CIMPA : ALERTE des élus syndiqués CFDT CFTC FO.

Le 30 mars 2020

Ref : 20200330-Alliance-Alerte_Santé_du_personnel

A l’attention de Pierre LOPEZ, Directeur Général de CIMPA SAS De la part d’élus de l’Alliance CFDT, CFTC et FO, membres de la délégation du Comité Social et Economique de CIMPA SAS Objet : Alerte sur le risque majeur d’atteinte aux droits du personnel travaillant pour CIMPA SAS, à leur santé physique et mentale Monsieur LOPEZ, Suite à la réunion CSE du 27/03/2020 où les élus demandaient à avoir une information détaillée sur les situations de travail du personnel devant encore se déplacer sur site CIMPA ou sur site client, Considérant le manque d’information factuelle démontrant le respect effectif des mesures de préventions recommandées par le gouvernement, Considérant l'absence d'implication effective du CSE par la Direction dans l’évaluation des situations de travail actuellement modifiées et dans l’évaluation des risques induits, Considérant les réponses de la Direction quant à l'exercice des prérogatives des élu(e)s pour la visite des sites CIMPA et clients dans le cadre de l'évaluation des situations et du respect des mesures sanitaires annoncées et préconisées Considérant l’absence de présentation du Plan de Continuité d’Activité et de l’analyse des risques associée Considérant l’absence de mise à disposition des plans de prévention des entreprises clientes à ce jour, dans lesquelles le personnel est amené à se déplacer à la demande de leur employeur, ainsi que d’éléments démontrant la mise en œuvre effective des mesures qui pourraient y être inscrites, Considérant enfin les cas de contamination avérés en augmentation parmi les salarié.e.s, Les élus de l'Alliance lèvent une alerte, conformément à l’Article L2312-59, sur le risque d’atteinte à la santé pour le personnel amené à se déplacer à la demande de l’employeur dans l’état actuel des informations présentées. Par voie de conséquence, les élus de l'Alliance envisagent d'informer le personnel, en l'absence d'une communication claire de la part de la Direction qui nous soit partagée et en référence à l’Article L4131-1, de ne pas se déplacer sur les sites si aucun élément répondant à l’ensemble de ces points n’est fourni spécifiquement à leurs situations de travail. De plus, compte tenu de l’absence d’analyse d’impact et d’évaluation des risques en réponse à la mise en place du télétravail quelles que soient les situations individuelles et familiales du personnel, les élu(e)s de l'Alliance identifient également un risque pour le personnel ne se déplaçant pas. Conformément à l’Article L2312-8, l’Article L2312-9 et l’Article L2312-13, les élus du CSE comptent mener une étude auprès de chaque salarié pour évaluer la situation par eux-mêmes et étayer cette évaluation de risque induit par cette nouvelle situation de travail. Les élu(e)s de l'Alliance demandent qu’en parallèle, un cadre précis soit défini avec les partenaires sociaux, pour le télétravail « aménagé » dans ce contexte exceptionnel pour les salarié(e)s ne pouvant pas bénéficier de l’arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfant, mais devant néanmoins combiner la continuité de l’activité et la garde de leurs enfants pour cause de fermeture des structures d’accueil et des établissements scolaires. Veuillez agréer, Monsieur LOPEZ, l’expression de notre profond respect. Les élu.e.s de l’Alliance CFDT, CFTC et FO.