Dans le CSE SSG, les anciens majoritaires ont du mal à
accepter la défaite, et bloquent par tous les moyens le fonctionnement du
CSE.
Le CSE se retrouve sans majorité après l'attaque en justice par
Traidunion d'une candidate, après une erreur sur une liste proposée aux élections
de fin 2023.
CFDT/Avenir/Solidaires-CGT/UNSA ont 17 élus titulaires
(contre 18 au moment des élections). Les Traidunion/S3I/CGC ont également 17
élus titulaires.
Après une autre attaque en justice d’un des élus qui, avec 1
seul élu sur 35 titulaires, se plaignait de n’avoir aucune place dans les Commissions
du CSE, les commissions ont été annulées. Il faut donc reconstituer des Commissions
du CSE, que ce soient celles qui s’occupent des œuvres sociales ou des points
économiques, hygiène sécurité et conditions de travail, etc.
Avec un équilibre 17/17, la constitution des commissions
est complexe, et les 7 listes élues au CSE ont du mal à se mettre d’accord…
La CFDT considère que les commissions faites par le passé étaient valables, et
elle continue le processus judiciaire sur ce point, mais dans l’attente, elle a
fourni des noms pour les commissions, sans rien exiger.
Parmi toutes les Commissions, la Commission des Marchés est
obligatoire et indispensable pour un CSE de notre taille. Sans elle, il
est impossible de faire des achats de plus de 30 000€, car il faut légalement
passer par un appel d’offre et une attribution par la commission des Marchés.
Les élus CFDT ont plusieurs fois proposé de se mettre d’accord
a minima sur cette commission, qui n’a aucun impact politique, ni sur les avis rendus
par le CSE, ni sur les actions du CSE. Les volontaires ne se bousculent jamais,
mais elle est indispensable pour que les œuvres sociales du CSE (toutes les
activités proposées aux salariés) fonctionnent !
Les élus Traidunion refusent de traiter cette commission à
part et exige « un accord global ».
Les choses n’avancent pas, certains se crispent, et avancer pas à pas parait être
un bon moyen. Et le temps passe…
Les élus CFDT ont
encore alerté en juillet :
« Si nous n’avons pas de commission des marchés, le CSE ne pourra pas
faire de chèques cadeaux de fin d’année aux salariés !!! »
À cette date normalement, l’appel d’offre est fait, les
réponses sont reçues et la commission des marchés s’est réunie et a attribué le
marché ! En septembre doit partir la première liste de salariés
bénéficiaires au prestataire choisi, pour que les salariés reçoivent le tout en
fin d’année.
Les élus Traidunion, comme CGC et S3I, ont une fois de
plus refusé de voter la constitution de la commission des marchés, alors
que les élus acceptant d’y participer sont connus !
Et sans 18 voix « POUR »,
pas de commission, et donc pas de chèques cadeaux de noël ! … Sans oublier les fêtes
de noël des régions Paris et Toulouse, qui dépassent les 30 000€ et passent
donc par un appel d’offre ! Ils vont être réduits à presque rien pour ne
pas dépasser ce budget et alors que les finances sont prévues pour ! Mais
sans commission des marchés et appel d’offre, interdit de dépenser plus de 30 000€.
Voilà comment on bloque un CSE
et les œuvres sociales qui bénéficient aux salariés de l’entreprise ! ☹
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