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lundi 13 mars 2017

L'Essentiel du CE de fin février : Alain Fantou, Augmentations ou pas, Stratégie, Formation, accès "digital"' pour les DP,...

n  Déclaration préliminaire
Aujourd’hui, 23 février 2017, jour des obsèques d’Alain Fantou, nous voulons excuser l’absence de Caroline RICHARD et Bernard MOLLIER à cette réunion de CE car ils s’y sont rendus. De plus, les élus CFDT font une déclaration en son honneur :
« Alain Fantou est mort, à l’âge de 66 ans, à plus de 37 ans d’ancienneté Sopra, et après seulement 10 mois de la retraite qu’il avait bien méritée.
Alain Fantou a officié pendant plus de 23 ans au Comité d’Entreprise et dans les instances de représentations du personnel de l’entreprise.

Pour ceux qui ne le connaissaient pas, c’était un vrai personnage, arrivant avec sa barbe, son éternel costume, ses boutons de manchettes en manille de bateau, et son inséparable attaché-case.

Pour ceux qui l’ont côtoyé en réunions, ce n’était pas un bavard, mais un légaliste, on peut dire qu’il était légifrance avant le site internet. Il ponctuait les réunions de ses lectures avisées du code du travail, qu’il manipulait avec soin et conservait précieusement dans sa mallette. Nous lui devons notamment l’annulation d’élections illégales en 1996, ce qui a permis ensuite un CE à majorité intersyndicale.

Pour ses collègues syndicalistes, le jugement est unanimement partagé :
Un homme honnête, droit dans ses bottes, fidèle à ses convictions syndicales et indéfectible pour ses amis et collègues.
Il ne se laissait pas impressionner, ni par les menaces et insultes, auxquelles il répondait vertement, ni par les opérations de surveillance pour essayer de le licencier du temps de SG2.
Tête de mule, car breton et fier de l’être, il était profondément intersyndicaliste et solidaire.

Il a aidé des dizaines et des dizaines de salariés pendant sa carrière, et beaucoup ne l’oublierons pas.

C’était un représentant des salariés assidu et investi, et seule la maladie a pu l’éloigner de ces rôles.

Il répétait souvent en réunion que si c’était pour négocier ainsi, il aurait dû rester chez lui en Bretagne pénard.

Il ne l’avait pourtant jamais fait, maintenant c’est le cas.

Il est resté chez lui, nous espérons pénard.

Merci Alain pour tout,
Tes amis et néanmoins collègues,

Les sales syndicalistes. »
Demande d’un mail à tous les salariés par la direction de la part du CE, pour informer les salariés de cette disparition et partager la douleur de sa fille et de ses proches, de la part d’un CE pour lequel il a œuvré si longtemps.
Une minute de silence est faite en hommage à Alain FANTOU.
n Point 7 : Augmentations de janvier 2017
La direction affirme sans rire qu’elle n’a pas les chiffres
pour les augmentations de janvier 2017.
Nous sommes fin février, les paies sont faites, avec quoi ?
La DRH du groupe, sans ciller, répète qu’elle n’a même pas le % d’augmentation global de la masse salariale.
Alors pour les mini/maxi/moyenne/médiane/sélectivité/etc. demandés…
Cocasse, si ce n’était pas de l’entrave pure et simple.
Il ne faudrait pas que les salariés comparent les excellents chiffres annoncés pour les résultats de l’année 2016, avec ceux des augmentations de janvier et les chiffres de leur fiche de paie !
Ni qu’ils ne puissent répondre aux mensonges des manageurs de proximité qui font les retours CRH. Avec les chiffres globaux, le salarié aurait peut-être quelque chose à répondre et des questions à poser !
La direction joue la montre, gagne du temps, pour que tout le monde « digère » les mauvaises nouvelles avant d’avoir plus d’informations…
n Point 1 : Orientations Stratégiques de l’entreprise
Suite à la présentation de Cyril Malargé, axée sur la « transformation digitale », plusieurs points sont évoqués :
-          Comment l’ensemble des salariés, jeunes comme âgés, sont formés sur cette transformation digitale ? Aucun plan de formation ambitieux n’est mis en place pour assurer cette adaptation des salariés !
-          Sopra Steria n’a toujours pas de plan de gestion prévisionnelle des emplois et compétence, sa mise en place semble indispensable pour accompagner la transformation digitale incontournable pour l’entreprise.
Vos élus CFDT relisent le texte de loi qui définit la consultation du CE sur la stratégie de l’entreprise. Ils constatent qu’un certain nombre de documents listés dans la loi n’ont pas été fournis au CE, qui ne peut donc se prononcer en toute connaissance de cause.
En effet, mis à part un document verbeux et nébuleux, nous n’avons aucune vision sur les conséquences de cette stratégie sur les salariés, les conditions de travail, l’emploi, les métiers qui évoluent ou disparaissent, etc, comme l’exige la loi. Une activité entière comme Immobilier est même ignorée dans la note !
De plus, nous rappelons que nous n’avons aucun objectif chiffré sur cette stratégie. Les grandes idées c’est bien, mais il faut du concret !
Les élus adoptent à la majorité le principe de recours à un expert sur ce sujet, qui sera géré par le bureau élargi d’ici le prochain CE. Mais la direction annonce qu’elle ne remettra aucune information supplémentaire…
n Point 22 : Désignation de l’expert économique du CE : « Trinôme »
Afin d’analyser les comptes de l’entreprise et de permettre aux élus d’y voir clair, le CE désigne chaque année un expert économique pour cette mission. Il est désigné en séance à la majorité.
À suivre donc pour le résultat de ces travaux…
n Point 2 : Plan de Formation 2017
Vos élus proposent une motion (adoptée à 18 voix et 2 abstentions) :
« Les élus constatent que la direction veut consulter le CE ce jour sur le plan de formation 2017 alors même que le plan est engagé et débuté depuis 2 mois.
Les élus attendent toujours les réponses aux demandes de la commission formation envoyées par mail le 7 février 2017.
Les élus attendent toujours la réponse à leur motion votée au CE de janvier dernier :

