Vos élus du CSE ont été consultés sur le projet P3 qui implique des transferts d'activités et des cessions d'actions entre diverses entités du groupe : Sopra Banking Software (SBS), Sopra Steria Group (SSG), Sopra GMT, Axway Software et Sopra Solutions.
Ce projet remet en question une orientation stratégique antérieure du groupe qui valorisait l'offre de logiciels bancaires.
Concernant les transferts d’activités de SBS vers SSG, le projet ne fournit pas suffisamment d'informations sur l'impact sur les postes de travail, ce qui soulève des inquiétudes quant à la gestion des effectifs.
La cession de SBS à Axway aura des impacts majeurs sur l'emploi, notamment en terme de réduction des effectifs de R&D.
Un avis est adopté à l'unanimité des élus du CSE, qui se sont fait accompagnés par un expert :
"L'information consultation porte sur cinq axes, à savoir :
- l'apport d'une partie des activités de Sopra Banking Software à Sopra Steria Group ;
- la cession d'actions d' Axway Software par Sopra Steria Group à Sopra GMT ;
- la cession par Sopra Banking Software des actions de Sopra Solutions (incluant l'activité Pack SF préalablement apportée à Sopra Solutions) à Sopra Steria Group ;
- la cession des actions de Sopra Banking Software par Sopra Steria Group à Axway Software ;
- les aspects sociaux et opérationnels induits par ces opérations.
Ainsi, trois de ces axes concernent des cessions d'actions, tandis que le premier fait référence à des transferts d'activités, à savoir environ 80 % de l'agence 2740 (BC-Project France) et environ 50 % de l'agence 2741 (BC-Project Spain) ainsi que le support fonctionnel interne de Sopra Banking Software.
Ce projet remet en cause une des orientations stratégiques du Groupe prévalant jusqu'à ce jour et qui présentait l'offre Software Banking comme un élément différenciant au regard des concurrents, permettant d'offrir aux clients bancaires des services « end-to end » (cf. pages 5 et 7 de la note du 08/12/2022 présentée au CSEC, principes réaffirmés dans la note du 11/01/2024 présentée au CSEC).
L'information-consultation sur les orientations stratégiques n'a pas pour but d'examiner la stratégie dans l'abstrait mais pour en dégager les implications et conséquences sur l'emploi et les salariés. Il est donc très mal venu que la note sur les orientations stratégiques du 11/01/2024 ne contienne aucune indication sur la réflexion de la Direction concernant la clarification entre les activités d'ESN et d'édition/solutions.
Concernant les transferts d’activités de Sopra Banking Software vers Sopra Steria Group
Dans le périmètre du CSEE Sopra Steria Group, le projet fait référence à des transferts d'activités, à savoir environ 80 % de l'agence 2740 (PS Tier 1) ainsi qu'une partie du support fonctionnel interne de Sopra Banking Software.
Dans le projet soumis, nous notons au point 4.4 une « synthèse des mouvements de personnel envisagés » qui donne le nombre de « collaborateurs » à un instant «T» (fin février 2024) dans le périmètre concernant Sopra Steria Group France.
Il n'est pas donné dans ce document un panorama par entité et par services/département des postes de travail au moment où la consultation du projet est réalisée (début mars 2024) et la vision des postes de travail (et non des salariés les occupant) à la fin des opérations.
Nous le regrettons car cette façon de présenter ne permet pas d'avoir l'impact en termes de postes de travail/d'emplois qui est pourtant essentiel quand il est envisagé des changements d'organisation. (L.2312-8 du Code du travail : « ... le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs »).
Le fait de ne pas raisonner en termes d'emplois et de ne pas présenter un tableau (avant/après projet quels que soient les aléas liés aux sorties de personnel pendant sa réalisation) peut instiller un doute sur la raison de ces mouvements de personnel (vérification notamment de la non-application des dispositions de l'article L.1233-30 du Code du travail relatif aux licenciements pour motifs économiques). De plus, il semblerait que ces chiffrages seraient encore en évolution, ce qui ne devrait pas être.
La Direction place ces transferts d'activités sous l'article L.1224-1 du Code du travail lequel fait référence au transfert « d'une entité économique ». Or, 80 % d'une agence et une partie du support fonctionnel interne de SBS ne constituent ni séparément ni ensemble une entité économique. Ainsi, le recours à l'article L.1224-1 du Code du travail parait contestable.
Par ailleurs, le « détourage » de l'activité PS Tier 1 a conduit la Direction à avoir des entretiens avec les salariés préalables à la démarche de consultation du CSEE. Cette démarche, compréhensible à titre individuel afin de limiter les questionnements et inquiétudes liées à ce mouvement (et donc aux risques professionnels qui pourraient en découler) interroge la représentation du personnel saisie d'un projet largement débattu à titre individuel avant qu'elle ne donne son avis formel. Ceci d’autant plus que certains salariés ont déjà été informés d’avenants à leur contrat de travail.
En termes d'activité, il devrait y avoir deux réalités différentes :
- celle de PS Tier 1 qui devrait se développer au sein du Vertical Services Financiers de Sopra Steria Group, d'autant que cette activité présente un niveau de rentabilité très supérieur à celui du Vertical ;
- celle des services support qui questionne sur l'avenir professionnel des salariés au-delà de l'horizon court terme des accords de transition qui n'ont pas été fournis à ce jour. Le CSEE Sopra Steria Group sera particulièrement attentif aux mouvements de postes sur cette population. Ces mouvements paraissent inéluctables même si le choix actuel (privilégiant le statu quo) a pu être dicté dans le but d'assumer la transition sans heurt. Le CSEE Sopra Steria Group sera aussi attentif à la prévention des risques professionnels pour cette population.
