L'Essentiel du CE des 27 et 28 août 2015

n  Point 3 : Présentation et consultation sur le nouveau Référentiel Métier

Le nouveau référentiel métier n’a toujours pas été présenté en CE ! La présentation avait commencé le 17 juin, mais a été arrêtée en page 20 (sur 117 !). Et depuis, malgré nos demandes répétées, plus rien. La direction avait pourtant proposé un CE extra dédié. Le point a été mis à l’ordre du jour enfin en cette fin août, mais la direction est embêtée, l’équipe qui a travaillé sur ce projet est en vacances ! Souvenez-vous, les menaces et le ton péremptoire de la direction face aux élus des CHSCT et du CE (certains élus sortis choqués des réunions) « Ne prenez pas les salariés en otage » «  Les salariés attendent le référentiel » Si les élus veulent du temps ou une expertise, la direction les prévient : le CHSCT doit « assumer, avec tout ce que cela comporte de risque » et autres intimidations… Tout cela pour quoi ? Le seul moment chez Sopra Steria où le Référentiel métier est utilisé est lors du PAP (48% réalisés à fin juin), et encore.  En creusant un peu, on s’aperçoit vite que le nouveau référentiel ne peut être « appliquer à ce cycle RH » : Pour être pris en compte, il faut que les PAP soient fait avant les CRH d’octobre, donc ceux faits SANS ce référentiel. De plus la direction a annoncé devoir former TOUS les papeurs à cette nouveauté. Mais quand ? Sur le fond, les phrases vagues de ce document et son utilisation, qui n’est expliqué nulle part, entretiennent volontairement le flou pour lui faire dire tout et rien afin de juger « mauvais » les salariés. N’oublions pas son usage en entretien de licenciement pour justifier la prétendue « incompétence professionnelle ». Qui peut d’ailleurs dire comment ce référentiel permet de juger si on a augmenté de niveau ?! Rien d’urgent finalement. La direction repousse donc elle-même ce point si « critique » au 17 septembre pour la présentation. Et nous attendons toujours des informations demandées mi-juin, notamment le nombre de salariés concernés par chaque « case » du référentiel métier, indispensable pour juger de l’importance des changements… Sous réserve d’avoir les informations dans les temps, vos élus CE s’engagent à donner un avis au CE de fin octobre.

n  Point 5 : Nouveau Référentiel métier : et les CHSCT ?

En plus du CE, le nouveau référentiel métier doit être présenté dans tous les CHSCT, qui doivent donner leur avis. Ces avis doivent également permettre au CE de donner un avis éclairé. On apprend que les CHSCT CEi ont tous rendus leurs avis à vitesse grand V sur le sujet, certains en assumant carrément de ne pas avoir lu le document ! Les CHSCT ex-sopra syndiqués qui ont commandé une expertise (comme le permet la loi) sont attaqués en justice, car ils n’avaient soit disant pas le droit de le faire ! Les expertises sont donc en suspens depuis fin juin, et on attend… Mais voilà, depuis, un seul CHSCT a effectivement reçu son assignation devant le juge, et la direction annonce en séance que finalement ce n’est pas qu’elle conteste la légalité, mais… est-ce qu’on peut discuter ? Les élus qui reçoivent la visite d’huissier chez eux, et le passage devant un juge, c’était donc pour rire ? La direction a-t-elle peur de perdre en justice pour la 3ème fois sur ce sujet en 6 ans ? (Nos élus aux CHSCT Paris s’étaient défendu en 2009 et 2011 avec succès) La direction a promis de revenir vers les CHSCTs concernés pour discuter…                                                                              À suivre…

n  Point 6 : Désignation des Administrateurs Salariés

Nous apprenons à cette occasion que les administrateurs ont besoin d’une assurance protection civile spéciale pour le Conseil d’Administration, et que c’est Sopra Steria qui la paye pour tous les administrateurs. Ceux-ci reçoivent pourtant de confortables jetons de présence. Nous réagissons : Alors pourquoi refuser de payer l’assurance auto-mission aux salariés quand ils ont besoin de leur voiture pour leurs missions ? 2 nouveaux administrateurs doivent rejoindre le Conseil d’Administration de Sopra Steria, et ce seront des salariés de l’entreprise, désigné par le CE ! Ils ne doivent pas être élus à d’autres postes, et la parité doit être respectée. Dans cette optique, un appel à candidature avait été fait à tous les salariés (après un premier appel raté de la direction). 4 listes se sont portées candidates, et les voix étant partagées entre syndiqués et CEi-traidu’ion, 2 personnes de 2 listes distinctes sont désignées : Aurélie ABER, candidate libre & Gustavo Roldan, candidat CEi-traidu’ion. Le vote aurait dû se faire au CE de fin juillet, mais les CEi étaient en vacances ! Leur candidat ne serait pas passé, alors que celui-ci leur a promis de faire verser ses jetons de présence au syndicat Traidunion ! La direction a étonnement refusée de mettre ce point à l’ordre du jour du CE fin juillet… Est-ce parce que, sans cet artifice, la direction ne pourrait pas financer légalement le syndicat Traidunion ?! Le CE vote une motion adoptée à la majorité : « Les élus du CE  constatent et dénoncent la collusion entre CEi-Traiduion et la direction, qui a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du CE fin juillet des votes importants et urgents car elle savait que les CEi ne seraient pas nombreux (de zéro à maximum 3 présents sur 14 élus). Les CEi-Traiduion revendiquent leur « symbiose » avec la direction, désormais la direction pourra financer légalement le syndicat traidunion. »

