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vendredi 13 septembre 2024

RETRAITE PROGRESSIVE : futurs retraités, vous vous posez des questions, la CFDT attire votre attention sur différents points

1) Vous envisagez une retraite progressive pour ralentir votre rythme de travail avant la retraite, mais il vous faudra tenir compte de ces points d’attention  :

    • Avoir atteint l’âge légal de la retraite diminué de 2 ans ;
    • Avoir cumulé au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoire confondus.

  • C'est un temps partiel (en général à 80%), il faut en premier lieu l'accord de votre manager et le renouveler chaque année.
  • Votre salaire sera moindre, mais vos cotisations Agirc-Arrco peuvent être maintenues sur un taux plein (il faut en faire la demande) et le versement de votre retraite ne complétera pas à 100% la perte de salaire, attention à bien faire vos calculs.


2) Votre décision est prise d'y aller

  • Regroupez tous vos documents (fiches de paie, relevés de points, etc…) et créer votre dossier de demande auprès de la Carsat.
  • Une fois votre dossier accepté par la Carsat, le versement de votre retraite sera calculé par la Carsat sur les 25 meilleures années. Lors de la liquidation définitive, un réajustement sera fait sur les x années que vous aurez passer en retraite progressive, mais attention, le salaire étant moindre sur ces années-là, il y a peu de chance qu'ils fassent partie des 25 meilleures années lors du calcul final (à vérifier pour chaque cas…).
  • En théorie, si vous avez cotisé à plusieurs caisses et régimes, le fait de déposer votre dossier de retraite progressive auprès de la Carsat suffit à déclencher le versement auprès des autres caisses et régimes… mais il vaut mieux faire la démarche vous-même. Si les montants de cotisations étaient faibles sur un autre régime (MSA par exemple), le versement se fera en totalité lors de la liquidation définitive.
  • A date, l'accès aux outils est en partie possible (relevé de carrière) mais la demande de liquidation via un formulaire sur le site Carsat n’est pas possible. Le simulateur est accessible mais il simule seulement pour la partie de retraite qui n’est pas encore versée  (ex : en temps partiel à 80%, vous touchez 20% de votre retraite mais vous ne pouvez simulez que sur les 80% restants... Et le recalcul des 25 meilleures années n’est pas pris en compte...).  Et pourquoi cela ? Parce que l'on est considéré comme « presque » retraité à part entière...

Et mon CPF dans tout ça ?

  • Si ce n’est pas déjà fait, créez votre compte CPF (Compte Personnel de Formation). N’hésitez pas à utiliser le montant total du compte, l’important est de choisir une formation certifiante sinon le financement du formateur ne sera pas pris en charge par votre CPF. Attention, il y a beaucoup d’offres mais peu sont certifiantes, c’est la première chose à demander à l’organisme de formation. D’autre part, vous pouvez conclure avec un organisme de formation durant le temps où vous êtes encore salarié même si les dates de formation sont après votre départ en retraite... Pensez y ;-)

Vous voulez partir en retraite, attention :

  • Se préparer 8 mois à l’avance => regrouper tous vos documents (notamment ceux permettant de bénéficier d'une carrière longue ou en cas de situation de handicap) => déposer votre dossier de liquidation à la Carsat => espace personnel sur l'assurance retraite (https://www.lassuranceretraite.fr/). Vous serez mis en relation avec un conseiller de la Carsat.
  • Le calcul de votre prime de départ en retraite est conventionnel. Si vous êtes cadre, et depuis 5 ans dans l'entreprise, l'indemnité correspond :

    • à 5 ans révolus : 1 mois de salaire
    • au-delà, s'y ajoute : 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté supplémentaire à compter de la 6e année d'ancienneté.

  • Nous vous recommandons de planifier votre date de départ en retraite (sortie de l’effectif) en début d'année :
    • la dernière année de travail n’est pas prise en compte pour le calcul de la retraite si l’année est incomplète
    • afin de ne pas perdre votre prime de 13e mois,
    • afin d’éviter une imposition plus importante avec votre prime de départ en retraite (le calcul est conventionnel voir supra) car l'étalement de l'impôt n'est plus accepté (Indemnités de retraite (impots.gouv.fr) 
    • Prenez contact avec Klesia afin de continuer à bénéficier de la couverture santé (mutuelle) en tant que retraité aux mêmes garanties que celles du Groupe pendant 4 ans (à condition que la demande soit faite dans les 6 mois qui suivent la fin du contrat de travail en utilisant le bulletin d'adhésion Klesia, nous vous recommandons de faire la demande au plus tôt)

Enfin, soyez vigilants, des salariés nous ont remonté des agissements pour le moins surprenants du management pour vous faire partir en retraite ou vous proposer une rupture conventionnelle (RC) pour vous faire partir avant la date que vous auriez choisie :

  • Si on vous demande "et toi tu pars bientôt en retraite ?", vous n’avez aucune obligation de répondre car cette décision est personnelle, l'employeur ne peut pas vous demander de partir à la retraite avant vos 67 ans et ce jusqu’à 70 ans !
  • Si votre manager vous demande de fournir votre relevé de carrière : c'est non ! Ces informations sont personnelles !

En droit français, un employeur n'a pas le droit de demander un relevé de carrière à son employé. Le relevé de carrière est un document personnel qui récapitule les périodes d'activité professionnelle d'un individu et les cotisations versées pour sa retraite. Ce document est délivré par les organismes de sécurité sociale et est destiné à l'usage personnel de l'individu concerné. L'article L1221-6 du Code du travail dispose que l'employeur ne peut demander que les documents nécessaires à l'exécution du contrat de travail et à la vérification des compétences professionnelles du salarié. Le relevé de carrière ne fait pas partie de ces documents.

  • Attention également, le chômage n'est pas automatique, veuillez consulter les articles suivants :

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/jai-53-ans-ou-plus.html

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html

  • Attention en fonction de votre date de départ (par rapport à la paye qui est préparé et qui tourne mi-mois), Sopra Steria ne vous fournira pas les documents légaux dès votre sortie (exemple : départ programmé au 2 janvier, vous recevrez votre dernière fiche de paie a la fin du mois de janvier. Et vos documents avant le 10 février)
  • Il faut de toutes façons aller vous inscrire sur le site de France Travail dès le lendemain de votre sortie des effectifs.

Avant toute décision,
vous pouvez consulter vos élus et représentants CFDT


2 commentaires:

  1. L'article a été mis à jour suite à une erreur de lien et une affirmation erronée sur les IJ.

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  2. Bonjour, Concernant votre point "La prime de départ en retraite sera calculée sur vos 12 derniers mois de salaire, donc elle sera moins importante que si vous étiez resté à 100% évidemment.", en consultant de lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36804/0?idFicheParent=F13965
    (section "quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?", il y figure que dans le cas d'un temps partiel sur la fin de la crrière, ce n'est pas le salaire des 12 derniers mois qui est pris en référence mais le salaire moyen de toute la carriére dans l'entreprise. Par exemple si 30 ans dans l'entreprise dont les 2 derniers à mi temps et les 28 autres à 100%.
    Le salaire brut de la dernière année sera ramené sur un temps plein (donc x 2). Appelons S ce salaire salaire brut résultant.
    Le salaire de base pour le calcul de l'indemnité sera de (S x 28 ans/30 ans) + (S/2 *2ans/30ans). Donc il y a une baisse de l'indemnité de retraite par rapport à un temps jusqu'au départ mais elle néanmoins faible (et non 50%) . Le confirmez vous ?
    Cordialement

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