PROJET DE VENTE DE CS GROUP À SOPRA
Les élus du CSE Central de
CS Group, soutenus par toutes les Organisations Syndicales, ont voté à
l’unanimité la motion ci-dessous.
Cette motion demande aux directions de Sopra
et CS Group de négocier le volet social indispensable à l’opération. En
particulier, il s’agit de garantir le maintien de l’autonomie de CS Group, les
statuts de CS Group (accords, usages, etc..), la stabilité des équipes et des
effectifs, ainsi
que la représentation du personnel.
Motion du CSE Central de CS GROUP
La représentation prend acte de la volonté des actionnaires
historiques du groupe de céder leurs titres et leur contrôle du pouvoir sur
l’entreprise.
Les élus soutenus par les organisations syndicales espèrent toutefois que les
actionnaires principaux du Groupe entendent, en dehors du prix de cession,
garantir par des clauses sociales le devenir des salariés de CS Group.
Pour les élus il serait incongru qu’à notre époque, seul l’intérêt individuel
des actionnaires soit pris en compte sans qu’il ne soit pris en considération
(en ignorant la Loi PACTE), les aspects sociaux et environnementaux qui forment
également l’objet de l’entreprise dans le cadre d’une opération de cession. De
ce fait, la représentation du personnel sollicite la communication des accords
préalables passés entre les parties sur le rachat de ces actions afin de
vérifier les garanties sociales qui en résulteraient.
Nonobstant cette demande, les élus souhaitent être associés dans le cadre de
cette cession le plus en amont possible à toutes les discussions qui concernent
l’avenir de CS Group en tant qu’entité.
Les élus rappellent que l’entité CS Group, grâce à ses salariés, a pu devenir
leader dans des domaines extrêmement importants tels que le nucléaire,
l’espace, la cybersécurité et les industries regroupant l’aéronautique et la
défense.
Il serait suicidaire pour l’entreprise, pour les salariés et pour la valeur
ajoutée produite par l’entreprise, d’opérer une cession qui fasse disparaître
l’identité de CS Group et de ses équipes.
En termes de valeur ajoutée, chacun sait aujourd’hui, que sur ces marchés,
seule l’expérience des hommes et des équipes déjà composées peut permettre à
l’entreprise de se développer.
Les élus souhaitent attirer l’attention sur le caractère particulièrement
délétère des différentes fusions mal préparées qui ont eu lieu dans le secteur
des ESN.
Combien d’équipes et de savoir-faire ont disparu du fait de cessions bâclée et
organisée uniquement autour de l’intérêt de l’actionnaire (les repreneurs étant
simplement focalisés sur la question du doublon et du rachat de la clientèle
sans prendre en considération les savoir-faire acquis, qui avaient pu se
développer grâce à la structuration organisationnelle, au bout de très
nombreuses années).
Augmenter le turn-over par un projet de fusion sans égard pour les salariés,
les équipes et les collectifs de travail constitués, est le pire de ce qui
pourrait survenir pour l’entreprise dans une période de tension sur le marché
de l’emploi.
Seule la confiance, le dialogue et des engagements pris sur le plan social
permettront de conserver nos avantages concurrentiels tant vis-à-vis des
clients qu’à l’égard des salariés.
La représentation du personnel est donc prête à s’associer à toutes les discussions qui permettront de maintenir la spécificité de l’entreprise, y compris dans le cadre élargi de Sopra, dès lors que l’autonomie économique et juridique de CS Group est garantie.
Afin d’organiser le processus d’information qui doit se dérouler jusqu’au premier trimestre 2023, les élus soutenus par les organisations syndicales sollicitent la négociation et la conclusion d’un accord de méthode qui aurait pour objet d’organiser le processus d’information-consultation dans ses différentes étapes (cession/OPA/concentration) et de définir un certain nombre de garanties sociales préalables.
Ainsi, cet accord de méthode devra contenir les engagements fondamentaux, acceptés tant par le cédant que par le repreneur, à savoir :
- Un engagement de maintien de l’autonomie de CS
Group ;
- Une garantie de stabilité des statuts (des
accords conclus, des usages …);
- Une garantie de stabilité des effectifs et des
équipes ;
- Une garantie de stabilité des IRP en vue de représenter
nos collectifs de travail.
Si l’ensemble de ces garanties doit être pris pour une durée de 48
mois, cet accord pourra prévoir la possibilité, par accord collectif,
d’organiser des transferts si nécessaire et des évolutions des effectifs sur la
base du volontariat.
Les élus souhaitent que le repreneur soit associé immédiatement à l’ensemble de
ces discussions afin de permettre d’exprimer la position des salariés sur la
nécessité de sauvegarder CS Group en tant qu’entité et de faire que cette opération
capitalistique puisse se transformer en réussite industrielle, commerciale et
surtout sociale.
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