Soutien à nos collègues CFDT et d'autres syndicats !

Actuellement 2 procédures de licenciement sont en cours
contre nos collègues élus dans l'UES Sopra Steria Group.

·        Notre collègue élu CFDT au CE I2S tout d'abord, que nous soutenons massivement.

La direction est obligée dans ce cas de consulter le CE, qui a voté CONTRE ce projet de licenciement, jugeant que la direction n'avançait aucune justification à ce projet ! 

La prochaine étape est la consultation de l'Inspection du Travail à ce sujet, qui peut autoriser ou non le licenciement. Pour cela elle reçoit séparément le salarié et la direction, qui apportent pièces et justifications, et elle rend sa décision. 

Nous soutenons évidemment notre élu dans cette épreuve, et espérons que l'Inspection du Travail prendra en compte les statistiques étonnantes des licenciements ou ruptures conventionnelles des représentants du personnel de notre entreprise !

·        Nous soutenons également nos collègues élus et investis non syndiqués à la CFDT

Comme nous le faisons pour notre collègue élu du CE Sopra Steria, qui se retrouve dans une procédure de licenciement, refusée par le CE et par l'inspection du travail, mais pour laquelle la direction s'entête et a fait un recours à la ministre du travail Muriel Pénicaud !  La CFDT a écrit une lettre à la ministre afin de soutenir publiquement cet élu : 

"Madame la Ministre du Travail,

La CFDT tient à attirer votre attention sur le dossier d’un représentant du Personnel victime d’une procédure de licenciement discriminatoire.

Monsieur J, salarié de la société SOPRA STERIA GROUP, investi des mandats de Délégué Syndical, élu titulaire au Comité d'Établissement SOPRA STERIA GROUP, dont il est le secrétaire adjoint, élu titulaire au Comité Central d'Entreprise de l’UES SOPRA STERIA, dont il est le secrétaire, et Représentant Syndical au CHSCT de l’établissement de Rennes.

Par courrier du 22 novembre 2017, la société SOPRA STERIA GROUP a saisi l’Inspection du travail d’une demande d’autorisation de licenciement de Monsieur J. Par décision du 16 janvier 2018, Monsieur l’Inspecteur du Travail a refusé d’autoriser le licenciement de Monsieur J.

En effet, l’Inspecteur du travail a relevé non seulement le lien avec les mandats, mais aussi la concomitance avec le droit d’alerte économique déclenché par Monsieur J en Comité Central d’Entreprise.

La société SOPRA STERIA GROUP a exercé un recours hiérarchique à l’encontre de cette décision, actuellement devant votre Administration.

Le caractère infondé des griefs invoqués et le lien entre la sanction envisagée et les mandats exercés par Monsieur J sont pourtant évidents.

La confirmation du refus d’autorisation du licenciement s’impose d’autant plus du fait de la condamnation pénale du 4 juin dernier du Directeur Général, Monsieur P, et de la Directrice des Ressources Humaines, Madame GB, reconnus coupables notamment d’avoir communiqué sur une prétendue insubordination alors que selon le jugement il « n'est pas assez fait état de faits précis ».

En conséquence, le Juge pénal a reconnu les prévenus coupables de diffamation à l’encontre de Monsieur J, au titre de la diffusion à l’ensemble des 13.000 salariés de l’entreprise de la note d’information remise aux membres du Comité d’établissement dans le cadre de la consultation sur la procédure de licenciement.

Pourtant, et malgré sa condamnation pénale, la Direction de l’entreprise persiste dans son intention d’obtenir, par tous les moyens, le départ de l’entreprise de Monsieur J.

En dernier lieu, Madame GB aurait fait état d’avoir fait jouer ses relations personnelles auprès de vous Madame la Ministre et auprès de Monsieur Yves STRUILLOU, pour obtenir une décision favorable de l’Administration.

La CFDT ne peut pas croire que les liens personnels entretenus par la Directrice des Ressources Humaines de l’entreprise avec Madame la Ministre du Travail et Monsieur le Directeur Général du Travail pourraient avoir une quelconque influence sur le sens de la décision de l’Administration.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre du Travail, en l’expression de nos considérations."