Elections CSE 2023 : le rôle d'un élu CSE

S’INVESTIR AU SEIN DE

LA CFDT SOPRA STERIA 

 Être élu au Comité Social et Économique (CSE)

Un élu au CSE a plusieurs rôles.

Le premier et le plus connu est la gestion des œuvres sociales et culturelles. Au profit des salariés, l’employeur alloue un budget annuel en fonction de la masse salariale : 0,7 % pour SSG, I2S et SBS et 2,3 % à SHRS.

Le second est d’émettre un avis éclairé aux consultations obligatoires sur :

• La stratégie de l’entreprise,

• La vie économique de l’entreprise, les acquisitions, …

• Le niveau social de l’entreprise, la formation, …

En général, chaque CSE fait appel à des experts pour l’aider dans ses analyses.

Le troisième est de participer à la vie quotidienne du CSE, notamment :

• Aux réunions plénières du CSE et aux préparations à ces réunions,

• Aux commissions du CSE (en cas de désignation à une ou plusieurs commissions),

• Au travail de terrain, quand cela est possible avec nos collègues de travail ou de site (redescente d’informations, remontée de questions, aide aux salariés, …)

Pour ces trois rôles, les élus CSE disposent de moyens décrits dans l’accord CSE-RP, avec des heures de délégation, des moyens matériels, des autorisations de déplacements, …

Ces heures de délégation, en plus des réunions plénières convoquées par la direction, sont à la disposition de l’élu et fractionnables. Elles peuvent, à hauteur de 50 %, être transférées à un autre élu ou utilisées ultérieurement à un moment plus opportun.

L’usage à Sopra Steria est de déclarer ces heures a posteriori dans le CRA (rubrique mandat social), au même titre que le temps passé en réunions plénières.

Il existe une commission spéciale dite CSSCT dont l’objectif est de veiller au respect de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail des salariés de l’entreprise.

Dans notre accord, la CSSCT sert de courroie de transmission entre les RP et le CSE.

Les autres commissions obligatoires du CSE sont celles :

• De la situation économique et financière, et de l’orientation stratégique.

• Du développement des compétences et de l’emploi,

• De l’information et de l’aide au logement,

• De la politique sociale et de l’égalité professionnelle.

Le CSE a la possibilité de créer des commissions facultatives sur d’autres thèmes (par exemple, les commissions loisirs, …).