L'Essentiel du CE des 23-24 juillet 2015 !

Vos élus font remarquer à la direction qu’elle s’était engagée à remettre certains points qui n’apparaissent pas à l’ordre du jour, malgré leur grande « urgence » (des dires même de la direction) ! Le référentiel métier, qui n’a été présenté au CE que jusque la page 20 ; La désignation des Administrateurs Salariés, alors qu’un Conseil d’Administration est prévu le 4 août ; Le futur découpage des CHSCT au sein de Sopra Steria SA. La direction joue l’étonnée, et explique que le point sur les CHSCT est un oubli de sa part. Vos élus soulignent que l’absence des autres points est donc bien volontaire. Au vu du fait qu’AUCUN élu CEi ne soit présent, ils dénoncent la collusion entre les CEi et la direction, qui refuse d’inscrire à l’ordre du jour des votes importants quand elle sait que les CEi ne seront pas en nombre. Ndlr : Sur les 2 jours prévus pour ce CE, nous aurons la présence de 3 élus CEi (sur 12 !) une partie du jeudi, et seulement d’un seul élu CEi le vendredi...

n  Point 1 : Point économique

La direction nous demande la confidentialité sur les informations économiques jusqu’au 6 août, date de publication des résultats du 1er semestre. Nous tairons donc les chiffres jusqu’à cette date, mais nous pouvons d’ores et déjà dire qu’ils sont sans rapport avec le montant des augmentations de juillet ! Nous parlons de nouveau du nombre de départs en augmentations, surtout en départ forcés (licenciements, ruptures conventionnelles). Vincent Paris explique : « Il y a plus de licenciements, ce sont des salariés qui ne sont plus en adéquation avec les clients » et « Oui ça augmente (ndlr : les licenciements) car maintenant on y regarde », et il y a des salariés « hors jeu ». Vos élus CFDT s’insurgent : la direction annonce qu’elle propose des « reskilling » ou formations avant les licenciements mais c’est faux. Et c’est bien à la direction de former les salariés pour ne pas qu’ils perdent en compétences ! Comment peut faire un salarié coincé sur une mission depuis des années et dont les formations demandées sont sans cesse repoussées ? Au bout de 15 ans dans l’entreprise, tout à coup un salarié devient ‘incompétent’ ? La direction ne tient pas son rôle et vise les plus ‘anciens’ en les mettant la pression pour les faire partir ou les licencier. À l’opposé, sur les stagiaires la direction diminue ses exigences, en visant d’en embaucher 77% en CDI, alors que d’habitude nous tournons à 46% d’embauche (et 60% les grandes années)! Vos élus CFDT proposent une motion, qui est adopté à l’unanimité des élus (fait assez rare pour être souligné) : « Le CE dénonce la politique de départs forcés de l’entreprise. La direction justifie les licenciements par une augmentation des exigences des clients. Il faut donc que les licenciements soient des licenciements économiques, et non des licenciements arrangés pour fautes individuelles. À cela s’ajoute les pressions de la direction sur les salariés pour pousser aux démissions et ruptures conventionnelles. Pour le CE, les Ruptures Conventionnelles sont des licenciements économiques déguisés. Cela explique pourquoi nous n’aurons pas besoin de Plan de Départs Volontaires… Dans le même temps, contrairement aux annonces de la direction, avant le licenciement, aucun « reskilling » (adaptation au poste) n’est proposé au salarié : les représentants du personnel n’en ont jamais vu et la direction est incapable d’en citer un seul. De plus, la formation est en chute libre, malgré les objectifs diminués cette année, et la conduite du changement est un fiasco total (16% des objectifs annuels atteints à la fin juin) ! Le CE demande également à la direction de tenir ses engagements, et de fournir comme promis les chiffres des départs par sites pour Sopra Steria, SBS, I2S, HR et Beamap.»

n  Point 6 : Moyens mis en œuvre par la direction pour confier aux représentants du personnel des missions compatibles avec l’exercice de leur mandat afin que personne ne soit laissé sans emploi à cause de son mandat

