Le saviez-vous? Vos droits... Heures Sup’ dues, même non sollicitées ou non validées !

Les jurisprudences constantes et encore récentes de novembre 2018 autorisent les salariés à saisir des heures supplémentaires sans la procédure d’autorisation préalable du management.

En effet il existe 2 conditions alternatives et non cumulatives, au paiement des heures supplémentaires :

Ø    Soit l’accomplissement de ces heures a été sollicité ou validé par l’employeur, de manière expresse ou implicite.

Ø    Soit la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches confiées aux salariés.

  

En conséquence, l’avis de votre management n’est pas nécessaire dans tous les cas et il ne peut pas vous invalider ces heures sous le motif heure supplémentaire non demandée, surtout en période de surcharge de travail.

Autorisation de l’employeur ou non, opposition de l’employeur ou non, les heures effectuées afin de mener ses missions à bien doivent être payées !

Lorsque le salarié a une charge de travail trop importante pour qu’il puisse en venir à bout sur ses horaires, l’employeur n’y est pas étranger.