TEMPS DE TRAVAIL... Mais ...Que se passe-t-il ?

Mais au fait, comment sommes-nous arrivés à l'accord Temps de Travail de 2016 ?

De 2012 à 2015, différentes Inspections du Travail ont fait le constat que, les salariés ne suivaient pas un horaire collectif fixe de 9h à 17h37. La direction a reçu différents courriers des différentes Inspections du Travail à ce sujet. En 2015, un juge a constaté que Sopra Steria était HORS LA LOI …

Sous le spectre de la répression, la direction a trouvé une motivation à aboutir sur la négociation d’un accord temps de travail. Suite à un long travail, appuyé sur les résultats d’un sondage (1025 salariés ont répondu), et la consultation de ses adhérents, la CFDT a signé en 2016 l’accord Temps de Travail applicable jusqu’au 31/12/2018.

Cet accord n’est pas parfait mais il devait permettre, entre autres de :

ü  Saisir votre temps de travail et d’enfin récupérer ou de se faire payer vos heures sup.

ü  Pouvoir arriver officiellement entre 7h30 et 9h30 et de partir dès 16h45 !

ü  Faire + ou - d’heures selon vos contraintes personnelles !

ü  Conserver votre nombre de RTT en cas d’absence rémunérée par l’employeur !

ü  Conserver vos jours de RTT Hiérarchique non apurés au 15 octobre

ü  Ne plus être sanctionnés pour non-respect de l’horaire dès la première incartade

ü  Pouvoir choisir entre les heures supplémentaires payées ou récupérées.

ü  Récupérer des heures sup’ avec majoration

ü  Majorer les heures sup de 25% pour le travail effectué les samedis

ü  Faire bénéficier les salariés à temps partiels du statut et de la majoration des heures sup’

Tout n’est pas si rose et les constats sont là :

Peu de salariés saisissent leur temps de travail. De faux messages sont relayés par le management. Les salariés ne peuvent utiliser leur compteur +/-4h, les manageurs prenant la saisie dans l’outil comme un acte de rébellion ou une provocation. La saisie est découragée par le management. L’accord a été mis en œuvre avec des décalages de MAJ de versions répétées, …La direction a complété l’outil par des fonctionnalités non prévues à l’accord pour simplifier le refus et la surveillance par les manageurs.

Devant ce constat, la CFDT a dénoncé l’accord qui s’avère n’avoir que peu d’effet sur les salariés dans sa réelle application. Avec la dénonciation de la CFDT, l’accord tombe et, compte tenu des délais de dénonciation, la dénonciation sera effective fin 2018. L’accord reste applicable jusqu’à fin 2018. (Plages horaires fixes et mobiles, horaires variables, RTTh utilisables par le salarié dès le 15 octobre,…).

Nos propositions :

-       Dans le but d’avoir la reconnaissance des heures faites par les salariés, et au vu de l’échec du suivi du temps journalier de travail, la CFDT a notamment proposé de « forfaitiser » le temps de travail à 39h avec 26 jours de RTT.

-       Dans le but de coller d’avantage à la réalité du terrain, la CFDT propose que le minimum pour le temps de pause déjeuner soit de 30 minutes (et non d’une heure).

-       Dans le but de permettre à chacun d’organiser son équilibre vie personnelle et vie professionnelle, la CFDT propose des plages fixes de 9h30 à 11H45 et de 14h15 à 16h30 du lundi au jeudi, et uniquement de 9h30 à 11h45 le vendredi, laissant aux salariés la possibilité de s’organiser sur le reste du temps.

Suite aux ordonnances Macron, si des Organisations Syndicales acceptent de signer, il existe un risque que tous les salariés passent au forfait jours sans le minima de salaire accordé par la convention collective (6622€ brut par mois). Dans ce cas, plus de RTT, plus d’horaires, … pour le même salaire !