n  Point 7 : Changement de Médecine Travail pour Toulouse

Steria et Sopra avaient 2 organismes différents de médecine du travail sur Toulouse. La direction veut tout transférer sur l’organisme utilisé par Steria. De plus, des infirmiers sont enfin recrutés par Sopra Steria (comme la loi l’y oblige), et un local médical va être installé sur Toulouse. Le médecin du travail sera plus accessible et directement consultable sur 2 des sites Sopra Steria. Nous proposons donc un avis Favorable, adopté à l’unanimité, avec cette justification : « Les élus sont satisfaits que désormais les visites médicales se fassent sur place et qu’on installe des postes infirmiers au plus près des salariés, sur 2 sites de Toulouse.» Nous ajoutons qu’il serait bon que cela soit le cas partout…

n  Point 2 : Rupture Conventionnelle d’une salariée protégée

Une salariée, élue, souhaite quitter l’entreprise en Rupture Conventionnelle afin de se réorienter, se former et changer de métier. Étant protégée du fait de ces mandats, le CE doit rendre un avis pour dire si il pense que cette rupture conventionnelle est en lien ou non avec ses mandats et une discrimination des élus. Le CE a déjà eu de pareil cas dont les derniers pour des élus syndiqués. Les CEi hurlaient alors que les élus syndiqués « profitaient » de leur position pour avoir une rupture conventionnelle, et qu’ils n’avaient qu’à démissionner s’ils voulaient partir. Mais aujourd’hui, c’est une élue CEi-Traidu’ion, alors pas un mot. De notre côté, nous restons cohérent, nous ne pensons pas que ce cas soit lié à son mandat. L’avis du CE est favorable. Et nous demandons à la direction sa position sur les reconversions comme motif acceptable par la direction de rupture conventionnelle à l’initiative du salarié. Nous faisons voter une motion qui obtient la majorité : « Malgré leur position sur la Rupture Conventionnelle, mais dans un souci d’équité, les élus exigent que la direction accepte toutes les demandes de Rupture Conventionnelle pour reconversion vers d’autres métiers, et ceci, quel que soit la région et le statut du salarié. »

n  Point 15 : Périmètres et découpages des futurs CE et DP sur le groupe Sopra Steria

La direction avait saisi la DIRECCTE (inspection du travail) sur le découpage des futurs CE et DP à désigner. La DIRECCTE a tranché et envoyé sa réponse fin juillet : o   Un CE pour Sopra Steria sur toute la France, o   Un CE pour Axway sur toute la France, o   Un CE pour I2S et Beamap sur toute la France, o   Un CE pour SBS sur toute la France, o   Un CE pour HR sur toute la France. o   Une seule instance DP pour chaque site (sauf exceptionnel regroupement pour les petits sites) mais multi-entreprise. Par exemple, sur Annecy, les DPs seront élus par tous les salariés du groupe d’Annecy, et seront à la fois pour SopraSteria, SBS, HR, Axway. La direction annonce qu’elle n’a pas l’intention de contester cette décision, et annonce désormais les élections pour janvier 2016. Nous avons besoin de candidats pour VOUS représenter et vous défendre, sur toutes les entreprises Sopra Steria et dans toute la France, ET SI C’ÉTAIT VOUS ? Contactez-nous pour en savoir plus…

n  Point 8 : Périmètres et découpages des futurs CHSCT Sopra Steria

Les mandats des élus CHSCT ex-sopra devaient arriver à échéance le 27 septembre 2015. C’est aux élus CE et à la direction de discuter et de trouver un accord sur le découpage des prochains CHSCTs à élire en remplacement. Beaucoup de choses à voir avec la fusion Sopra-Steria, les nouveaux sites, les CHSCT Steria existants et qui n’ont pas la même date de fin de mandat, etc. De plus, suite à la décision de la DIRECCTE sur des DP multi-entreprise, les CHSCT devront sans doute l’être aussi. La loi venant de changer, les mandats CHSCTs finiront désormais en même temps que le CE, lors de la prochaine élection du CE, d’ici quelques mois. Devant le flou artistique, nous votons une motion pour clarifier les choses : « Au regard de la nouvelle rédaction de l’article L4613-1 du Code du Travail, et compte-tenu de l’échéance prochaine des mandats de l’instance CE, le CE considère et souhaite que les mandats des CHSCTs existants perdurent jusqu’à la fin des mandats du présent CE.» La direction confirme qu’elle continuera avec les CHSCT existants jusqu’aux prochaines élections.

