Élections
À la suite des élections de novembre 2023, la majorité au CSE SSG a basculé de l’alliance TU, CFE CGC et S3I vers l’alliance CFDT, SOLIDAIRES / CGT, AVENIR et UNSA.
Ce changement a permis d’installer une nouvelle équipe, animée par l’exigence d’un dialogue social renforcé et d’une défense plus affirmée des salariés, particulièrement en matière de conditions de travail et de santé/sécurité.
Les décisions juridiques
Deux événements ont entravé la mise en œuvre de cette nouvelle dynamique :
- Suite à une erreur sur les listes AVENIR, une décision juridique a supprimé un poste titulaire et suppléant à cette liste, ramenant le nombre d’élus à 34, soit une égalité numérique les deux alliances ;
- De manière similaire à la mandature précédente, la nouvelle majorité avait organisé les commissions du CSE pour améliorer son fonctionnement. Cependant, cette initiative a été invalidée par un juge, en dépit de la décision du CSE. Cette affaire reste en cours avec un pourvoi en cassation de la CFDT.
En attendant la conclusion juridique, le CSE SSG se trouve dépourvu de toutes ses commissions, à l'exception des commissions ASC locales, et cela depuis début avril !
La situation
Dans cette situation complexe, les élus de l’alliance TU, CFE CGC et S3I ont refusé de voter le budget prévisionnel, préférant continuer à dépenser des fonds inexistants (recettes de 5 000 000€, dépenses de 6 000 000€), ce qui a conduit à dilapider l’essentiel des réserves du CSE de 3 000 000€ lors de la précédente mandature 2019-2023.
De plus, sans commission des marchés, aucun appel d’offres ne peut être lancé, rendant impossible toute dépense supérieure à 30 000€. Cela met en péril les activités nationales et certaines activités locales, ajoutant complexité et délais à un CSE déjà surchargé.
Les propositions de la CFDT
Lors du CSE de juin, la CFDT a accepté une proposition de budget prévoyant un déficit de 500 000€, avec l'objectif d'équilibrer le budget sur la durée de la mandature 2023-2027. Cette proposition a été refusé par l’alliance TU, CFE CGC et S3I.
Afin de lever le risque de non-maintien des activités nécessitant un appel d’offres, la CFDT a proposé la mise en place immédiate de la commission des marchés. Cette proposition a de nouveau été refusée par les élus de l’alliance TU, CFE-CGC et S3I.
Les conséquences
Tout le travail du CSE est actuellement assumé par 4 élus au bureau du CSE, aidés par des groupes de travail aux moyens limités. Pendant ce temps, les élus de l’alliance TU, CFE CGC et S3I persistent à entraver le fonctionnement du CSE, utilisant tous les artifices possibles, sans la moindre considération pour les salariés ou les impacts générés.
Merci pour votre attention, bonne journée à toutes et tous !
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