Concernant les cessions d'actions Axway à Sopra GMT, de Sopra Solutions à Sopra Steria Group et de Sopra Banking Software à Axway
- Cession de 15% des actions Axway détenues par Sopra Steria Group à Sopra GMT
Il s'agit d'une décision de la holding concernant ses deux sous-groupes dans sa volonté de clarification. C'est un élément de plus militant en faveur de la création d'une UES regroupant Sopra GMT, Sopra Steria Group et Axway, les trois critères d’appréciation de l’UES étant réunis à savoir : la concentration des pouvoirs de direction, les activités similaires ou complémentaires et l’unité sociale (la communauté de salariés).
Il est à noter que la réduction de la participation de Sopra Steria Group dans Axway aux environs de 11% modifiera l'appréhension des résultats d'Axway par Sopra Steria Group. Il ne s'agira plus d'une mise en équivalence mais de la perception de dividendes. Or, il n'est pas prévu de distribution de dividendes par Axway à court et moyen terme afin de se consacrer à son désendettement.
- Cession de 100% des actions Sopra Solutions détenues par Sopra Banking Software à Sopra Steria Group
La note ne précise pas que Sopra Solutions, créée en avril 2023 par un apport valorisé à 32,8 M€, constitue un foyer de pertes au sein de Sopra Banking Software. En effet, hors dépréciation des immobilisations incorporelles, le résultat d'exploitation pour 2023 aurait été de -5,3 M€ et le résultat net de -6,3 M€. Du reste, les titres et le compte courant Sopra Solutions ont été totalement dépréciés chez Sopra Banking Software au 31/12/2023 pour un montant total de 49,4 M€.
La note déclare à juste titre que l'activité Pack SF apportée par Sopra Banking Software à Sopra Solutions en 2024 est en « fin de vie» mais la même qualification pourrait être donnée à l'ensemble de Sopra Solutions, même si, selon la Direction, la société serait à l'équilibre en 2024 et légèrement bénéficiaire au-delà.
Compte tenu de cette trajectoire « en sifflet », il convient d'activer un suivi spécifique des salariés de Sopra Solutions en termes de GEPP.
- Cession de 100% des actions Sopra Banking Software détenues par Sopra Steria Group à Axway
La cession de Sopra Banking Software à Axway aura des impacts gravement préoccupants en termes sociaux. En effet, l'évolution de SBS vers le modèle « éditeur » qu'Axway représente devrait réduire sensiblement le coût de la R&D (environ 1/3) ce qui devrait se traduire par une réduction des effectifs de la R&D et un réexamen de sa répartition entre on-shore et x shore.
Le 28 mars 2024 en réunion ordinaire du CSE Axway, Patrick DONOVAN, DG d’Axway, s’exprimait en ces termes devant les membres de l’Instance
« P. DONOVAN indique que la R&D d’Axway représente une part de 19 %, les concurrents étant à 14 ou 15 %. Pour Banking, les investissements représentent une part de 36 %, alors que les concurrents sont autour de 25 %, mais ces investissements ne se traduisent pas en business effectif auprès des clients. Le business model doit, sur ce point, radicalement changer, pour parvenir à une meilleure rentabilité. Dans cette optique, l’effectif de R&D est clairement excessif et devra être réduit. L’objectif sera, pour cela, de s’appuyer sur l’attrition, qui est naturellement d'environ 15 %. Il s’agira également de repositionner les ingénieurs sur les bons produits, voire de les transférer à Sopra. »
Pour rappel, Axway a déjà fermé sa R&D à Annecy en 2017.
Au terme de cette opération, Axway ne disposerait que des moyens nécessaires à l'acquisition de Sopra Banking Software mais pas de ceux nécessités par la croissance du nouvel ensemble ni au nécessaire renforcement de ses fonctions centrales.
Par conséquent, le CSEE Sopra Steria Group tient à alerter le CSEC sur ce point, voit un élément de plus en faveur de l'élargissement complet de l'UES et préconise la signature d'un accord de méthode organisant la possibilité de retour au sein de Sopra Steria Group de salariés Sopra Banking Software qui le souhaiteraient.
Par ailleurs, le partenariat stratégique, présenté comme étant un élément essentiel du projet, ne nous a pas été présenté. Or, les transactions actuelles entre Sopra Steria Group, Sopra Banking Software et Axway sont très modestes ce qui questionne sur l'importance économique de ce partenariat dont par ailleurs la gouvernance du pilotage n'est pas explicitement prévue.
Le CSEE demande que l’accord de partenariat et les contrats de transition lui soient communiqués dès leur rédaction et que ces accords fassent l’objet d’un suivi régulier au CSEE.
Enfin, il convient de remarquer que les données relatives aux effectifs concernés par ce projet (PS Tier 1, Services support, Sopra Solutions et SBS) indiquées dans la note d'information présentent des écarts avec les fichiers du personnel remis aux experts.
Les élus rendent donc un avis extrêmement négatif sur l’ensemble du projet P3, considérant qu’il ne s’inscrit que dans la seule logique patrimoniale du dirigeant au détriment de tout aspect industriel et social et qu’il sera particulièrement préjudiciable en termes d’emplois pour les salariés R&D de Sopra Banking Software d’Annecy, de Tours et de Nantes, pour les salariés Sopra Banking Software transférés chez Sopra Steria Group (fonctionnels et salariés de Sopra Solutions), voire pour la communauté de salariés Axway, Sopra Banking Software et Sopra Steria Group si le fond One Equity Partner avait les mêmes velléités de pouvoir que Pierre Pasquier et décidait de les exercer."
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