Déclaration CFDT : « La CFDT dénonce : -La Discrimination de la direction, -Le Double jeu des CEi-Traidunion, comme toujours complices et pro-patronaux. En effet, les élus traidunion annoncent qu’ils sont tous affectés à des projets, contrairement à vos élus syndiqués, malgré nos réclamation sans cesse de travail, jusqu’en séance de CE.   Les Traidunion, hypocrites comme d’habitude, reprochent en séance à la direction de ne pas fournir de travail compatible avec leurs mandats aux élus, et déclarent ensuite dans leur publication aux salariés que ce sont les représentants du personnel qui sont en faute s’ils n’ont pas de travail ! Comment peut-on compter sur ces gens pour défendre les salariés, alors qu’ils reportent la faute de la direction (reconnue au tribunal) sur les représentants du personnel ? »

n  Point 7 : Indemnités de Repas Midi à 18€ pour les « grands » déplacements !

Comme nous l’avions signalé en CE, la note des nouveaux frais de déplacements a été rédigée à la va-vite et n’est pas appliquée comme la direction s’y était engagée : Des salariés en « grand déplacement » avec aller et retour dans la journée ne sont pas remboursés de 18€ comme prévu le midi mais de 5,6€ seulement, au pretexte qu’ils rentrent dormir chez eux ! Quel rapport avec les frais de déjeuner le midi où ils ne peuvent pas rentrer chez eux étant à plusieurs centaines de kilomètres de là ? Aucun, et le « grand déplacement » est mal défini dans la note, puisqu’on lui ajoute parfois une précision injustifiée « (sans retour au domicile le soir) » alors que ce n’est nulle part dans la définition. À noter : Vous avez bien le droit à 18€ sur justificatifs pour le repas du midi en cas de déplacement de plus de 50km et de plus d’1h30 de transport ! La direction s’engage à modifier sa note.

n  Point 3 et 4 : Comptes CE 2014 + Approbation des comptes et quitus

La présentation des comptes est réalisée par le cabinet comptable du CE.  Cette année le CE a réussi à dépenser tout son budget des activités sociales et culturelles (2.5 M€), ce qui est assez rare pour le souligner, et il a même dû puiser dans ces réserves historiques. Le plus grand changement de l’année 2014 reste l’explosion des subventions sur les chèques vacances, ce qui confirme que vos élus CFDT ont bien fait de se battre pendant des années pour les mettre en place. Les budgets régionaux ont été dépensé à presque 90% ce qui est signe d’une bonne activité dans les régions. Les comptes sont validés par les élus et le quitus est donné au trésorier, élu CFDT, à l’unanimité.

n  Point 5 : Budget 2015 du CE

Le budget 2015 est présenté par le président de la commission Budget. Pas de changement d’orientation à noter mais une augmentation des budgets régionaux : 150€ au lieu de 140€ alloué par salarié (effectif du 01/01/2015). Les élus demandent à la direction une augmentation des subventions allouées aux œuvres sociales. Celle-ci sourit poliment, et prend bonne note, ce sera son seul retour … et quand les élus demandent une augmentation de la subvention accordée pour les CESU c’est la même réaction. Petit rappel pour comprendre ce qu’il s’est passé avec la subvention des CESU : La direction accordait au CE Sopra un budget de 175k€ pour les CESU. Suite à la séparation de SBS, plutôt que d’accorder une nouvelle subvention à SBS, elle a découpé la subvention au prorata de l’effectif. 158k€ pour le CE Sopra et 17k€ pour le CE SBS. Après la fusion de Steria, il apparut logique à vos élus de demander une augmentation au prorata de l’augmentation de l’effectif … mais là la direction est bien moins motivée pour faire des calculs quand il s’agit de donner plus … la subvention reste inchangée, c’est au CE de payer la différence via les subventions des œuvres sociales et culturelles… s’il le peut !

n  Point 9 : Dévolution des ex CE Steria aux CE Sopra Steria, I2S, SBS.

