L'Essentiel du CE de janvier 2017 ! Résultats 2016, NewWay, Handicap, Temps de travail,...

n Point 1 : Informations économiques du mois de décembre 2016

Dès le début de la réunion du CEt, la direction met tout en œuvre pour faciliter le dialogue social : « on vous donnera les informations économiques plus tard après l’annonce faite aux marchés ». Tiens donc. Elle commence fort cette année. La direction sait pourtant, et le reconnait en séance, que les élus ont toujours eu ces informations, et qu’ils sont tenus au secret. Mais elle ne veut pas. Interruption de séance, discussion en haut lieu … et finalement vos élus reçoivent les informations … Quelle mouche les a donc piqués en ce début d’année ? L’Essentiel ne pourra donc pas rentrer dans les détails, mais sachez que l’année 2016 est une réussite … Pour qui ? Un indice : cela concernera beaucoup plus ceux qui vont percevoir des dividendes que ceux qui ne vont pas toucher de participation mais juste un petit intéressement. Vincent Paris revient aussi sur des sujets remontés par les élus lors du dernier CEt avec, nous annonce-t-il, des actions mises en place sur l’efficacité des réunions DP, l’analyse des augmentations les plus élevées et surtout l’analyse des « environ 1500 salariés » qui n’ont pas eu d’augmentation depuis 3 ans ou plus ainsi que les 655 salariés qui n’en ont pas eu depuis 5 ans. Promesse est faite que certains seront augmentés en juillet. À suivre …

n Point 2 : Informations et consultation du comité d’établissement Sopra Steria Group sur un projet de licenciement d’un salarié protégé

La direction présente le cas d’un licenciement d’un salarié protégé : il n’est pas présent, aucun élu n’a eu de contact récent avec lui. Mais c’est normal et cela ne pose pas de souci nous dit la direction. Il pourrait être malade, être en crise, avoir eu un accident avec séquelles, n’importe quelle raison faisant qu’il ne vient pas et qu’il ne donne pas d’explication. Les traid’u*ion, qui n’ont eu aucun contact avec lui, appuient la direction pour licencier un des leurs, élu traid‘u*ion. Vous savez ainsi quel soutien attendre de votre équipe si vous vous inscrivez sur une liste traidu*ion ! Les élus, vu le doute qui plane sur ce licenciement, vote à la majorité la motion suivante : « Les élus du CE ne sont pas suffisamment informés pour rendre un avis éclairé au vu des faits suivants : - Le seul élément fourni, l’est par la direction, et est une note rédigée par ses soins ; - Ce jour, le CE n’a pas pu entendre le salarié ; - Aucun élu n’a eu de contact avec lui depuis les faits reprochés ; - Aucun courrier ou courriel de sa part ne nous a été fourni. »

n Point 15 : Journées New Way : In-Formation !

Les sessions NEW WAY se terminent au cours desquelles ont assisté les presque 12000 salariés de SSG. Les élus, dans leur grande majorité, ne comprennent pas que cette journée New Way soit incluse dans le parcours de formation annuel de chaque salarié, puisqu’il s’agit d’un séminaire « Corporate » qui n’apporte aucune compétence supplémentaire aux salariés et n’assure en aucune manière leur meilleure employabilité. Aussi jugent-ils nécessaire de faire la motion suivante : « Les élus déplorent l’entêtement de la direction à vouloir faire passer les journées et séminaires d’entreprise New Way dans le plan de formation. Les élus tiennent à rappeler que le plan de formation est artificiellement gonflé par ses actions de communication et qu’en aucun cas ils ne peuvent être crédités de formation. Une formation professionnelle est un ensemble de mesures adoptées en vue de l’acquisition ou du perfectionnement d’une qualification professionnelle pour les travailleurs, prise en charge par l’employeur. Elle consiste à enseigner à un employé les connaissances et les compétences nécessaires à l’exécution de ses fonctions. Les journées et séminaires New Way ne sont pas des journées de formation mais de la communication d’entreprise. En aucun cas, ils ne vont permettre aux salariés de garantir leur employabilité au sein du nouveau Groupe. En aucun cas, ils ne vont permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles leurs permettant d’étoffer leurs CV. Et contrairement à ce qui est écrit dans la note diffusée ce jour, ce n’est surement pas aux salariés de « proposer des actions aux BU voir au-delà pour progresser professionnellement ». C’est à la charge de l’employeur de le faire et c’est sa responsabilité. Les élus exigent que les jours liés à ces journées et séminaires soient identifiés et immédiatement retirés du plan de formation et de tous les bilans fournis en négociation et en CE. »

