L'Essentiel du CE ordinaire des 25 et 26 février 2016 : Montant de l'intéressement et participation, Acquisition, Plan d'Epargne Groupe pour les chefs, Ruptures Conventionnelles, ...

n  Point 1 : Projet d’acquisition de la société EcoSystems

Avis voté à la majorité : « Les élus du CE comprennent l’intérêt de cet achat tant pour la préservation de l’emploi que pour le développement de l’activité d’EchoSystems. Ils émettent cependant des réserves : -> Sur les contrats de travail et le fait qu’on les « incitera » à signer des contrats « standard » dont les clauses seront peut-être fortement à la baisse ; -> Sur le fort changement de leurs conditions de travail (déplacements, remboursements des frais, procédure RH, etc.) -> Sur les personnes en structure, toujours en fort risque lors des acquisitions faites par Sopra Steria. La négociation sur les accords de substitution ex-steria est un exemple criant de la casse des acquis voulue par la direction. Les élus demandent le suivi des personnes intégrées. »

n  Point 3 : Travail du Dimanche

Motion votée à la majorité : « Les élus ne peuvent pas se prononcer compte-tenu du manque d’informations, notamment sur les heures réellement effectuées et payées aux salariés qui travaillent plus de 7 heures et 22 minutes le week-end (sic !) et du cas des salariés ex-steria. La direction assène des « vérités » aux élus alors que la réalité du terrain est bien différente, comme les élus le rappellent régulièrement avec des exemples concrets. La direction doit se doter de moyens de gérer le travail du dimanche ET le travail exceptionnel demandé par la direction ! Les élus demandent à être informer de toutes les astreintes du dimanche ainsi que de leur suivi. Les élus réitèrent leur demande d’obtenir enfin : •             Les heures d’interventions prévues ; •             Un tableau de suivi des heures des travaux du dimanche réalisés ; •             Un suivi des récupérations et majorations pour tous les projets ; Nous demandons la mise en place d’un vrai processus d’appel au volontariat. Le travail du dimanche est une régression sociale, nous ne voulons pas que le dimanche devienne un jour de travail comme les autres. Pour les élus le travail du dimanche doit rester exceptionnel et ne saurait se banaliser comme un autre jour de la semaine. Le travail du dimanche est basé sur le volontariat et reste soumis à l’accord du salarié. Pour les salariés ex-sopra : Pour chaque heure travaillée le dimanche, au choix du salarié : Récupération de 2 heures de repos Ou Récupération d’une heure de repos + paiement d’une heure. Pour les salariés ex-steria : Pour chaque dimanche travaillé : 1 jour de repos dans la semaine suivante Et 2 jours de RTT. »

n  Point 5 : Mise en place d’un Plan Épargne Groupe : un « retour aux salariés » au goût amer…

La direction passe en force sur ce sujet, en présentant une proposition inacceptable, et en refusant toute négociation et toute proposition (comme de distribuer autant d’action à chacun, quelle que soit la somme qu’il peut investir). Déclaration CFDT : « Le périmètre même de la proposition est erroné pour une entreprise constituée en UES.  En particulier, la CFDT n’est pas d’accord pour que les salariés d’Axway, pourtant membre de l’UES, soient exclus de cette démarche. Elle trouve anormal également que les représentants de CIMPA, pourtant concernés, ne soient pas invités à cette négociation. La CFDT s’interroge sur la loyauté de la négociation et la discrimination liée à cette démarche. Cette proposition est censée répondre au désir de la direction de remercier les salariés pour leur travail et implication. Cependant, la CFDT note que tous les salariés ne sont pas destinataires de ce ‘remerciement’. En effet, les petits salaires sont exclus de fait, et l’abondement n’est pas égalitaire. Le risque engendré par ce placement boursier est beaucoup plus important pour les petits salaires que pour les grands et la volatilité du marché n’est pas pour rassurer. Comme nous l’avons souligné, la récompense des hauts salaires est sans mesure avec celle des bas salaires, qui n’auront rien ou presque car ils ne peuvent se le permettre. De plus, la CFDT ne peut souscrire à des avances sur salaires pour acheter des actions et « jouer » en bourse, avec les dangers que cela entraine sur les budgets des salariés. La proposition ne nous apparait donc pas acceptable en l’état, et malgré les nombreuses propositions faites en négociations, la direction n’a pas souhaité se diriger vers d’autres solutions. En effet, la répartition tout comme l’abondement ont été décidés unilatéralement, sans aucune possibilité de négociation, même à la marge. De même, la direction a annoncé qu’elle passerait par une décision unilatérale pour appliquer sa proposition. Nous rappelons notre revendication d’un retour vers les salariés pour les efforts fournis et les résultats obtenus, avec une demande première en termes d’augmentation générale, qui permettrait enfin à cette entreprise de tendre vers un partage juste et non discriminatoire. En conséquence, la CFDT vous informe qu’elle ne signera pas le protocole de désaccord car elle estime qu’il n’y a pas eu de négociation loyale. » Motion votée à l’unanimité des élus du CE : « Tous les membres de l’UES ne sont pas concernés, Axway n’étant pas dans ce projet de Plan d’Épargne Groupe. Le CCE est donc consulté alors qu’il ne correspond pas au périmètre de ce PEG. Les CEt, qui doivent être les interlocuteurs, ne sont pas consultés. De plus, HR et I2S qui ne sont même pas représentés dans le CCE ne sont consultés à AUCUN moment, alors qu’ils sont concernés. Quant à CIMPA, filiale à 100%, elle est tenue à l’écart et traitée différemment … Le CE s’oppose au plan présenté et dénonce le passage en force de la direction, son mépris envers les simples salariés et les instances représentatives du personnel et sa lecture très personnelle de la loi. Comme d’habitude, tout est fait pour tordre la loi dans l’intérêt des hauts salaires et des dirigeants. C’est une opération qui demande aux salariés de donner leur argent pour aider M. Pasquier à garder le contrôle de l’entreprise sans aucune possibilité pour les souscripteurs d’influer sur la politique de l’entreprise. À l’époque du spin off d’Axway la direction a su verser des dividendes exceptionnels aux actionnaires pour payer les impôts sur les actions offertes. Impôts que la plupart n’avaient pas à payer ! Aujourd’hui, les salariés, eux, paieront les cotisations sur les actions abondées. »

