L'Essentiel du CE du 4 décembre 2015 : Temps de Travail chez Sopra Steria

CEt extraordinaire du 4 décembre sur le projet d’accord Temps de Travail

n  Point 1 : Information Consultation du CE sur le projet d’accord Temps de Travail

Pour avoir tous les détails, voir le mail du 11 décembre envoyé aux inscrits de l’Essentiel, ou s’inscrire en envoyant un mail vide à EssentielSopra-subscribe@yahoogroupes.fr et vous recevrez l’accord complet ainsi qu’une présentation synthétique. Vos élus CFDT propose l’avis suivant au vote, adopté à la majorité par un vote à bulletin secret (11 pour / 4 contre) « Le CE pense que le projet présenté ce jour au CE, même s’il est encore imparfait, constitue une réelle amélioration pour tous les salariés de l’entreprise Sopra Steria après des dizaines d’années d’illégalité et d’heures non payées. Sa limitation à 3 ans permettra de prendre la mesure du changement profond de comportement qu’il entrainera. C’est pourquoi le CE émet un avis positif sur ce projet.» La CFDT fait la déclaration suivante : « Pendant plus de 40 ans, la direction de Sopra, devenue aujourd’hui Sopra Steria, a imposé à ses salariés une organisation de travail opaque basée sur le leurre de l’horaire collectif. Pendant plus de 40 ans, la direction s’est opposée à envisager de comptabiliser le réel temps de travail de ses salariés. Qui plus est, suite à l’échec de la négociation des 35 heures, elle a mis en place de manière unilatérale une procédure illégale dite 1.16 appliquée depuis maintenant 15 ans. Face au refus obstiné de la direction d’ouvrir une négociation sur le temps de travail, face au constat du dépassement généralisé du temps de travail des salariés s’assimilant à du travail dissimulé et impactant de plus en plus leur vie privée, la CFDT a entrepris il y a quatre ans de créer un réel rapport de force avec la direction. Nous avons utilisé les moyens légaux à notre disposition : . Sollicitation de l’Inspection du Travail pour qu’elle vienne contrôler le non-respect de l’horaire collectif et l’absence d’enregistrement du temps de travail réalisé par les salariés ; . Demande d’application des pénalités des nombreux procès-verbaux de l’Inspection du Travail en se portant partie civile au tribunal. La direction s’est donc vue contrainte d’ouvrir une négociation longue dans laquelle seule la CFDT a été moteur et force de proposition. Après plusieurs arrêts de la négociation, relancée par les pressions de l’Inspection du Travail et les décisions du Tribunal, après plusieurs réécritures complètes du texte, et à force de persévérance, un projet d’accord vient finalement de voir le jour. La CFDT pense que le projet présenté ce jour au CE, même s’il est encore incomplet et loin de nos demandes (plages fixes plus restreintes, déclaration des horaires sans contrôle hiérarchique, plafond des heures supplémentaires réduit, …), constitue toutefois une étape qui permettra d’infléchir les comportements à Sopra Steria. C’est pourquoi nous considérons être en capacité de signer ce texte. Nous sommes optimistes quant aux améliorations qui pourront y être intégrées lors de la négociation prévue après les trois premières années d’application. »

n  Point 2 : Information et Consultation sur la mise en œuvre des horaires individualisés

Pour la mise en place d’horaires individualisés, tels que prévus dans le projet d’accord, le CE propose un avis favorable, adopté à la majorité (12/3).

n  …

Au cours du CEt extraordinaire,  les élus votent une motion de demande d’augmentation générale à l’ensemble des salariés de 3%. Au vu des résultats, et des retours aux actionnaires toujours en hausse, cela semble une bonne façon d’appuyer la « refondation » appelée par P. Pasquier. Les élus syndiqués votent tous cette motion de demande, mais les CEi-Traidu*ion votent contre ! oO