La CFDT ne se laisse pas faire, et la
justice ne cesse de nous donner raison…
1.Vos élus
du CHSCT Paris Est ont diligenté une expertise sur
le nouveau Référentiel Métier, afin d’y voir plus clair dans les impacts
que la « montée d’exigences » de la direction aurait sur les
salariés. La direction a trainé les élus devant le Tribunal de Grande Instance
de Paris, affirmant que ce projet n’avait aucun impact et que le CHSCT
outrepassait ses droits. Malgré les nombreuses pressions et mesures d’intimidation
de la direction, vos élus CFDT et CGT du CHSCT Paris Est ont tenus bons, et se
sont défendus et investis devant la justice, en apportant un travail méthodique
et détaillé sur les changements du Référentiel Métier.
Le juge a, ce 22 octobre,
confirmé que les élus étaient totalement dans leur droit,
et leur a même donné raison en jugeant le projet d’importance et impactant :
et leur a même donné raison en jugeant le projet d’importance et impactant :
« le manageur [est invité] à
étayer l’évaluation des compétences en se référant au descriptif et glossaire
du référentiel métier » et « de
l’évaluation du salarié dépend non seulement sa rémunération et ses
perspectives d’augmentation, ses formations mais de manière plus générale son
évolution et son sort au sein de l’entreprise ».
La justice le reconnait : « cette modification du référentiel métiers passe par une hausse du niveau d’exigence requise des différents collaborateurs »
La justice le reconnait : « cette modification du référentiel métiers passe par une hausse du niveau d’exigence requise des différents collaborateurs »
La justice nous donne raison, et l’expertise doit donc
avoir lieu…
2. Parmi les représentants du personnel, les
délégués syndicaux sont ceux qui négocient avec la direction et remontent les
revendications des salariés. Depuis peu, la loi permet d’en nommer sur tout « établissement regroupant des salariés placés sous
la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de
travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications
communes et spécifiques. »(L2143-3). La CFDT a donc nommé une Déléguée Syndicale CFDT pour le site de Montreuil, qui en a bien besoin, entre la distribution
des Tickets Restaurants unique en France, l’état du site et les conditions de
travail en projet sécurisés !
Mais la direction attaque cette désignation devant le Tribunal d’Instance
de Montreuil, notre élue s’est donc retrouvée très officiellement convoquée en
personne, tout comme la CFDT qui l’a désignée, et a dû s’exprimer devant le
juge, malgré le stress. Mais le jugement est tombé, et la juge a clairement
reconnu que la désignation était légale, et que
Caroline RICHARD était donc bien Déléguée Syndicale CFDT sur le site de Montreuil !
FÉLICITATIONS À ELLE !
Caroline RICHARD était donc bien Déléguée Syndicale CFDT sur le site de Montreuil !
FÉLICITATIONS À ELLE !
Nouveau rebondissement : la direction
s’entête et attaque la décision… en CASSATION ! Notre élue a donc reçu un
nouveau courrier à en-tête impressionnante et est repartie dans un an de procédure…
CFDT : 2 - Direction SOPRA STERIA : 0
Devant ces manœuvres, on apprécie le
sens du dialogue social de la direction, qui ne cesse de trainer les
représentants des salariés devant tous les tribunaux possibles.
Pour rappel, la
direction a attaqué en justice :
Ø
les
Organisations Syndicales pour casser l’Unité Économique et Sociale,
Ø
le CHSCT Paris
Ouest pour l’empêcher de recourir à une expertise sur le Stress,
Ø les CHSCT parisiens pour les empêcher de
recourir à une expertise sur le référentiel métier,…
La CFDT et ses élus se sont battus dans
chacun de ses dossiers et ont gagné !
La CFDT a défendu le PV de l’Inspection
du Travail sur le non-suivi des horaires de travail et a gagné !
Quand est-ce que la direction comprendra
qu’il vaut mieux discuter directement avec les élus
plutôt que d’essayer de les intimider avec des procédures juridiques ?
plutôt que d’essayer de les intimider avec des procédures juridiques ?
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