Bonjour à toutes et à tous,
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Transmettez à tous les salariés du groupe autour de vous : pour avoir les nouveautés au CE, les nouvelles et infos de dernière minute, par vos élus CFDT, il faut être inscrit sur l'Essentiel, pour cela un seul mail au robot de yahoo, à EssentielSopra-subscribe@yahoogroupes.fr !
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SOPRA
STERIA CONDAMNÉE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
LA JUSTICE DONNE RAISON à LA CFDT !
LA JUSTICE DONNE RAISON à LA CFDT !
L'Inspection du Travail était venue faire un tour sur le site de Montreuil en mai 2012 et avait constaté que, contrairement à ce que la direction lui avait annoncée, les salariés ne suivaient pas un horaire collectif fixe de 9h à 17h37 (sic!).
Devant la réponse de la direction et des salariés sur leurs horaires, variables dans les faits, l'Inspection du Travail a rappelé que dans ce cas la direction avait l'obligation de suivre les horaires des salariés, afin de leur payer le temps de travail dû, heures supplémentaires comprises. Elle a donc dressé un PV à Sopra. Différentes Inspections du Travail dans toute la France avaient déjà plusieurs fois alerté par des courriers la direction à ce sujet.
La CFDT Sopra Steria, soutenant l'Inspection du Travail et le respect de la loi, s'est battue à ses côtés, a agit pour suivre la procédure, et s'est portée partie civile.
Mais dans un premier temps, ce PV pourtant très spécifique au code du travail s'est retrouvé devant un juge non professionnel au tribunal de proximité, dont les affaires habituelles sont plutôt les petites infractions au code de la route...
Vos représentants CFDT Sopra Steria ont constitué un dossier complet et argumenté et l'avocat de la CFDT a plaidé devant le tribunal.
Devant une relaxe incompréhensible, jugeant que les salariés sont à la fois en horaires fixes et variables (comprenne qui pourra...), la CFDT Sopra Steria a fait appel !
Le 2 février dernier (enfin), la CFDT Sopra Steria est venue nombreuse pour défendre le dossier devant le tribunal d'appel de Paris avec son avocat.
Le jugement est enfin tombé, et le juge du tribunal d'appel nous donne raison !
Les
infractions sont reconnues!
Pire, les infractions ont été jugées délibérées !
devant la multitude de courriers des différentes Inspections du Travail à ce sujet dans les années passées.
La direction et Pierre Pasquier, son président, doivent payer solidairement 6000€ à la CFDT.
Ce n'est pas grand chose, mais le but n'était bien sûr pas de mettre en danger la société,
mais de la faire bouger pour que les salariés aient enfin un retour pour les heures faites !
Pire, les infractions ont été jugées délibérées !
devant la multitude de courriers des différentes Inspections du Travail à ce sujet dans les années passées.
La direction et Pierre Pasquier, son président, doivent payer solidairement 6000€ à la CFDT.
Ce n'est pas grand chose, mais le but n'était bien sûr pas de mettre en danger la société,
mais de la faire bouger pour que les salariés aient enfin un retour pour les heures faites !
Nous vous tiendrons bien entendu au courant sur ce sujet !
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