Dénonciation du bail de Manhattan et éclatement des effectifs sur Meudon, Montreuil et Kléber

A LIRE ABSOLUMENT

La CFDT vous communique l'avis rendu par le CSE concernant la dénonciation du bail de Manhattan et ses conséquences sur les conditions de travail et de sécurité des salariés rattachés à ce site.

"Avis motivé du Comité Social d'Entreprise SSG sur l'évolution du bail Manhattan

Ce 11 juin 2021, le Comité Social et Économique de Sopra Steria Group est convoqué en réunion extraordinaire pour rendre son avis sur le projet d’évolution du bail de Manhattan. Le présent avis est basé sur les échanges des réunions des 16 et 22 avril 2021 sur la base des documents remis aux élus et le rapport du cabinet 3E Conseil que les élus remercient pour le travail fourni dans des délais contraints.

Contexte

Ce projet d’évolution du bail de Manhattan, arrivant à échéance le 30 juin 2021, avait tout d’abord été présenté aux élus du Comité Social et Économique Central qui a laissé le soin à chaque CSE d'établissement de réaliser une éventuelle expertise dans le cadre de sa propre information-consultation.

La direction a convoqué tardivement en dernière minute le CSE Sopra Steria Group le 16/04/2021 pour l’informer en vue de sa consultation d’un projet d’évolution du bail du site de Manhattan. Dans la prolongation de cette réunion le 22/04/21, une majorité d’élus a voté le recours à une expertise.

En raison des échéances, la direction a été contrainte de répartir les salariés sur plusieurs sites temporaires imposant trois déménagements jusqu’à l’ouverture du nouveau bâtiment de Latitude.

Au total, 3104 salariés de Sopra Steria Group rattachés administrativement au site de Manhattan sont concernés par le projet, avec un passage de 7 étages (RDC, 8^e, 9^e, 10^e, 12^e et 16^e étage non conservés) à 1 seul étage (11^e Ouest conservé jusqu’à fin mars 2022) dès le 1er juillet 2021 soit 160 positions de travail conservées contre 839 actuellement.

Le projet de la direction soumis au CSE de Sopra Steria Group se décline en une première phase de télétravail « autant que possible » sur la base du volontariat couvrant la période du 1^er juillet au 30 septembre 2021, puis en une seconde phase estimée du 1^er octobre à l’ouverture de LATITUDE en février/mars 2022, avec un retour sur site encadré par les dispositifs de télétravail en vigueur. Les salariés resteront rattachés administrativement au site de Manhattan et disposeront d'ordres de mission pour travailler sur leur site temporaire : Meudon, Montreuil ou Kléber. Une phase 3 est mentionnée (ouverture du bâtiment Latitude), mais l’information-consultation ne concerne que les phases 1 et 2.

Le rapport de l'expertise pointe de nombreux aspects du projet qui rejoignent les questionnements des élus

• Un projet à forts impacts, mal anticipé, géré dans I'urgence, dans des délais très contraints

• Une communication tardive et parcellaire vers les salariés impactés

• Une communication pas toujours cohérente de la direction, notamment sur le télétravail et le recours au coworking, ainsi que sur la date de libération des étages

• Un large rejet du site de Meudon par les salariés temporairement affectés, essentiellement du fait du rallongement des temps de transport

• Il est constaté un dialogue social insuffisant dans les phases amont du projet.

Les différentes communications de la direction sur l’évolution du bail de Manhattan et ses conséquences, les échanges sur ce même sujet entre les élus et la direction en CSE ordinaires d’avril et de mai derniers, ainsi que le contenu du rapport de l’expertise du 7 juin 2021 confiée au cabinet 3E Conseil, ont conduit les élus du CSE à rendre l'avis détaillé et motivé suivant :

• Projet sous contrainte temporelle forte qui provoque une tension entre l’ampleur des déménagements à planifier et à réaliser, les échéances logistiques et le calendrier social :

• Forte parallélisation des activités qui accroit les risques d’accidents, de non-respect des règles de sécurité par les entreprises prestataires en charge des déménagements et, plus globalement, des risques de santé et de sécurité des salariés

• Calendrier de déménagement potentiellement en conflit avec les délais de réalisation des clôtures mensuelles et trimestrielles ; cette conjonction pèsera principalement sur les assistantes.

