L'Essentiel du CE SSG de septembre et octobre 2018 !

CE ORDINAIRE DE SEPTEMBRE : 27 et 28 Septembre 2018

n Entrée du CE : Déclaration de la CFDT

« Halte aux harcèlements de nos élus et mandatés ! La CFDT s’insurge du harcèlement lancinant mené par la direction envers nos élus. Pour prendre deux exemples flagrants : à Rennes, Mr GOUELLEU cantonne Melle Richard dans un placard, et elle ne peut plus exercer son mandat de Délégué du Personnel sur son site, à Rodez, Mr MICHONSKA oblige Mr Brengues, en inter-chantier imposé, à poser ces jours de RTTH juste avant que ceci ne deviennent des RTTS, fin septembre ! Malgré ses déclarations, la direction générale organise le sabotage du dialogue social ! » Un exemple ? Sans prévenir, une désactivation de badge, au retour des vacances, après 2 ans et demi d’accès sans « habilitation » et sans soucis. Sur son propre site d’affectation, plus d’accès qu’à son bureau et 2 autres à moitié vide et une des cafétérias. Les 2 bâtiments et les 200 salariés s’y trouvant ne sont plus accessibles pour votre élue CFDT… Histoire de la couper de tout contact humain et de la faire craquer ? Ne peut plus dire bonjour le matin, ni accéder à l’assistante et à la distribution des Tickets Restaurants, qui lui seront apportés « à part »…Histoire d’être sûr que personne ne lui parle ? Au départ, même plus d’accès à aucune imprimante/scanner, jusqu’à ce qu’une machine apparaisse dans son bureau, sans plus d’explication. Respect, quand tu nous tiens… Isolement, mal-traitance et absences de missions ou missions sous-qualifiées, voilà des exemples de ce que subissent certains de vos élus. Nous avons besoin de votre soutien. Soutenez vos élus CFDT !

n Point 2.2 : Consultation du CE sur l’économie de SSG

Avis adopté à la majorité des élus du CE : « 1) Concernant la prime de vacances, le scandale éclate : les salariés n’ont pas eu leur dû depuis des années ! En effet, l’expert comptable n’a pas eu en 2016 les chiffres mais a pu en obtenir en septembre 2018. Son expertise documentée constate un restant dû aux salariés en 2017 en prime de vacances d’au moins 612 000€ pour SOPRA STERIA GROUP. La direction est sollicitée pour régulariser à l’amiable la situation, et ce, depuis des mois. Devant sa non-réponse, le CE SSG a voté une action en justice pour permettre, à défaut d’accord amiable, aux salariés de récupérer leur dû soit au moins 1,8 Millions d’EUROS avec l’effet rétroactif. Où est cet argent ? 2) Concernant la participation, l’expert pointe que la formule de calcul appliquée dans l’entreprise (formule légale à défaut d’accord sur une formule dérogatoire) donne actuellement un résultat de 0 Euro à distribuer aux salariés. En effet, les capitaux propres d’environ 900 Millions d’Euros, augmentent de 100 Millions Euros pratiquement tous les ans, ce qui rend impossible toute amélioration. Également le bénéfice net comptable est d’environ 140 Millions d’euros alors que le bénéfice fiscal net est trop faible de l’ordre de 16 Millions d’euros à cause des charges et provisions. Le CE, tout comme l’expert, préconise la mise en place d’une formule dérogatoire (permise par le Code du Travail) sur la base d’un pourcentage du bénéficie net comptable à distribuer tous les ans aux salariés. La loi permet jusqu’à 50% du bénéfice net comptable, soit 70 Millions d’euros. Il correspond à la réalité de l’entreprise. Pour rappel, les dividendes sont de 50 Millions d’euros. 3) Concernant la consultation sur les comptes 2017, le CE est inquiet sur les comptes et souligne le retard important par rapport aux objectifs du CASH Flow (objectif fixé au DG et annoncé au marché). Sachant que l’objectif de trésorerie ou cash flow est encore augmentée pour 2018, le CE s’inquiète des moyens employés pour atteindre cet objectif. Le CE demande donc un suivi mensuel précis de cette trésorerie et des raisons de sa fluctuation. Il est exclu pour les élus du CE d’envisager tout retard de versement des droits des salariés, tant en salaire, remboursement de frais ou Tickets Restaurant, pour améliorer ce Cash Flow. En effet, le CE n’a pas une visibilité suffisante sur les actions d’atteinte de cet objectif et de diminution du DSO (délai d’encaissement). Par contre, le CE est sollicité sur beaucoup de retards de versement de frais et autres par les salariés. »

