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mardi 19 septembre 2017

L'Essentiel du CE de fin août : Salariés non augmentés depuis 5 ans, procédure sur-temps de trajet, acquisition, barèmes de remboursement de frais, refonte du PAP, ...

Et voici l’Essentiel de la réunion ordinaire du CE des 31 aout et 1er septembre 2017.
Pour cette séance de rentrée, une direction « décomplexée », et toujours plus de sujets  :
·        Fichage des élus DP ;
·        Travail du dimanche, ou chaque BU fait ses règles…
·        Salariés non-augmentés depuis 5 ans ?! Ce que la direction pense de vous…
·        Modifications de la procédure sur le sur-temps de trajet ;
·        Une nouvelle acquisition…encore !
·        Les augmentations de juillet 2017 ;
·        Évolution des barèmes de remboursement de certains frais ;
·        Refonte du bilan de mission/PAP ;
·        Et si on squizzait les représentants du personnel (suite) ? Mais pourquoi devrait-on informer et consulter sur les projets de déménagements…. Si faut respecter la loi…
·         …




n  Entrée de CE : Fichage des élus DP
Déclaration CFDT :
« La CFDT s’insurge sur la méthode utilisée par la direction pour obtenir un vote positif sur la possibilité de ficher les élus dans la « base personne ».
Seulement 11 élu.e.s étaient présents, le point n’était pas à l’ordre du jour et n’a pas été expliqué, permettant de tromper les rares élu.e.s présents sur les impacts de ce développement.
La mise en application de ce fichage permettra d’institutionnaliser la discrimination que vivent déjà les élu.e.s des IRP de Sopra Steria Group.
La CFDT demande l’arrêt immédiat de la mise en œuvre de ce fichage. »
n Point 5 : Travail du dimanche
Encore une fois les informations fournies par la direction ne correspondent pas à la réalité du terrain.
Vos élus redemandent la mise en place systématique d’un ordre de mission pour le travail du dimanche. L’avis suivant est adopté à la majorité :
« Les élus constatent que la direction organise le travail du dimanche dans des conditions qu'ils jugent irrégulières.
La direction présente un tableau dans lequel elle n’a même pas informé les salariés nommés, et où elle n’a pas recueilli leur accord.
Aucune confiance n’est possible dans les informations de la direction, et la direction a beau jeu de s’énerver contre la remise en cause des élus alors qu’elle constate elle-même ses propres carences. Les élus sont choqués par le mépris et l’arrogance de la direction.
La direction ne s’assurera pas que le temps de travail ne dépasse pas les limites légales au fil de l’eau. Elle se contentera de « sensibiliser les manageurs projets » et de constater les temps déclarés a posteriori, après pression des manageurs pour ne pas déclarer.
De plus, les élus constatent :
- qu'il n'y a pas d'ordre de mission pour le travail de ces salariés
- qu'il y a du télétravail sans accord ni compensation
- que certains travails du dimanche sont souvent présentés au CE après intervention réelle
- que régulièrement les salariés n'ont pas leur mot à dire, et n'ont aucun délai de prévenance respecté ni pour le travail du dimanche ni pour l'annulation de celui-ci
- que les compensations ne sont pas indiquées aux salariés
- que les récupérations en repos ne sont pas spécifiées, les salariés ne savent donc pas quand ils pourront récupérer
- qu'ils n'ont pas les horaires d'intervention et qu'ils ne savent pas si les salariés travaillent chez le client ou à domicile, seuls ou non.
En conclusion les élus émettent un avis nettement défavorable et réclament :
- un ordre de mission clair pour tous les salariés travaillant le Dimanche, comprenant le lieu d'intervention ainsi que les horaires.
- une saisie obligatoire dans l'outil du temps de travail avec l'indication du lieu de travail (en commentaire par exemple)
- avant tout télétravail la mise en place d'un avenant précisant les conditions du télétravail.
- les horaires des salariés concernés sur toutes les semaines concernées.
- un accord écrit des salariés volontaires sur chaque travail du dimanche avec les horaires et modalités d’intervention.
- la prise en compte des déplacements dans le temps de travail du dimanche.