• Méconnaissance ou prise en compte insuffisante de la réalité opérationnelle du terrain :

• Le projet allonge les temps de transport, notamment pour les salariés déplacés sur Meudon, en particulier pour les salariés dits sédentaires qui devront régulièrement se déplacer sur ce site temporaire

• L'effet de se déplacer sur ces sites temporaires, notamment Meudon, se fera aussi sentir pour le personnel en clientèle dont une part non négligeable revenait régulièrement sur Manhattan.

• Une communication tardive sur le projet, contradictoire et imprécise sur les règles du télétravail :

• Les dispositions du télétravail exceptionnel devront être appliquées durant la phase 2, or la possibilité de dérogation est laissée au management sans définition de critères d’application, source d’iniquités de traitement

• L’absence de démarche de prévention n’a pas permis d’identifier les problématiques liées aux changements temporaires du lieu de travail, notamment à Meudon :

• Une analyse de l'impact sur l’allongement des temps de déplacements aurait permis de mesurer l’impact sur les conditions de travail des salariés et de mener une conduite du changement en adéquation avec la Qualité de Vie au Travail (QVT), concernant notamment l’augmentation significative des temps de transport

• La démarche "pragmatique" de traitement au cas par cas par la direction apparaît comme une alternative insatisfaisante à la démarche de prévention et de préparation en cela, que seuls les salariés qui se signaleront auront une chance d'être traités.

• Large rejet du site de Meudon mis en évidence par les résultats de l’enquête réalisée. Les dispositifs prévus augmentent les risques de mécontentement et de démotivation :

• Le choix de Meudon est la solution à moindre coût pour la direction afin d’y loger tous les salariés. Pourtant la direction s’était engagée lors de la fusion avec Steria en 2015 à :
• ne pas déplacer de salariés ex-Sopra à Meudon, du fait de l’éloignement de ce site
• ne pas déplacer des salariés ex-Steria de Meudon sur la Défense (site fortement réduit depuis cette période).

Cette phase transitoire est contraignante pour une majorité de salariés avec des impacts sur la vie personnelle (organisation familiale, temps de travail effectif sur site, conditions de travail, temps de déplacements).

• Généralisation des open spaces qui ne favorisent pas la confidentialité et la concentration

• Les amplitudes importantes des horaires de travail et les difficultés à rallier le site expliquent, pourquoi Meudon souffre d’un tel rejet.

Coworking :

• Deux hypothèses ont été présentées dans la note transmise, dont l'une de 6 mois de coworking sur l'année (de juillet à décembre 2021) et la seconde de 4 mois (de septembre à décembre 2021)

• La 1^ère hypothèse semble abandonnée puisque aucun cahier des charges n'a été fourni à l’expert. Les élus doutent que le coworking soit retenu, d'autant que rien n'est prévu pour le 1^er trimestre 2022.

Recommandations du CSE à la Direction pour limiter les impacts du projet sur la santé et la sécurité des salariés
Avertissement : l’avis prend en compte les nouvelles directives et consignes sanitaires qui ont évolué depuis la réalisation de cette expertise.

Les points de manquement exposés ci-dessus conduisent les élus à formuler les demandes suivantes à la direction pour amortir les impacts de l'organisation proposée sur la Qualité de Vie au Travail et réduire les Risques Psycho-Sociaux :

• Conserver le dispositif de télétravail tout au long de la période transitoire :

• Dans la phase 2, reconduire et faire appliquer la règle générale du télétravail sur la base du volontariat pour les salariés demandeurs temporairement déplacés avec l’indemnité en vigueur.

• Adopter pour la phase 2 des solutions d'assouplissement telles que :

• Mettre à disposition un volant d'espaces de coworking sur la Défense (utilisation des salles de formation de Triangle ?)