Les anciens CE Steria n’existent plus, il faut  prévoir la répartition de leurs biens restants entre les CE existants qui ont repris la charge des salariés ex-Steria (médiathèque, matériel,…). La direction nous présente un état des lieux de l’avancement des dévolutions pour chaque ex-CE Steria. Les 8 ex-CE ont entamé les opérations nécessaires mais seul un ex-CE est prêt. Suivant les ex CE, il manque la validation des comptes ou les PV de dévolution, voir les deux pour certains … beaucoup d’actions sont engagées afin de faire avancer ce sujet.

n  Point 12 : Congés Payés : pas de quotas en 2015 !

Il n’y a pas de note sur les congés payés en 2015 ! Les salariés ne se doivent pas de respecter un quelconque quota de nombre de CP ou RTT posés avant telle ou telle date et de reste à avoir de 10 ou de 12 ! La direction doit rappeler qu’il n’existe aucun quota de Congés Payés imposable aux salariés afin d’en finir avec des pratiques illégales et discriminatoires dans certaines agences !

n  Point 10 : Stratégie

Vos élus CFDT proposent une motion, adoptée par le CE à la majorité (8 voix pour, 1 abstention) :  « Les élus du CE Sopra Steria Group constatent une entrave de la direction au fonctionnement du Comité d’Entreprise pour la deuxième année consécutive. En effet, alors que la direction a l’obligation d’informer et de consulter chaque année le CE sur la stratégie de l’entreprise (L2323-7-1), cela n’a pas été le cas en 2014, la direction repoussant sans cesse l’information, et à fin juillet 2015, nous n’avons toujours AUCUN élément à disposition pour cette année. Il est impossible pour les élus de remplir leur rôle et encore moins de « proposer des orientations alternatives », alors que les orientations stratégiques de l’entreprise leur restent inconnues. En cette période de forts bouleversements dans notre société  et notre marché: - fusion avec une entreprise presque aussi grosse que nous pour atteindre un groupe de 37000 personnes ; - acquisitions de sociétés encore cette année, - et au vu du nombre de départs des salariés en forte augmentation, Comment croire qu’aucune stratégie n’a été définie ? »

n  Point 11 : OS régionales commune avec HR

Comme nous l’avions fait pour les œuvres sociales régionales du CE avec le CE SBS, nous avons proposé de voter le principe de possibilité d’œuvres sociales régionales communes entre le CE Sopra Steria et le CE Sopra HR. Chacun payant évidemment pour ses salariés, cela permet de multiplier les activités proposées et de bénéficier d’effet de masse dans les tarifs, et de participer à la cohésion des salariés de toutes les entreprises du groupe ! Vos élus syndiqués CFDT sont investis dans les œuvres sociales près de vous, et agissent pour ces actions de mutualisations et de partage.

n  Point 13 : Frais : Au-delà de 3 mois, remboursement quand même !

La rédaction de la note des remboursements de frais est erronée et certains se voient refuser leurs remboursements si les frais ont plus de 3 mois ! La direction confirme que ce n’est pas le but de la phrase (même si nous leur avions déjà signalé cette rédaction trompeuse) et s’engage à communiquer aux assistantes pour leur rappeler qu’elles ne peuvent refuser de rembourser les notes de frais de plus de 3 mois. La loi prévoyant d’aller jusqu’à 3 ans… N’hésitez pas à revenir vers vos assistantes et à nous contacter en cas de problèmes !

n  Point 15 : Fonctionnement des CHSCTs : anomalies et entrave de la direction dans toute la France…