n  Point 7 : Commissions du CE, …

·         Lecture de l’ordre du jour du Conseil d’administration du soir même, entre autres décisions : des dividendes à verser aux actionnaires. ·         Compte rendu d’activité sur les différentes commissions du CE, avec quelques points marquants : Décision d’un grand voyage (Seychelles) et d’une régate (Méditerranée) sur 2016. Sur l’économie de l’entreprise, les experts du CE n’arrivent pas à avoir les informations souhaitées sur les filiales ! La commission prévoyance remonte le fort mécontentement des salariés sur la gestion de la complémentaire santé …

n  Point 8 : Déménagements

La direction est en contradiction avec ses engagements formels lors des discussions sur la fusion Sopra-Steria. Elle a en effet muté des salariés ex-sopra sur Meudon (excentré et difficile d’accès en transports) sans que cela soit une demande de ces salariés !!! Les élus locaux n’ont même pas été informés, encore moins consultés. La direction le confirme … mais reste silencieuse (même pas de regrets) … Devant l’insistance des élus, elle annonce qu’elle va voir si cela fait problème pour les salariés et s’engage à traiter le cas ! (commentaire CFDT : bon courage pour le salarié qui va demander à aller sur la défense alors que toute son équipe reste à Meudon … pression de la direction assurée !!)

n  Point 9 : Augmentations : Cycle de révisions de janvier

Suite à l’interpellation de la direction par vos élus au sujet de salariés ayant été augmentés en dessous du minimum d’augmentation annoncé par la direction, celle-ci indique que leur situation va être revue. Encore une fois, la direction générale donne des consignes qui ne sont pas suivies en local. Nous attendons toujours des informations complémentaires sur ces augmentations, comme le max, la différence ex-sopra/ex-steria, …

n  Point 11 : Remplacement d’un poste vacant au CCE

Suite au départ à la retraite d’un élu CFDT, un poste de suppléant est à pouvoir au CCE. Deux élus se portent candidats : Nathalie Lacassagne (élue CFDT) et Gaël Mazéas (élu CEi). Votre élue CFDT remporte le scrutin et représentera vos intérêts au CCE.

