peu tôt, un bilan sera fait en octobre/novembre
en même temps que l’interrogation des salariés pour savoir s’ils veulent
revenir aux TR ou garder la carte Apetiz.
Les élus soulèvent le problème
du solde important et non consommable sur l’année et souhaiteraient savoir ce
que le prestataire pourra proposer.
2.3.2 Retro-planning
et modalités de recueil du choix individuel concernant les tickets restaurant
papiers/dématérialisés au 1er janvier 2021
Une information est prévue en
septembre. Le prestataire est en capacité de rebasculer au 1er janvier
2021 au format papier pour les salariés qui le souhaiteraient.
Concernant les nouveaux
embauchés, le choix par défaut est la carte. Les élus demandent à ce que la
direction intègre cette question dans le questionnaire d’entrée afin qu’ils puissent
choisir.
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2.4 : Utilisation du matériel
personnel dans le cadre professionnel en télétravail
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Vous avez dû utiliser votre imprimante personnelle lors du
confinement en télétravail et vous avez eu des frais de consommables (papier,
cartouches d’encre), vous pouvez en demander le remboursement (sur
justificatifs) par note de frais.
La direction s’est engagée à
donner les consignes en local pour que ces remboursements soient effectués. Les
élus demandent également la prise en charge par l’entreprise pour
l’utilisation ou l’achat d’autres matériels (PC, écran, clé 4G, …). La
direction promet d’étudier le sujet. Affaire
à suivre.
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2.6 : Remboursement de frais de
déplacement et anciennes zones urbaines
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2.6.1
Intention de la direction sur l’application de l’arrêt de la Cour d’Appel
concernant les zones urbaines
La
direction va faire évoluer la procédure, la discussion est en cours en Négociations
Annuelles Obligatoires (NAO).
2.6.2
Intention de la direction sur l’application de la rétroactivité dans ce cadre
La
direction estime qu’il n’y a aucun élément de rétroactivité dans l’arrêt,
donc elle n’a pas d’intention particulière. S’il y a des demandes elle les
étudiera.
Vos élus CFDT demandent à avoir la position de l’avocat du CSE
concernant la rétroactivité.
2.6.3
Eventuel vote pour saisir le juge en rectification d’erreur matérielle du
jugement
Le jugement contient une erreur
de rédaction que la direction admet être une erreur matérielle flagrante.
Elle ne s’opposera donc pas à l’exécution du jugement en l’état.
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2.8 : Point paie
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2.8.2
Acompte de la moitié de la rémunération (article L3242-1-3ème alinéa du Code
du Travail) – Modification du calendrier d’acompte de la GAP
Le calendrier
des acomptes est calé sur le calendrier de la paie et ne peut être modifié.
En
fonction des mois, possibilité de 1 à 4 acomptes. Selon le moment du mois où
est demandé l’acompte, il n’est pas toujours possible de donner 50% de la
rémunération car le salarié ne l’a pas encore acquise.
La direction propose une gestion
au cas par cas pour les salariés qui le souhaiteraient (cela nécessitera une
gestion manuelle).
2.8.3.
Décalage des versements CPAM et/ou prévoyance
Il y a toujours un décalage dans
le versement du complément car Gras Savoye a besoin du relevé des IJ de la
CPAM. Si le décalage est trop important, le salarié peut demander à la
direction une avance.
Attention, si vous êtes en arrêt maladie, il est important d’envoyer
votre prolongation d’arrêt à la CPAM dans les délais afin qu’il n’y ait pas
de décalage de versement.
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Point 4 :
Fonctionnement du CSE
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4.1 : Vote sur les personnes
mandatées par le CSE pour suivre les actions juridiques
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Aux
dires du secrétaire de l’instance, les personnes actuellement mandatées sur
les actions juridiques en cours ne feraient pas correctement leur travail et
ne feraient remonter aucune information à l’instance. Il propose donc de
nommer 2 personnes (et seulement 2 personnes) pour suivre les actions
juridiques en cours : le secrétaire et le secrétaire-adjoint (2 élus TU évidemment). Seules ces deux
personnes auraient un contact direct avec l’avocat du CSE.
Alors
que les personnes mandatées pour suivre les affaires juridiques votées par
l’ancienne instance l’ont été en février 2020, alors que toutes les actions
juridiques sont actuellement stoppées en raison de la crise sanitaire due au
COVID-19, que penser d’une telle démarche ?
Pour sa part, la CFDT ne souhaite
pas que le bureau centralise toutes les actions juridiques.
Après
de longs échanges très animés (comme vous pouvez vous en douter), ce point
est ajourné.
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4.2 : Vote sur un engagement de
fonctionnement efficace et respectueux des personnes qui la constituent
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Depuis
plusieurs mois, le climat de l’instance CSE s’est détérioré.
Certains
élus se permettent en toute impunité et sous couvert d’une présidence
d’instance complaisante et d’un secrétaire complice, d’attaquer d’autres élus
en pleine séance CSE, soit oralement soit par écrit via le fil de discussion
de la réunion Teams.
Pendant
le même temps, d’autres élus se voient rappeler à l’ordre à la moindre
incartade voire même convoquer par la référente harcèlement de la direction.
Force est de constater que
lorsque ces agissements concernent des élus de la majorité, la direction et
le secrétaire du CSE n’y trouvent rien à redire. Il est difficile de
critiquer sa famille ou ses alliés.
Par contre, dès que ces mêmes
élus se sentent offensés, ils jouent les indignés, crient au loup, demandent
l’aide de la direction et se plaignent d’être harcelés par leurs collègues.
D’où
ce point à l’ordre du jour du CSE ?!
Il
serait grand temps que chacun reprenne ses esprits, revienne à la réalité,
assume ses fonctions et se rappelle pourquoi il a été élu dans cette
instance.
Vos élus CFDT ont refusé de
prendre part à cette mascarade et ont donc refusé de voter. S’il suffisait
d’un vote pour respecter les autres !!!
Cette
citation de Frank Walsh résume à merveille l’état d’esprit qui règne dans
cette instance : « La
différence entre une critique constructive et une critique
malveillante ? La première est celle que vous faites aux autres. La
seconde est celle qu’ils vous font. »
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4.3 : Remplacement d’un membre de
la CSSCT
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Suite
à la démission de l’entreprise d’une élue CFDT suppléante au CSE et membre de
la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, ce point a été mis à
l’ordre du jour par vos élus CFDT. Un autre élu CFDT suppléant au CSE s’est
porté candidat pour la remplacer.
Contre
toute attente, nous apprenons en séance qu’une élue Traid-Union se porte
également candidate à ce poste, poste qui avait été réservé lors des
désignations de début de mandature à un élu de la minorité.
Que dire de plus ! Ah si,
ces mêmes élus ont voté le point précédent. Comme quoi !
Après
un vote égalitaire obtenu grâce à l’élu CFE-CGC (qui a souhaité respecter les
engagements pris en début de mandature) et à un élu Traid-Union (qui a remplacé
un élu CFDT absent et n’a pas souhaité prendre part au vote), l’élu CFDT plus
âgé de 2 mois que l’élue Traid-Union, intègre la CSSCT.
Comme quoi, il y a quand même
une justice et certains élus ont encore un peu de sens moral.
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4.4 : Organisation des réunions en
présentiel. Intention de la direction et conditions de retour sur Kléber
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En
raison de la crise sanitaire toujours présente, la réunion du CSE du mois
d’août se fera encore en distanciel via Teams.
En
septembre, en fonction du contexte, la direction réfléchit à la possibilité
d’une réunion en format mixte.
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