Déclaration CFDT : « La CFDT constate les entraves répétées au fonctionnement des CHSCTs dans toute la France : - Pression sur les élus pour obtenir un avis au plus vite et agressivité de la direction ; - Ordre du jour unilatéral de la direction ; - Ordre du jour et remise des documents en dehors des délais légaux (moins de 15 jours avant la séance) alors que les documents dépassent parfois les 100 pages ; - Membres du CHSCT non convoqués pendant plusieurs mois ; - Désignation de présidents de CHSCT détachés de l’équipe de juristes de Presbourg, sans réel pouvoir opérationnel, ne maitrisant pas les dossiers locaux ; - Non fourniture des chiffres et documents pour des sites entiers du périmètre ; - Non fourniture des accidents du travail au fur et à mesure de survenance aux membres du CHSCT, les empêchant de faire toute enquête ; - Non fourniture de l’intégralité des accidents du travail, l’information étant non fiable, et refus de donner les noms des salariés ; - Mensonge flagrant et reconnu de la direction en séance aux membres des CHSCT ; - Engagements non tenus à répétition ; - Changements de planning répétés dans les réunions, entravant la présence des invités comme l’Inspection du Travail ou la Médecine du Travail ; - CHSCT convoqués volontairement sur des demi-journées, des pauses déjeuner, à 16h,… pour limiter les débats et hâter les élus ; - CHSCT multipliant les consultations et les points sur des documents d’importance lors de la même séance ; - Défaut d’informations et de consultations sur les sujets de déménagements, de travaux, de changement des conditions de travail, etc : sujets relevant de plein droit des CHSCTs ; - Convocation des CHSCT multi-sites toujours sur le site principal, ignorant les sites rattachés ; - Documents centralisés, perdant les spécificités des sites que les élus doivent signaler de nouveau chaque année ; - Des milliers de salariés non couverts par un CHSCT depuis des mois ; - Report de l’absence de sécurité de l’entreprise sur les salariés, sans consultation ni information des CHSCT alors que le sujet relève du Règlement Intérieur. Décision unilatérale de DMSI de rendre obligatoire le transport des PC portables partout avec le salarié, et avec une pression inadmissible sur les salariés, bientôt accusés si le PC est volé sur le lieu de travail ? … La CFDT condamne ces agissements et s’insurge contre cette dérive. Elle enjoint la direction à assumer ces responsabilités et à prendre au sérieux les représentants du personnel. La « refondation de l’entreprise », appelée de ces vœux par Notre Président, ne peut se faire dans ce simulacre de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel. »

n  Point 2 : Bilan exécution Plan Formation 2014

Cela fait des semaines que ce sujet devrait être clos, mais la direction n’a toujours pas répondu aux questions des élus du CE de la commission Formation… L’avis du CE attendra donc septembre. Nous remarquons tout de même que les salariés les plus âgés souffrent d’un fort déficit de formation, et quand nous demandons à voir les chiffres des « reskilling », formations lourdes soi-disant mise en place pour contrer les baisses de compétences des salariés plus expérimentés… rien ! Les exigences augmentent mais que les salariés se débrouillent ! Les chiffres sont criants : rien n’est fait ! Quant à l’ « accompagnement au changement » qui devait être l’effort de 2015 pour réussir la fusion sopra-steria, c’est un FIASCO ! Seulement 16% des objectifs annuels réalisés à mi-année (sachant qu’en juillet et août il n’y a rien).

n  Point 17 : Entretien Professionnel

Un nouvel entretien professionnel est prévu tous les 2 ans (ou après une période d’interruption ou mandat) par la loi de mars 2014(L6315-1), cet entretien ne portant pas sur l’évaluation des salariés mais sur ces perspectives d’évolutions et sa carrière. Il doit de plus y être fait tous les 6 ans le bilan si le salarié a : 1° Suivi au moins une action de formation ; 2° Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ; 3° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. Si au moins 2 de ces critères ne sont pas remplis, l’entreprise doit créditer le Compte Personnel de Formation du salarié de 100h (130h pour salariés à temps partiel). Le salarié pourra alors l’utiliser sur la formation de son choix… La direction traine à mettre en place cette nouveauté, et « oublie » plus de la moitié de la loi, en n’indiquant pas ces 3 indicateurs dans le formulaire d’entretien. Et surtout, elle veut placer ces questions dans le PAP, alors que la loi prévoit que cela doit être un entretien distinct (pour bien séparer de l’évaluation) ! La direction ne veut rien entendre… Motion proposée par vos élus CFDT et votée à l’unanimité du CE : « Les élus du Comité d’Établissement constatent le désaccord flagrant entre la direction et eux sur la lecture de la loi concernant l’entretient professionnel (L6315-1), décident de recourir à un arbitrage juridique et d’ester en justice. En conséquence, ils votent une ligne budgétaire sur le budget du CE pour cette démarche et désignent Melle Caroline RICHARD  pour coordonner cette action. »

n  Point 31 : Déménagements : Enfin un local CE à Manhattan ?!

