L'Essentiel du CE du 22 février 2017, suite du CE de janvier : non-augmentation depuis x années, visites médicales, où sont les salariés?...

n  Déclaration préliminaire : 8 mars : Journée des droits des femmes

L’élu CGT fait une déclaration sur la journée du 8 mars, journée des DROITS des femmes (et non journée de la femme !) La CFDT s’associe à cette déclaration, jugeant également que notre entreprise est loin d’être exemplaire sur le sujet. Nous rappelons que la direction fait changer le statut juridique d’une filiale (SBS) rien que pour ne pas avoir à respecter la règle de parité au Conseil d’Administration.

n Point 18 : Commissions facultatives du CE

Le CE vote sur la création de 6 commissions facultatives. Il a été d’abord proposé 6 membres par commission, mais après débat et pour satisfaire toutes les listes, 12 membres sont possibles dans chaque commission, permettant ainsi 2 personnes par liste et par commission. Commission Santé Prévoyance : Suivi des contrats complémentaire santé et prévoyance, des comptes, des équilibres budgétaires et des réserves. Pour la CFDT : Bernard MOLLIER, Nathalie LACASSAGNE et Caroline RICHARD Commission Budget et définition des Règles ASC : Préparation du budget de l'année suivante Définition des règles ASC (en respectant celles fixées par le RI et le CE) pour notamment les règles à appliquer en région. Pour la CFDT : Pierre GIRAUDEAU et Alain MOIREZ Commission Vacances et évènements nationaux : Location d'appartement hivers été, chèque vacances. Accord de type VVF. Camp de vacances enfant (colonies). Tournois de foot, régates ou autres. Pour la CFDT : Donatella CORAGGIO et Alain MOIREZ. Donatella est présidente de cette commission. Commission Voyages : Regroupe tous les voyages au-delà de 3 jours. (Cela induit qu'il n'y a pas de voyage organisé par les régions). Si une région veut utiliser une partie de son budget pour faire un voyage elle doit passer par cette commission. Pour la CFDT : François-Marie BRENGUES, William BEAUMOND et Donatella CORAGGIO Commission sociale : CESU, chèque naissance, noël, mariage,  critère sociaux Pour la CFDT : Mohamed HELLA et Caroline RICHARD Commission épargne salariale : Effectue le suivi des Plan d’épargne salariale PEE et autres, comprend les membres des conseils de surveillances des PEE Pour la CFDT: Bernard MOLLIER, Donatella CORAGGIO et William BEAUMOND.

n Point 25 et 26 : Visite Médicale : des changements !

La visite médicale d’embauche n’existe plus et est remplacée par une simple « visite d’information et de prévention ».  Le salarié ne rencontrera plus obligatoirement un médecin, mais peut-être un interne ou une infirmière. De plus, cette visite n’est plus obligatoire dans tous les cas. (Non nécessaire si :    Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;  Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;  Le salarié n'a fait l'objet d'aucune mesure individuelle d'adaptation, d'aménagement ou de transformation du poste, ou d'aucun avis d'inaptitude physique au cours des 5 dernières années. (3 ans pour les Travailleurs Handicapés, travailleurs de nuit, ou pensionnés invalidité) Et nous n’aurons plus de fiche « apte », mais une simple « attestation de suivi ».

n Point 27 : Critères des augmentations chez Sopra Steria

Vos élus CFDT demandent un document présentant les critères objectifs (comme le veut la loi) sur lesquels la direction se base pour attribuer les augmentations. Nous apprenons que sur les 655 salariés non augmentés depuis plus de 5 ans, 63% ont des PAP à jour.  La direction comptant les augmentations dues au titre des augmentations des minima comme des augmentations individuelles dans le SI, elle se dit incapable de retraiter pour les distinguer. Il y a donc en réalité beaucoup plus de salariés non augmentés depuis plus de 5 ans. Nous demandons le nombre de salariés au minima de la convention collective des bureaux d’études. Après étude de vos élus CFDT, et selon le dernier bilan social, seuls 47,7% des salariés ont plus de 5 ans d’ancienneté chez SSG, soit environ 6100 salariés. Le taux de non-augmentés depuis plus de 5 ans est donc de près de 11% chez SSG ! …Sans compter les salariés seulement augmentés avec les mimina de leur classification.

n Point 19 : Remboursement des déplacements des élus au CE

Une question qui peut sembler anodine mais qui peut peser sur la vie des élus et la volonté de salariés à être candidats. En effet, les frais de déplacements pour le CE, qui est national, grimpent vite pour les élus du CE. Ces frais étaient jusqu’alors remboursés par les agences opérationnelles auxquelles appartiennent les élus, mais ceci grèvent les résultats des agences, ce qui pouvait créer des tensions entre le management local et les élus, surtout dans les régions dont sont issus plusieurs élus. Et peut se traduire par des pressions sur les éventuels candidats, pour ne pas qu’ils se présentent afin de ne pas avoir de frais supplémentaires… Nous demandons donc depuis plusieurs années à ce que ces frais des élus soient remontés à un seul endroit, directement au niveau de la DG. Le protocole a avancé les choses en ce sens mais ce n’est pas encore satisfaisant, puisqu’on demande aux élus de distinguer leurs frais en deux entre l’agence et le central… Avec les problèmes de justificatifs qui se promènent, de coupures de notes,… Simple pour personne surtout pour les assistantes ! Nous redemandons donc à ce que tout passe en DG.

n Point 21 : Listes de diffusion des sites : Quel salarié est où ?

