Alerte économique du CSE : le pourquoi du comment

 La loi !

Le droit d’alerte économique est le moyen pour les CSEs de vérifier les informations données par l’employeur sur la bonne santé économique de l’entreprise.

Cependant, il existe une limitation dans le cas d’une entreprise multi-établissements comme la nôtre :

Dans une entreprise multi-établissements, lorsque le CSE central n’a pas déclenché le droit d’alerte économique, un CSE d’établissement ne peut pas exercer ce droit et désigner un expert pour l’assister ! Cass.soc.15.06.2022, n°21-13312. 

Les faits !

La direction a, cet été, lancé un avertissement aux marchés boursiers pour informer que l’augmentation du chiffre d’affaires prévue pour le Groupe Sopra Steria ne serait pas au rendez-vous, mais que la marge et la production de free cash-flow le seraient.

De plus, début octobre 2024, la direction a décidé d’un rachat d’actions dans le but de les détruire.

Pour résumer, le CSE constate aussi depuis ce printemps :

• une tension sur l’emploi au sein de Sopra Steria Group, avec une augmentation importante des ruptures conventionnelles,

• une stagnation des embauches, et une réaffectation des équipes de recrutement,

• une augmentation notable du taux d’intercontrat, également révélatrice de difficultés latentes, malgré une diminution du recours à la sous-traitance,

• la volonté toujours affirmée de la direction de passer à un pourcentage démesuré sur les Next Gen sans tenir compte des salariés,

• une refonte du processus RH qui va augmenter la charge de travail et les responsabilités des responsables projet (MOP), en revenant à la situation antérieure à 2029, supprimant, avec la disparition des mentors, notre différenciation sur ce sujet par rapport à nos concurrents.

Le CSE d’Etablissement de SSG, alerté par l’ensemble de ces faits laissant penser à un problème économique pour tenir les résultats attendus, a voté à la quasi-unanimité la motion ci-dessous pour demander au CSE Central d’activer ce moyen.

La motion

"Le CSE Sopra Steria Group constate depuis plusieurs mois une augmentation préoccupante du nombre de ruptures conventionnelles (164 en 8 mois), qui pourrait avoir des conséquences sur le plan économique, social et de l’emploi.

Nous constatons les éléments préoccupants suivants concernant les ruptures conventionnelles : 

• plusieurs ruptures conventionnelles proposées par l’employeur après des entretiens informels ;
• dépassement tous les mois depuis janvier (à l’exception du mois de février) du seuil couramment mis en place par les DREETS (nombre important de ruptures conventionnelles sur une période de 30 jours) ;
• suspicion de manœuvres dolosives dans certaines situations ;
• procédures qui semblent cibler principalement des salarié.es séniors.

D’autre part, le contexte économique de l’entreprise est défavorable comme en témoigne l’avertissement sur le chiffre d’affaires émis en juin et les observations de terrain :

• gel des recrutements sur plusieurs sites ;
• diminution drastique des embauches de stagiaires ;
• fermeture de certains sites dans l'est de la France ;
• fort taux d’inter-contrat qui varie constamment entre 300 et 400 salarié.es ;
• prévisions économiques mauvaises ;
• objectif NextGen à 30% (du CA) en 2027 ;
• contexte économique morose sur la branche ;
• diminution de l’équipe de recrutement sur toute la France et réaffectation de certain MRH à des postes opérationnels (annoncé par la DRH en CSE).

Malgré ces alertes, l’entreprise maintient son objectif de ROA 2024 à 9,7%.

Tous ces éléments nous portent à croire que l’entreprise cherche à réduire la masse salariale en réponse au contexte économique.

 

Pour répondre à leurs préoccupations et afin d’obtenir des réponses précises et complètes, les élu.es du CSE Sopra Steria Group demandent le déclenchement d’un droit d’alerte économique au titre de l’article L2312-63 du code du travail. Le CSE Sopra Steria Group n’étant pas compétent sur ce domaine, nous demandons au CSE Central de mettre en œuvre ce droit d’alerte."

La suite

Une fois le CSE Central officiellement alerté, une réunion extraordinaire sur cette motion devrait être organisée rapidement.

Lors de cette réunion, la direction devra répondre le plus précisément possible aux questions qui seront posées par les élus du CSEC.

Les élus du CSE Central délibèreront ensuite sur l’ensemble des éléments de réponses fournis par la direction et décideront de la nécessité de mener ou non une expertise complémentaire en cas de réponses insuffisantes.

Dans tous les cas, une veille sur les problèmes évoqués sera mise en place afin de suivre les évolutions de cette situation préoccupante.

Merci pour votre attention, bonne journée à toutes et tous !