Les élus déplorent l’entêtement de la direction à vouloir faire passer les journées et séminaires d’entreprise New Way dans le plan de formation.
Les élus tiennent à rappeler que le plan de formation est artificiellement gonflé par ses actions de communication et qu’en aucun cas ils ne peuvent être crédités de formation.
Une formation professionnelle est un ensemble de mesures adoptées en vue de l’acquisition ou du perfectionnement d’une qualification professionnelle pour les travailleurs, prise en charge par l’employeur.
Elle consiste à enseigner à un employé les connaissances et les compétences nécessaires à l’exécution de ses fonctions.
Les journées et séminaires New Way ne sont pas des journées de formation mais de la communication d’entreprise. En aucun cas ils ne vont permettre aux salariés de garantir leur employabilité au sein du nouveau Groupe. En aucun cas ils ne vont permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles leurs permettant d’étoffer leurs CV.
Et contrairement à ce qui est écrit dans la note diffusée ce jour, ce n’est surement pas aux salariés de « proposer des actions aux BU voir au-delà pour progresser professionnellement ». C’est à la charge de l’employeur de le faire et c’est sa responsabilité.
Les élus exigent que les jours liés à ces journées et séminaires soient identifiés et immédiatement retirés du plan de formation et de tous les bilans fournis en négociation et en CE. »
Les nombreuses questions de la commission formation restent sans réponse. Vos élus rappellent que la consultation du CE sur quelque sujet que ce soit doit se faire sur un PROJET, avant que la décision soit prise et mise en œuvre, afin que l’avis du CE puisse influer la décision. Sur un plan de formation déjà en place, c’est impossible. La direction est plus qu’en retard et hors des clous.
Vos élus s’étonnent de ce maigre plan de formation, alors même que P. Pasquier, relayé par V. Paris dans les vidéos diffusées à NewWay, a annoncé du jamais-vu sur la formation.
Où est le « plan de formation considérable » promis par P. Pasquier ?
Vos élus constatent avec dépit que la direction n’a aucune intention de faire participer les salariés ni financièrement ni via les formations au « virage digital » de transformation de l’entreprise. Il s’agit bien en fait d’une optique de « suive qui pourra » et de recrutements nouveaux plutôt que de formation des salariés présents…
n Point 13 : Invitation des administrateurs salariés
Les administrateurs salariés ont (enfin) répondus positivement à l’invitation du CE. Ils seront présents lors du CE de fin mars.
n Point 3 : Point économique sur les petits sites ( <150 salariés) : vision à court et moyen terme de l’activité économique : Albi, Le Mans, Pau, Tours, Rodez, Toulon, Metz-Nancy, Presbourg-Kleber, Rouen, Clermont-Ferrand, Niort.
L’ensemble de ces sites sont autonomes, la politique générale est d’envoyer du travail depuis Paris dans le cas de baisse de charge.
L’accent est mis sur le site d’Albi, qui suscite le plus d’inquiétude. En effet les salariés travaillant sur ce site de façon permanente ne sont pas tous rattachés effectivement au site, un certain nombre d’entre eux est rattaché à Toulouse ou Rodez. C. Mallargé s’engage à porter une attention particulière pour ce site.
n Point 4 : Informations économiques de janvier 2017 + Infos éco Axway + statut de SBS + point sur l’indemnisation Ecomouv’
·         Les performances de l’année 2016 sont excellentes pour l’entreprise. La direction ne nous a toujours pas indiqué si les salariés ont été augmentés en proportion de cette réussite.
·         Le processus de changement de statut d’SBS (passage de SA à SAS) n’est toujours pas finalisé. Si on en croit la direction, ce changement de statut n’aura pas de conséquence ni pour SSG ni pour SBS. Pourtant,  nous ne savons pas ce que deviennent les dettes de SBS envers SSG, qui doivent être épurées pour ce changement de statut. Si ces dettes sont épongées par SSG, comme dans le passé pour d’autres filiales, comment cela ne peut-il avoir aucun impact ? … Mais pour la direction tout va bien.
·         Ecomouv’ : une transaction a été signée avec l’État qui nous a réglé tout ce qu’il nous devait.
n Point 5 : RTT de 2016 : Pas de perte pour les salariés !
Au 31/12/2016 :
115 personnes avaient un reliquat de plus de 5 jours soit 1062 jours.
25 personnes avaient un reliquat de 10 jours soit 509 jours.
Vincent Paris s’engage à ce que personne ne perde de jour de RTT, l’apurement devra se faire courant 2017.
Les ponts ne sont pas inclus dans la masse globale des indemnités de congés payés.
La direction n’apporte pas d’explication convaincante concernant la perte de RTT pour compensation du temps de travail de 35h à 38h30 pour les ex-Steria modalité 2. Le point reste en discussion.