Les élus rappellent à la direction que les communications sur le site, le bâtiment ou la sécurité doivent être transmises à tous les travailleurs du site, qu’ils soient ou non de l’agence, et même qu’ils soient ou non de  Sopra Steria. Il est bien dommage de constater que cela n’est pas le cas sur les sites SSG alors que les clients le font de leur côté. Nous nous inquiétons de l’incapacité de la direction à fournir la liste des bureaux avec les noms des salariés qui y sont installés pour un site donné. Cette liste n’étant pas suivie dans le SI, c’est au bon vouloir de chaque gestionnaire et des CP qui remontent ou non l’information. Les élus rappellent les obligations de l’employeur en matière de sécurité : Comment faire en cas de problème ou d’accident si l’on n’a pas cette liste à jour !? Nous demandons à la direction d’agir sur ce sujet.

n Point 22 : Fonctionnement des DP faisant office de CHSCT

En l’absence de CHSCT désignés, les élus DP reprennent les missions et moyens des Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Nous sommes dans ce cas, les élections ayant fait tomber la majorité des CHSCT existants, et le processus de désignation n’étant pas encore lancé. La direction a unilatéralement envoyé à tous les DP de France une note de son cru où elle explique comment les choses vont se passer pour les DP remplaçant les CHSCT. Cependant, cette note contient un bon nombre de partis pris, et enlève des droits aux élus tout en en ajoutant sans raison à la direction. De plus, elle « choisit » un certain nombre de DP qui feront office, et laisse les autres de côté, comme les DP suppléants ou les DP issus des filiales. Vos élus demandent les justifications légales de tels choix, mais la direction n’en a aucune. Inadmissible, les élus CFDT demandent à la direction de passer par une discussion et un accord avec les élus sur ces points, plutôt que de s’arcbouter sur une note qui n’a aucun fondement juridique. La direction refuse d’en entendre parler, puis demande un temps de réflexion… la suite au prochain numéro.

n Point 17 : Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise

Avec le changement de règlementation et la taille de notre CE, nous sommes désormais obligé d’avoir un commissaire aux comptes et d’avoir un règlement intérieur. Un groupe de travail a été désigné sur ce point, et il a envoyé une version des documents à tous les élus. Certains élus demandent de reporter ce point au mardi suivant (le 28) pour avoir le temps de l’étudier. Vos élus CFDT rappellent que chaque liste est représentée dans le groupe de travail, et l’importance d’arriver à valider ce Règlement Intérieur rapidement et que le CE a reçu un courrier du CAC  l’enjoignant à régulariser la situation au plus tôt.

n Point 24 : Un Comité d’Entreprise Européen chez Sopra Steria

Le Comité d'Entreprise Européen, structure héritée du groupe Steria, est composé uniquement de représentants de salariés ex-Steria. La direction n'a pas jugé bon de faire le travail de fusion jusque-là : manque de temps :-), désintérêt ... ou peut-être y trouve-t-elle son compte. Côté direction, par contre c'est fait, il n'y a plus d'ex-Steria ! Après avoir temporisée de très long mois (voire années), la direction prend enfin des décisions. Et l'on se dit que quitte à perdre un mois de plus elle aurait dû prendre le temps de réfléchir !! Car elle nous informe que l'accord Steria jugé non applicable par le juge est encore valide, puisque la direction a fait appel de cette décision et que cela suspend le jugement. En conséquence elle va réunir le CEE sous peu ! Par contre pour ce qui est des représentants des salariés convoqués à cette réunion, elle n'a pas prévu d'appliquer l'accord. En effet, celui-ci précise que le poids des pays et les nouvelles représentativités doivent être calculées et prises en compte chaque année, et cela fait 2 ans que la direction n’applique pas l'accord qu'elle trouve aujourd'hui applicable… Les élus syndiqués demandent à la direction de choisir clairement sa position : - soit l'accord est applicable et alors entièrement, - soit non, et il faut relancer un nouvel accord. Mais pas, comme c'est trop souvent le cas, choisir selon ses intérêt et par petit bouts au prix de contorsions juridiques plus ridicules que professionnelles.

n Point 29 : Commissions Régionales du Comité d’Entreprise

Le sujet concerne les commissions CE dite "régionales", obtenues par la CFDT et inscrites dans le protocole électoral, qui devront suivre régulièrement les activités économiques, les embauches/débauches et les éventuels dysfonctionnements locaux entre la hiérarchie et les salariés sur des périmètres plus restreints que le CE national, et donc plus proche des salariés. La direction propose 5 commissions pour la province et une ou plusieurs pour Paris (la direction n'a pas encore décidé). La proposition est d’une commission pour : ·         Sud EST -> interlocuteur direction : M. Salvagnac ·         Midi Pyrénées -> interlocuteur direction : M. Jouannaux ·         Rhône Alpes Auvergne -> interlocuteur direction : M. Mouton ·         Atlantique -> interlocuteur direction : M. Joyeux ·         Nord Est -> interlocuteur direction : M. Vintreberg et elle réfléchit à une ou plusieurs commissions pour la région parisienne. Ces commissions, composées de 4 élus du CE et de 4 élus DP du périmètre, ne se substitueront pas au CE mais permettront un suivi et un contact plus facile pour les élus et les salariés. Les comptes rendus seront bien entendus remontés au CE ainsi que les décisions et votes.

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