- le tableau des astreintes prévues le dimanche.
- les informations listées précédemment. »
n Point 6 : Embauche de travailleurs étrangers
 Ce mois-ci, 2 embauches de jeunes femmes.
L’une est bardée de diplômes, et a fait plusieurs stages dans le cadre de son doctorat.
Mais elles seront toutes les 2 embauchées à la qualification la plus basse I1.2. En effet, Sopra Steria Group ne souhaite pas prendre en compte pour une première embauche l’expérience acquise lors d’un doctorat. Un docteur n’a « aucune expérience professionnelle » selon la direction.
Et la direction se plaint d’avoir des soucis de recrutement !!
n Point 7 : Déplacements professionnels : modification de la procédure du sur-temps de trajets pour se rendre en mission (loi borloo)
Évolution de la procédure 1.5 : la direction campe sur sa position et confirme sa volonté d’appliquer cette procédure modifiée à tous les salariés y compris les ex-Steria  alors que l’usage régissant leur surtemps de trajet n’a pas été dénoncé. Vos élus sont donc contraints d’ester en justice pour faire respecter le droit des salariés ex-Steria et ex-Sopra, pour lesquels la procédure ne respecte pas la loi (tout sur-temps doit donner lieu à compensation).
n Point 2 : Informations économiques
Dans la zone Europe, les résultats sont au-dessus des prévisions, hormis l’Angleterre qui ne parvient pas à atteindre ses objectifs.
SBS reste un sujet de préoccupation avec l’espoir que les ventes s’améliorent en 2018.
Le taux de sous-traitance s’élève à 12%, ce qui est élevé pour notre type d’activité.
n Point 1 : Projet de croissance externe : acquisition de Galitt
Sopra Steria Group, à la demande de Sopra Banking, projette d’acheter 88% des parts de la société Tecfit et donc indirectement d’acheter sa filiale Galitt, détenue à 97% par Tecfit.
La société Galitt est spécialisée dans le domaine des paiements et compte à ce jour 242 salariés, basés pour la plus grande partie en France à Paris. Une petite équipe est basée à Frontignan.
Leur principale difficulté, selon la direction, le recrutement.
Pourquoi n’est-ce pas SBS qui achète ?  à quel prix et comment est-ce payé ? Cela va-t-il avoir encore des impacts sur la participation nulle des salariés pour quelques années de plus ? Autant de questions qui restent à répondre pour la direction…
n Point 3 : Salariés non augmentés depuis plus de 5 ans
 652 salariés sont concernés :
-          Moyenne d’âge : 49,6 ans
-          Ancienneté : moyenne : 15,2 ans
-          49% Paris, 51% Régions
-          18% de femmes
-          8% sont à temps partiels
-          74% sont N1/N2, 18% sont N3
La direction a identifié 4 typologies de situation :
-          « Performance insuffisante
-          Niveau de salaire en décalage avec la fonction occupée
-          Refus de mobilité projet ou géographique (limitant par là les opportunités de progression professionnelle)
-          Comportement non professionnel (inadapté au travail en équipe, refus d’adaptabilité ou de remise en question, manque de lucidité) »
Vos élus hallucinent devant une telle présentation !
Et sinon, aucune remise en cause du suivi des salariés, de leur « oubli » en mission longue en clientèle, etc…?!!
Tout est de la faute des salariés en fait,
un constat aussi tranché semble sur-réaliste,
mais non, pas chez Sopra Steria !
Un plan d’actions sur 4 axes est prévu :
-          Réaliser 100% des entretiens PAP pour ces personnes (évaluation approfondie et partage sur un état des lieux et les perspectives de carrière) et revue systématique des affectations des managers de proximité
-          Plans de formation individuels adaptés (> 12 jours)  
-          Plans de mise en situation afin de développer les compétences
-          Revalorisation du niveau de rémunération au travers d’augmentations (56% des personnes)
Face à l’étonnement de vos élus sur l’analyse à charge des salariés, alors qu’il en ressort au final que plus de la moitié n’ont pas été augmentés pendant plus de 5 ans à tort,
la direction nous rétorque que le salarié doit être acteur de sa carrière… oO
n Point 16 : Augmentations et promotions de juillet