n Point 10 : Suivi du Temps de Travail : un accès « DIGITAL » pour les DP !
La direction nous annonce qu’elle va (un jour) se conformer à la loi et permettre aux Délégués du Personnel de consulter les déclarations de Temps de Travail (et leur validation ou refus) des salariés de leur site.
Quand on creuse un peu, il ne s’agira pas de donner un accès à l’outil avec un rôle de consultation uniquement, mais seulement de fournir un PDF, au format PAPIER, sur CONSULTATION uniquement (auprès d’on ne sait qui, entre telle heure et telle heure et les jours de pleine lune sûrement), les déclarations des salariés.
À l’heure de la politique RSE, imprimer ces tonnes de pages, à quoi bon ?
À l’heure de l’entreprise DIGITALE que se targue d’être Sopra Steria, un bon pdf imprimé, c’est moderne non ?
Ce sera « digital », puisque le DP pourra tourner les pages avec ses doigts !
Quand on sait que pour en arriver à ce fichier pdf imprimé l’outil passera par un excell, qu’il aurait été si simple de donner en accès aux DP… une preuve de plus de l’obstruction systématique de la direction aux représentants du personnel et à cet accord Temps de Travail que la CFDT a dénoncé en décembre dernier.

n Point 6 : Évaluation des salariés (critères objectifs, contrôle qualité…)
Les critères avancés par la direction pour justifier les augmentations sont :
-          Le sens des responsabilités,
-          La capacité pour progresser,
-          L’autonomie,
-          Etc. (sic)
Nous attendons une note de la direction sur ces critères. Quant à savoir comment ils sont évalués objectivement…
Il est à nouveau indiqué, que lorsque l’on constate tout dysfonctionnement sur ces évaluations, une remontée
est possible auprès des RH de chaque unité. Chaque manager est contrôlé sur l’objectivité de ces évaluations.
Un nouveau formulaire simplifié des PAP sera mis en place début 2018.

n Point 11 : Travail du dimanche
La direction reste toujours silencieuse lorsqu’il lui est demandé des accords signés des salariés « volontaires » travaillant le dimanche.
De même, elle joue sur les mots, en nous indiquant que la réglementation impose de ne pas dépasser 6 jours de travail consécutifs avant et après le dimanche travaillé, elle nous parle de semaine de travail calendaire et non glissante.
La CFDT reste opposée au travail du dimanche.

n Point 14 : Périmètres et moyens des CHSCTs Sopra Steria
La direction souhaite faire passer en force son accord sur les périmètres CHSCT.
Nous souhaiterions qu’elle revoie sa note sur les attributions des DP faisant office de CHSCT en cas de carence de CHSCT car elle est non conforme à la réglementation.
Suite à discussion, nous arrivons à un accord sur les périmètres et moyens des CHSCT.
La direction annonce donc qu’en échange, elle se range à notre position sur les DP faisant office de CHSCT. Ouf ! Nous devrions donc avoir une note corrective, les DP doivent bien fonctionner comme les CHSCT (secrétaire, ordre du jour, PV,…). Et tous les DP de tous les sites SSG (quelle que soit leur société) doivent donc participer aux désignations des CHSCTs.
Nous attendons désormais que la direction lance le processus de désignation pour qu’enfin les CHSCT se mettent en place !

n Point 9 : Prestataire DISAPI
Une drôle de relation que celle de SSG avec le prestataire DISAPI. Nous embauchons près de la moitié de leur effectif, en plus du gestionnaire de l’entreprise, à mi-temps. Il sous-loue même un bâtiment à Sopra Steria. Ce manageur est « directeur de programme » chez Sopra Steria, manage une équipe Sopra Steria, et participe au V2,… (étonnant, quand on pense que la direction refuse habituellement d’inclure les prestataires dans les diffusions de mail sur les sites où ils travaillent) Et pourtant la direction affirme qu’il n’a aucun rôle RH sur les salariés SSG.
C’est pourtant loin d’être le constat des salariés sur place à Nantes, pour qui c’est bien lui qui dirige le projet, valide les congés, fait les évaluations et autres entretiens. Des salariés se seraient même vus proposer des ruptures conventionnelles par ce manageur.
La direction n’en démord pas, tout cela est faux. Qu’est-ce qu’il y a comme salariés menteur chez Sopra Steria !


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