n  Point 17 : Devant les excellents résultats du 1er semestre 2015, et au vu des augmentations les plus faibles depuis des années, (et du montant croissant des dividendes), quel retour la direction prévoit-elle aux salariés qui sont à l’origine de ces résultats ?

Notre DG Vincent Paris reste également présent en séance pour répondre à ce point. Seulement voilà, il n’a rien à répondre à part « on y réfléchit », « vous aurez la réponse avant la fin de l’année » (sic !). Quand vos élus CFDT poussent un peu l’explication en demandant comment cela se fait-il que les augmentations ne soient pas en rapport avec les résultats, la vérité éclate : Selon la direction générale, les augmentations n’ont aucun rapport avec les résultats !!! Nous demandons à la direction de le communiquer aux salariés, car cela change beaucoup de chose en termes de motivation des salariés ! La direction répond que pour les augmentations, ce qui compte c’est le prix du marché ! Et que tant que nos salaires sont comparables à ceux du marché…

n  Point 16 : Augmentation de juillet : précisions

Souvenez-vous, nous avions partagé en exclusivité les chiffres des augmentations de juillet. Mais nous avions demandés à la direction de nous donner les chiffres sans les N5-N6 dont les augmentations étaient décalés de janvier, et en séparant ex-sopra et ex-steria. La direction arrive sans la distinction ex-sopra/ex-steria. Nous lui rappelons ses engagements lors de la fusion. En attendant, voici les chiffres complétés avec la ligne sans les N5-N6 (dernière ligne) : Ils correspondent donc à ce que nous avons l’habitude d’avoir en juillet. Cependant, les chiffres ne sont pas les mêmes ! Les augmentations de juillet, comme celles de janvier ont donc été ridicules, surtout si on regarde les résultats et les dividendes aux actionnaires en hausse ! Les augmentations sur 2015, avec celles de 1,21% en janvier, se montent donc à moins de 1,9% ! (contre moins de 2,5% en 2014, de 2,7% en 2013, 3,5% en 2012,…) Avec une sélectivité très faible. Du jamais vu depuis le gel de 2009 !

n  Point 22 : Projets en horaires décalés

Suite du point déjà abordé. Toujours pas de liste ni d’horaires précis des salariés… La direction considère que le changement d’horaires ne touche pas les conditions de travail (sic ! oO), et ne veut donc pas consulter les CHSCTs ! Surréaliste… Vos élus rappellent que quand il faut payer quelqu’un pour déposer ses enfants du fait de ses horaires décalés, c’est un impact net, et que le C et le T de CHSCT veulent bien dire « Conditions de Travail » ! Vos élus CFDT rappellent à la direction son OBLIGATION d’afficher les horaires ! Et donc que ces horaires décalés soient également affichés sur les panneaux des sites en question. La direction est gênée… Elle ne répond même pas quand vos élus demandent si les salariés sur ces projets ont au moins un écrit leur donnant leurs horaires… À suivre… car nous ne laisserons pas tomber ces salariés et nous ne laisserons pas la dérive d’horaires décalés s’installer dans toute l’entreprise, sans aucun retour aux salariés.

n  Point 24 : Un local CE à Manhattan ?

Vos élus CFDT ont redemandé à la direction de prévoir une annexe local CE sur le site de Manhattan, qui s’agrandit et regroupe l’essentiel des salariés parisiens, afin de pouvoir être au plus près des salariés et proposer une médiathèque et un accès le plus direct possible. La direction nous répond aujourd’hui que l’immeuble de Manhattan a des règles précises et ne pourrait accueillir de stockage de livres, pour cause de risque incendie !  oO La direction doit revenir vers nous avec les aménagements nécessaires pour rendre cela possible…

n  Point 25 : Œuvres sociales I2S

La personne en charge des activités sociales I2S est payée par la direction d’I2S directement, son salaire ne peut être pris sur le budget du CE (ouf !). Elle est sur Meudon, et dépend de la DRH d’I2S. Vos élus trouvent regrettable que cette personne ne soit pas aux réunions avec les anciens élus I2S, qui ont l’expérience du CE et les remontées des salariés… Ils renouvellent leurs propositions de faire bénéficier les salariés d’I2S des activités du CE Sopra Steria.