n Point 8 : Évolutions des barèmes de remboursements
À compter du 1er septembre, les barèmes de remboursements suivants changent :
-          Ticket restaurant : 9€ (au lieu de 8,80€)
-          Part patronale : 5,38€ (au lieu de 5,28€) mais également 10 centimes d’augmentation de la part salariale
-          Petit déjeuner isolé (sur justificatif) : 7,90€ (au lieu de 6,90€)
-          Repas du soir (sur justificatif) : 25€
-          (au lieu de 22€)
-          Hôtel (mission -10j) dans les grandes villes (hors Paris) : 110€ (au lieu de 100€)
-          Surtemps de trajet >3h (loi Borloo) : 6€ (au lieu de 5,50€)
-          Départ ou retour le weekend et jour férié : 40€ au lieu de 35€.
n Point 9 : Changement d’affectation de 14 salariés de Meudon : pour le meilleur ou pour le pire ?
14 salariés SSG sont affectés à Meudon à la compta, fournisseurs et recouvrement d’I2S. Voilà que la direction veut les mettre dans les agences I2S, tout en restant salariés SSG.
Ces salariés auront donc toutes les chances d’être « oubliés » lors des CRH SSG, comme par les primes I2S.
Il s’agit aussi de changement de métier, puisque certains vont devoir faire de la facturation et non plus du recouvrement. Et la prime recouvrement ? sera-t-elle la même si on baisse cette activité ? Et la formation ?
Vos élus CFDT s’inquiètent, car rien n’assure que ces personnes, une fois déléguée dans les agences, continueront leur lissions de compta… mais pourrait se retrouver à faire du suivi de salarié, ndf, ou autres assistance aux voyages des salariés. Plus rien à voir donc !
La direction refuse d’intégrer les primes perçues jusque-là dans leur salaire fixe ou de prendre le moindre engagement !
n Point 11 : Site Web du CE : bientôt du nouveau !
Enfin un nouveau site pour le CE ! Très bientôt, le CE fera peau neuve, en changeant de logiciel de gestion et de site, ce qui permettra enfin de s’y retrouver et surtout d’avoir un logiciel qui ne coince pas l’organisation des activités !
Vos élus CFDT sont moteurs sur le sujet, et une partie du site devrait prochainement être transformée !
n Point 14 : Refonte du système de Bilan de mission/PAP actuel
La direction nous a indiqué depuis des mois être en réflexion sur le sujet, mais rien ne vient… Les élus rappellent que l’expertise menée sur Meudon a mis en exergue les dangers du système en cours, mais également l’expertise de Rennes qui juge :
 « Un système d’évaluation perçu comme arbitraire, injuste, voire instrument de sanction et qui « casse » de plus en plus au fur et à mesure de la prise d’ancienneté (des témoignages relatent que ces évaluations sont parfois vécues comme des désaveux professionnels qui peuvent mettre en très grande difficulté psychologique, au regard de l’investissement que les salariés ont pu mettre dans leur travail). »
« Nous relevons par ailleurs que le système d’évaluation est parfois perçu, passé une certaine ancienneté, comme un instrument d’éviction de l’entreprise »
« Une absence de reconnaissance des efforts consentis + propos dévalorisants voire blessants parfois tenus par la hiérarchie »
Les recommandations sont claires : « Faire en sorte que les bilans de fin de mission soient effectivement réalisés et dans les règles », « Bannir toute référence aux compétences comportementales dans les critères et
Supports d’évaluation PAP (entretien annuel et référentiel métiers). » « Redonner aux CRH toute leur légitimité en favorisant une certaine forme de transparence »….
La direction …. Reviendra vers nous et promet que le CE et les CHSCT seront impliqués dans le processus.
n Point 15 : Déménagements, nouveaux sites, nouveaux bureaux Flex desk,…
Pas d’info sur le nouveau site de presbourg, pas d’info sur Aix, qui est fini avant même d’informer les élus de quoique ce soit, des mystérieux « flex desk » sur Montreuil dont les élus locaux n’ont jamais entendus parlés mais occuperont un étage, …
On ne sait pas ce que c’est mais bien sûr cela n’a aucune conséquence sur les conditions de travail, comme la diminution du nombre de m² par salarié sans doute,…
La motion suivante est adoptée à la majorité, comme l’avait été sa grande sœur le mois dernier pour Aix :
« Les élus du CE rappellent à la direction que l’article L2323-1 du code du travail précise que le CE doit être informé et consulté sur « les questions intéressants les conditions d’emploi et de travail ». La cassation s’est même récemment prononcée plusieurs fois (mars 2016 – N°14-85.078 et N°15-80.117) sur le sujet, jugeant même une entrave le fait de dénoncer le bail avant la consultation du CE.
Nous rappelons que la consultation des CHSCT (L4612-8-1) et du CE n’est pas optionnelle, et doit avoir lieu AVANT la prise de décision.
Chez Sopra Steria, les travaux continuent, le planning se déroule, et les élus du CHSCT de Montreuil sont informés du projet alors que tout est décidé et signé. La consultation sera même concomitante avec la visite du site fini. Il y a même un étage prévu avec une nouvelle organisation de travail en « flex desk ».
La direction refuse de suspendre les travaux et les décisions, et refuse de consulter le CE sur le sujet du nouveau site de Montreuil (plus de 500 salariés).
Les élus constatant une entrave au fonctionnement de l’instance, le CE vote une action en justice sur ce sujet. Il désigne William Beaumond et Nathalie Coullet, pour engager l’action et suivre le dossier et vote un budget initial de 5000€ avec le pouvoir d’engager un avocat et de saisir le tribunal compétent. »
Le dialogue social n’est pas vraiment en marche dans notre entreprise…

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