n Point 11 : Saisie du temps de travail

Selon la direction, l’outil de gestion du temps de travail respecte toutes les spécificités du code du travail. Vos élus ne voient pas comment, avec seulement 3% des salariés qui saisissent ! Quant à la loi qui précise que les DP doivent pouvoir consulter les saisies issues de l’outil, la direction ne souhaite pas donner accès à l’outil aux DP. Si ces derniers veulent consulter ces informations, ils devront demander un rendez-vous à leur directeur d’agence pour pourvoir les consulter sur le PC de ce même directeur d’agence. Face à l’agacement des élus sur ce manque de bonne volonté de la direction, celle-ci prétexte que l’éditeur actuel de l’outil (soit HR Access) est incapable d’apporter cette évolution technique !

n Point 7 : Informations trimestrielles : Effectifs, PAP effectués, Formations

. Sur le point des PAP, les élus re-re-demandent que le niveau de satisfaction des salariés issus du PAP soit rajouté sur le document de suivi pour avoir un état des lieux par BU. Vos élus réclament également le nombre d’augmentations sans PAP préalable. Afin d’améliorer le pourcentage de PAP passé, les élus demandent que les objectifs des managers de proximité incluent le pourcentage de PAP réalisé sur leur domaine pour les évaluer. . L’avancée trimestrielle de la Formation n’est pas fournie … pourquoi ?

n Point 10 : Informations et communication des IRP

Les élus trouvent l’outil de stockage des informations économiques et sociales (BDES) peu fonctionnel et ergonomique, avec une fonction de recherche défaillante. La direction n’apporte pas de solution pour remédier à ce problème. Interdits de mail, les syndicats n’ont que des panneaux et des tracts pour communiquer avec les salariés. Concernant les panneaux d’affichage, mal placés sur les différents sites de Sopra Steria (recoin de couloir, photocopieuse du 6ème étage, taille de panneau différente, …), la direction propose d’ouvrir des négociations sur ce sujet, tout en annonçant que les « contraintes » particulières de chaque site font que c’est comme ça et qu’on ne peut faire autrement.

n Point 4 : Information et consultation du Comité d’établissement Sopra Steria sur un (des) projet(s) de travail du dimanche

Encore, encore et encore. La direction présente des travaux du dimanche sans vérifier les informations, oublie des interventions qui sont remontées depuis le terrain par des élus et rechigne à donner un réel suivi des heures effectuées alors qu’elle est outillée pour le faire. Cela ne marche pas, surtout ne changeons rien ! Cette attitude sur le sujet du travail du dimanche démontre bien l’incapacité de la direction à mettre en place les actions nécessaires aux respects des instances et de la loi. Pour ne pas changer (et pourtant on aimerait bien !) vos élus vote la motion suivante : « Cela fait des mois que le CE vote la même motion sur les projets de travail du dimanche et refuse de donner un avis. Aucune réaction de la direction. Cela fait 13 mois que l’accord temps de travail est applicable, et nous n’avons dans les retours du travail du dimanche toujours AUCUNE information sur les heures d’intervention. La direction s’en fiche/s’en fout. Les élus ne peuvent pas se prononcer compte-tenu du manque d’informations, notamment sur les heures réellement effectuées et payées aux salariés qui travaillent plus de 7 heures et 22 minutes le week-end (sic !) et du cas des salariés ex-steria depuis janvier 2015 et jusqu’avril 2016. La direction assène des « vérités » aux élus alors que la réalité du terrain est bien différente, comme les élus le rappellent régulièrement avec des exemples concrets. La direction doit se doter de moyens de gérer le travail du dimanche ET le travail exceptionnel demandé par la direction ! Les élus demandent à être informer de toutes les astreintes du dimanche ainsi que de leur suivi. Les élus réitèrent leur demande d’obtenir enfin : •  Le bilan des compensations/récupérations sur 2015 pour les ex-steria, qui se sont fait avoir pendant plus d’un an. •  Les heures d’interventions prévues ; •  Un tableau de suivi des heures des travaux du dimanche réalisés ; •  Un suivi des récupérations et majorations pour tous les projets ; Nous demandons la mise en place d’un vrai processus d’appel au volontariat. Le travail du dimanche est une régression sociale, nous ne voulons pas que le dimanche devienne un jour de travail comme les autres. Pour les élus le travail du dimanche doit rester exceptionnel et ne saurait se banaliser comme un autre jour de la semaine. Le travail du dimanche est basé sur le volontariat et reste soumis à l’accord du salarié. Pour chaque heure travaillée le dimanche, au choix du salarié : Récupération de 2 heures de repos Ou Récupération d’une heure de repos + paiement d’une heure. »