n  Point 2 : Économie de l’entreprise

Les comptes du groupes (chiffre d’affaire et résultats) en 2015 sont meilleurs que prévus en fin d’année dernière, mais le résultat n’est pas aussi bon que la direction le « souhaite » … L’Allemagne est en voie de redressement mais l’Angleterre, en baisse de résultat, n’est pas aussi bien que prévue. La CFDT remarque que le modèle économique Anglo-Saxon tant vanté est loin d’être aussi « rentable » que le modèle français tant critiqué !! Les autres Pays d’Europe se portent bien à l’exception de l’Italie. Pour ce qui est des filiales, HR a de bon résultat, le résultat de SBS est moins bas que la direction ne le craignait mais loin des espérances à 15% ou plus de résultat, I2S va mieux (commentaire CFDT : mais au prix de nombreux départs contraints dans des conditions très dure pour les salariés), pas d’info sur Axway … pourtant filiale à 26% est non négligeable dans les résultats du groupe, nous demandons des précisions pour le prochain CE. >>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Ces bonnes nouvelles vont donner aux salariés : une participation nulle et un intéressement aux alentours de 350€ (pour un salarié présent toute l’année 2015).  <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< Pour rappel, l’intéressement, même s’il est faible, est possible grâce à la signature de la CFDT sur l’accord conclu l’an passé. Les élus demandent à la direction de faire un « geste » pour les salariés qui ont permis ces bons résultats par leur travail et une baisse significative des dividendes (comme l’a fait PSA en gelant les dividendes), réponse de la direction les salariés n’ont qu’à devenir actionnaires !! Résultat de la demande :   Actionnaires 1   salariés 0 Le budget 2016 est construit en croissance par rapport à 2015, en chiffre d’affaire mais aussi en résultats. Pour cela il va falloir augmenter les effectifs. Mais le bilan des embauches 2015 sur Sopra Steria est négatif, comment la direction vas t’elle inverser la tendance ? Réponse : on va le faire … Par ailleurs la direction change sa politique de recourt à la sous-traitance, Sopra Steria est déjà  à 10% en début d’année 2016 et la direction annonce « qu’il ne faudrait pas dépasser les 20% » … à comparer au moins de 5% habituellement !!! Ce changement a pour but d’absorber plus facilement les variations d’effectifs à la hausse comme à la baisse mais fait baisser le résultat !! Il faut bien payer l’entreprise sous-traitante et ses actionnaires. Commentaire : la volonté d’augmenter la marge va se traduire pour nous, salariés, par une augmentation des contraintes. La solution d’augmentation des prix n’est « pas possible » aux dires de la direction. Reste la « montée en gamme » des prestations vers des expertises ou vers le conseil, qui est programmée depuis des années par la direction et toujours attendue ! Par contre pour les actionnaires cela se traduira, nous n’en doutons pas, par une augmentation des dividendes !

n  Point 15 : Ruptures Conventionnelles

De nombreuses Ruptures Conventionnelles (RC) ont lieu à l’initiative de la direction et sous contrainte pour le salarié. Nous demandons s’il y a des instructions données et des objectifs avec des critères car nous constatons qu’il s’agît souvent des mêmes profils (5-10ans d’ancienneté, …). La direction affirme qu’il n’en est rien !! Nous signalons que ce n’est pas la première fois que les représentants de la direction ne sont pas au courant de ce qui se passe dans l’entreprise, la direction dit que les RC proposées par la direction correspondent à des cas particuliers en lien avec le travail effectué, des salariés qui ne sont plus assez « performants ». C’est donc la hiérarchie de proximité qui peut le dire… hors des salariés se sont vu proposer une RC alors que leur chef n’est pas au courant et que cela met le « bazar » dans le projet !! Comment cela peut-il arriver ? La direction s’emberlificote un moment puis affirme que c’est regrettable, qu’il s’agît d’une erreur de communication et que bien sûr il aurait fallu avertir le CP !!! Elle confirme ainsi qu’il y a bien des RC décidées par la hiérarchie sur des critères connus d’elle seule mais pas en rapport ou en coordination avec les CP ou managers de proximités donc sans lien avec les résultats du salarié ! … Il s’agit donc bien d’une technique de gestion du « personnel » et pas de cas particulier lié au travail du salarié !!!

n  Point 10 : Commission des marchés

Le décret n° 2015-358 du 27 mars 2015, relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprises, nous a imposé la mise en place d’une commission des marchés dont l’objet est de proposer au CE des critères de choix des fournisseurs et des prestataires et la procédure des achats de fournitures, de services et de travaux lorsque les marchés sont supérieurs à 30 000€ TTC. La commission, mise en place fin décembre 2015, sous la présidence de Nathalie Lacassagne (élue CFDT), a présenté au CE ces travaux (règlement intérieur de la commission, procédure d’achats, modèle d’appels d’offres, critères de choix pour le Commissaire aux Comptes). Le CE a validé à l’unanimité les documents présentés en séance.

n  Point 13 : Atteinte à la liberté syndicale

Les traits d’u*ion se plaignent que leurs affiches soient arrachées sur leurs panneaux et en conséquence ils défendent la « liberté syndicale » ! C’est une découverte toute récente chez eux et c’est assez bluffant de voir ces anti-syndicalistes revendiqués (voir leur nombreuses comm’ CEi) défendre en toute mauvaise fois cette position. Nous ne rappellerons pas les nombreuses fois où ils ont illégalement enlevés nos comm’ syndicale… Nous rappelons quant à nous que les documents affichés sur le panneau direction, dont le règlement intérieur et plusieurs « pavés », doivent être accessibles aux salariés, et donc le panneau ne doit pas être sous clef !