• Faire appliquer sans aucune restriction des managers l'accord signé le 22 octobre 2020 sur la compensation relative à la prise en compte du temps de déplacement professionnel lorsqu'il excède le temps normal de trajet

• L’utilisation des véhicules personnels : participation aux frais kilométriques selon la règle la plus favorable pour le salarié :
• soit un forfait journalier aller-retour de Manhattan vers le site temporaire pour les salariés demandeurs ; par exemple, 28 km AR Manhattan — Meudon
• soit l’application de la règle de triangulation : (Km Domicile à Meudon) - (Km Domicile à Manhattan)

• L’utilisation des transports en commun : permettre une heure d'arrivée plus tardive et une heure de départ plus tôt que celles prévues par les plages fixes du temps de travail collectif sur site temporaire tout en respectant le temps de travail

• Remettre à disposition un système de navettes entreprise pour la phase 2

• S'assurer que les RE/RIE puissent absorber les afflux supplémentaires de salariés avec une offre de restauration constante et suffisante

• Permettre si cela est possible dans l'organisation du travail, à chaque salarié de travailler sur un autre site temporaire que celui où il a été prévu

• Ne pas sanctionner les salariés qui auraient refusé de se déplacer sur site temporaire même avec l'ordre de mission émis

• Communication aux salariés et au management

• Faire participer le CSE à la rédaction des règles qui s'imposeront à tous afin d'éviter les traitements au cas par cas

• Rappeler aux managers et aux salariés que les temps de travail doivent être saisis avec sincérité.

• Accueil des salariés pour travailler sur les sites temporaires

• Mise à jour des badges d'accès site et restaurant d‘entreprise ou RIE, à défaut, la direction prendra à sa charge les frais d’admission. Quid du solde des cartes porte-monnaie RIE Manhattan ?

• Actualisation du livret d‘accueil pour cette période et pour tous les sites. Il devra faciliter leur installation, présenter les consignes de sécurité et en particulier sanitaires, lister les personnels de référence notamment les coordonnées et noms des infirmières, du référent COVID, du responsable de site et numéros d'urgence

• Élargissement des diffusions #info site — Rappel des bonnes pratiques sécurité et sureté aux salariés affectés, avec l’attention à bien inclure les salariés de Manhattan dans les info-site de leur site temporaire.

• Information des instances dont les Représentants de Proximité

• Donner aux RP les moyens d'exercer leur mandat compte tenu de la dispersion des équipes sur différents sites afin qu’ils participent efficacement à la détection des situations à risque

• Communiquer aux RP : un fichier global des salariés déplacés sur les différents sites temporaires ; les livrets d’accueil de Meudon, Montreuil et Kléber ; faciliter leurs déplacements sur tous ces sites ; fournir les protocoles sanitaires des 3 sites et des RE/RIE ; ainsi que le nom des infirmières, du référent COVID, du responsable de site et inspections du travail ; fournir dans les meilleurs délais le registre des chantiers mis à jour, les présences sur site et les cas Covid des salariés rattachés à Manhattan, dispersés à partir du 1er juillet sur 3 sites temporaires

• Retours réguliers au CSE et à la CSSCT de la surveillance du bon déroulé, des phases 1 et 2, notamment pour le télétravail et les horaires assouplis

• Informer et consulter le CSE sur le flex-office au minimum trois mois avant une éventuelle mise en œuvre

• Point de vigilance sur l'accroissement du nombre significatif de salariés sur site temporaire, alors que le nombre de RP locaux resterait inchangé.

• Demande de négociation dédiée pour prise en compte du recours au flex-office sur le site Latitude si cette organisation du travail est envisagée

• Mettre en œuvre des mesures de prévention des risques psychosociaux (reprise en présentiel associée à des trajets plus contraignants dans des plages horaires différentes) ; proposer des règles collectives de fonctionnement, appuyées par des rappels réguliers auprès des salariés

• Demande d’accès aux données chiffrées et aux champs libres anonymisés (verbatim des salariés), expurgés de toute information nominative pour l’ensemble du questionnaire et dans le respect de la RGDP.