n Point 10 : Avis sur les projets de travail du dimanche présentés

Avis proposé par vos élus CFDT et adopté à la majorité des élus du CE : « Le travail du dimanche est basé sur le volontariat ! Mais toute l’équipe DOIT venir et ils n’ont même pas le choix de leur récupération qui leur ai royalement accordé au choix le mercredi 3 ou jeudi 4 ! Et ils ne seront prévenus de leur intervention ou non qu’en début de la semaine ! Et on s’étonne du taux de départ de l’entreprise… Les élus ne peuvent que donner un avis extrêmement négatif sur ces travaux du dimanche, qui se répètent et augmentent, et sont gérés sans préoccupation des salariés et de leur vie privée. »

n Point 7 : Désignation des administrateurs représentants les salariés

René-Louis Gaignard, salarié SSG depuis 1995 et représentant CFDT des salariés depuis de longues années, a été désigné comme administrateur représentant les salariés. Félicitations et bon courage à lui pour affirmer les positions des salariés dans ces Conseils d’Administration (parfois si déconnectés de la réalité du terrain) !

n Point 13 : RTT 2018 : Ils sont posables la 1ère semaine de 2019 !

Profitez-en ! Les RTT 2018 peuvent être posés sans demande particulière dans l’outil PTA sur la 1ère semaine de 2019 ! Nous demandons à la direction de communiquer à tous les salariés… refus ! Mais pourquoi alors que cette mesure est bénéfique pour tous !?

CE ORDINAIRE D’OCTOBRE : 25 et 26 Octobre 2018

n Point 1 : Information trimestrielle sur les PAP, Astreintes, Effectifs

Déclaration CFDT :                                                          « Astreintes Une fois de plus, au vu du nombre d’heures d’intervention d’astreintes, la CFDT constate que l’utilisation des astreintes chez Sopra Steria ne respecte ni leur définition légale ni leur but. Comment peut-il y avoir en 3 mois 30h d’intervention le dimanche pour 1 seule personne ? Ou 8h30 d’intervention en moyenne pour 17 personnes ailleurs ? Comment peut-il y avoir plus de 18H en moyenne d’intervention par salarié pour 33 salariés en 3 mois ? ou 12h pour 17 salariés ? ou 11h30 pour 11 salarié ? ou 11h pour 35 salariés ailleurs ? Etc. Et les exemples sont pléthores. Quel est le but ? Cacher des heures supplémentaires prévues ? Cacher le véritable temps de travail des salariés pour ne pas être soumis aux majorations et durée maximale de travail ? Cette manipulation est inacceptable et la CFDT demande à la direction d’enfin mettre en ordre sa gestion du travail des salariés ! »

n Point 2 : Informations économiques… ou pas !

Déclaration CFDT :    « Plus aucune information économique au CE ! Le rôle essentiel du CE est économique. Au moment même où - la direction communique au marché un « profit warning », - la direction envoie à tous les salariés un mail anxiogène sur les résultats, - le taux de départ des salariés atteint des niveaux inégalés dans l’histoire entière de l’entreprise (24% par extrapolation à fin 2018), La direction ne communique plus AUCUN document économique aux élus du CE ! C’est inacceptable et c’est une entrave au fonctionnement du CE. »

n Point 3 : Stratégie de l’entreprise

Déclaration CFDT : « Nouvelle organisation RH La direction veut mettre en place un nouveau « canal » RH, avec un poids RH d’égal à égal au directeur de BU. Comme le soulignent les élus CFDT et l’expert, c’est une grosse transformation culturelle chez SSG, et son succès est loin d’être évident. La CFDT alerte la direction sur le risque numéro 1 d’échec de cette transformation : Cela ne pourra jamais fonctionner si on laisse les mêmes acteurs ! (Comment un salarié pourra-t-il s’imposer et parler d’égal à égal avec son N+1, comment s’imposer en contre-pouvoir sans créer de tension avec son ancien chef ? Et ce, alors que les habitudes sont prises et qu’il n’a pas de soutien local…) Quid de recrutement de RH professionnels ? Pourquoi ne pas intervertir a minima les acteurs entre BU ? La CFDT demande donc à la direction de mettre ce point en priorité dans les affectations à effectuer. »