n Point 6 : Détermination du nombre de CHSCT devant être constitués en France

Plusieurs propositions ont été faites par le groupe de travail CHSCT et présentées lors de la 1ère journée du CE. Un retoquage a été présenté le lendemain par la direction, avec encore beaucoup de points de divergences. Encore en suspens donc, encore des discussions et des négociations, en espérant un résultat définitif au CE du mois de février.

n Point 9 : Vote sur les dévolutions des anciens Comités d’Établissement Steria

C’est après une analyse de l’historique des finances de l’ancien CEt Steria Région Parisienne et avec, enfin, la rencontre de l’ancien secrétaire, que le CEt a pu se prononcer positivement sur la dévolution, à 18 élus pour. Le CEt a maintenant enfin terminé de statuer sur les dévolutions des anciens CEt Steria. Reste à présent à finir de recevoir les fonds et le transfert du matériel …

n Point 12 : Travailleurs en situation de Handicap(TH)

Sopra Steria verse 2,5 millions par an à l’Agefiph concernant ses manquements sur l’embauche de travailleurs en situation de handicap. L’accord TH signé par la CFDT chez Sopra Steria a permis la mise en place d’un comité de pilotage paritaire de la Mission Handicap Sopra Steria. Une partie de cet argent est désormais utilisée dans l’entreprise, pour les salariés en situation de handicap, leur maintien dans l’emploi, leur embauche, la sensibilisation et la formation par exemple. Depuis plusieurs années, les choses s’améliorent donc à ce sujet. N’hésitez pas à consulter cet accord pour connaitre vos droits ! (http://portal.corp.sopra/hr/HR_FR_SG/ActionRH/ResponsabiliteSocialeEntreprise/_layouts/15/WopiFrame2.aspx?sourcedoc=/hr/HR_FR_SG/ActionRH/ResponsabiliteSocialeEntreprise/Documents/Accord%20d%27entreprise%20en%20faveur%20de%20l%27emploi%20des%20personnes%20handicap%C3%A9es%202015%202016%202017.pdf&action=default) Point positif également : les salariés avec ayant-droit handicapé peuvent bénéficier de 300€ de CESU par an : http://cfdtsoprasteria.blogspot.fr/2016/02/salaries-sopra-steria-avec-ayant-droit.html NB : Par contre, contrairement à la situation passée dans l’ex-entreprise Steria, les salariés en situation de handicap ne pourront plus bénéficier de CESU payés sur ce budget pour les aider eux-mêmes dans leur quotidien, la DIRRECTE dont nous dépendons ayant refusé cette utilisation.

n Point 14 : Intégration de la prime de fin d’année dans le calcul de la rémunération prise en référence pour le calcul de la prime de départ à la retraite

La prime de fin d’année est bien incluse dans le calcul de la prime de départ à la retraite comme toute part variable du salaire. Contactez-nous si vous avez des problèmes !

Point 16 : Budget activités Sociales et Culturelles 2017

Les points principaux de ce budget, adoptés à la majorité par les élus, sont : -          Le maintien de la prime Vacances enfants, qui permet de rembourser une partie des colonies ou autres des enfants des salariés. -          Le décloisonnement des activités : c’est à dire que les bénéficiaires des chèques vacances puissent profiter également des voyages et locations. -          La mise en place d’un plafond de subvention par salarié et par an, pour éviter les abus.