Le CE redemande solennellement à la direction de prévoir une annexe local CE sur le site de Manhattan, qui s’agrandit et regroupe l’essentiel des salariés parisiens, afin de pouvoir être au plus près des salariés et proposer une médiathèque et un accès le plus direct possible. La direction doit revenir vers nous…

n  Point 29 : Bilan augmentation Juillet 2015

Les N5 et N6 n’ont pas été augmentés en janvier et ont donc attendu cette session pour être augmentés. La population cible est donc plus large que d’habitude, et leurs augmentations sont sans doute plus importantes que les autres, ce qui fausse un peu les chiffres. Nous avons donc demandé les chiffres avec cette population N5-N6 à part.

n  Point 24 : Utilisation des 20,6M€ du CICE chez SopraSteria

20,6M€ de CICE pour Sopra Steria… l’effet d’aubaine bat son plein.  La direction annonce qu’elle l’a utilisé cette année pour les recrutements : sauf que nous avons embauché 33 personnes de plus en 2014 qu’en 2015 alors que nous aurions utilisé 8,7 M€ du CICE sur le recrutement ?! Ou alors c’est une TRÈS mauvaise utilisation. Le CICE ne doit pas servir à augmenter la part des dividendes… hors son utilisation est plus que floue, et la part des dividendes a largement augmenté !!!! Alors ?!!! Nous demandons des explications. Motion adoptée à l’unanimité : « Le CE demande l’inscription du sujet : Explications , détails et données chiffrées de l’utilisation du CICE ainsi que des éléments de preuve qu’il n’est pas utilisé pour l’augmentation de la part des bénéfices distribuée ni pour l’augmentation des rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise au conseil d’Administration suivant celui du 4 aout 2015. (L2323-26-3). »

n  Point 27 : PV du CE

Vos élus CFDT s’étonnent : le CE a validé 8 PV, hors le secrétaire CEi-traidu’ion s’est permis d’en diffuser 13 ! Non finis, mal écrits et mal découpés, les erreurs s’accumulent et les PV mensongers et malhonnêtes, … un vrai plaisir. Voilà ce qui arrive quand la direction et les CEi s’entendent pour blouser le CE. Et dire que la destitution de l’ancien secrétaire CFDT s’était faite avec comme principale critique les PVs des CE... Nul doute que les CEi voteront donc aussi la destitution de ce secrétaire…

n  Point 18 : Projets en horaires décalés

Dans la plus complète illégalité, des projets se déroulent en horaires décalés chez Sopra Steria, sans information ni consultation des CHSCT et CE… Devant nos questions incessantes, la direction se préoccupe enfin de lister les projets de ce type, même si de nombreux autres manquent sûrement à l’appel ! Nous demandons à la direction de formellement interdire la mise en place de projets en horaires décalés afin que cela ne se reproduisent plus. Nous lui demandons également de communiquer à chaque salarié les horaires (avec pause déjeuner) qui s’appliquent, afin que ceux-ci soient connus de tous et que certains ne fassent pas plus d’une journée de travail par jour sous prétexte d’horaires décalés.

n  Point 30 : Commissions du CE : Prévoyance-Santé

Avant la dernière augmentation des cotisations santé/prévoyance, la direction n’a pas voulu écouter vos élus CDFT qui travaillent depuis des années sur ces sujets : l’augmentation suggérée par le courtier était précipitée et trop importante ! La direction avait ignoré nos demandes de différer cette décision, et avait augmenté les cotisations des salariés. L’heure est au bilan 2014, et force est de constater que vos élus CFDT avaient raison : le régime a dégagé des bénéfices. Ceci n’est pas un bon calcul, car les réserves sont taxées par l’assureur. On attend désormais les chiffres 2015, suite à la fusion, il faut rappeler que les comptes de Steria étaient négatifs, nous sommes donc très prudents sur les perspectives…