L’Essentiel : 4 décembre 2014

Point 1 : Élection d’un secrétaire du Comité d’Établissement Sopra

Le CE du jour commence par un rappel des évènements de la précédente séance. Une motion de destitution du secrétaire ayant été adoptée par la majorité des élus du CE, le secrétaire CFDT a pris acte et constaté qu’il n’était donc plus secrétaire du CE. La direction avait alors interrompu le CE, se retrouvant sans secrétaire, et a convoqué un CE extraordinaire avec un point de désignation d’un nouveau secrétaire du CE.
Vos élus CFDT annoncent qu’ils voteront pour le candidat CGT-Sud s’il y en a, mais voteront contre le candidat de la liste CEi pro-patronale. En effet, il faut 8 voix sur les 15 afin d’élire un secrétaire et aucune des listes seule ne réunit 8 voix (CEi = 7, CFDT=5, CGT-Sud =3).
Les élus CGT-Sud expliquent alors qu’ils refusent de proposer un candidat, considérant que le secrétaire CFDT est encore secrétaire, malgré sa destitution !
Les élus CEi, quant à eux, proposent un candidat, qui ne rassemble que leur 7 voix. Leur candidat n’est donc pas élu. Le CE est houleux, et vos élus CFDT subissent les attaques et accusations de tout côté.
Force est de constater que certains élus ont mis le CE sens dessus dessous en destituant le secrétaire, mais n’ont rien prévu pour la suite ! Qui s’occupera de la fusion des CE ? Qui signera les contrats des salariés des CE Steria ?
Comment pourra-t-on suivre la fusion alors même qu’aucun point à l’ordre du jour du CE ne peut être ajouté en dehors des consultations obligatoires ?!! Comment dévoiler les manoeuvres de licenciements en masse de la direction qui ont lieu en ce moment ?!
Les inquiétudes sont nombreuses, mais en attendant, vos élus CFDT prennent leurs responsabilités et s’engagent dans la reprise des salariées des CE Steria, dans les dossiers de gestion brûlants et urgents, afin qu’au 1er janvier elles ne se retrouvent pas sans emploi, ou sans tâches et coupées de tout…

Point 2 : Évolution des cotisations et des garanties santé et prévoyance

Avec la fusion Sopra-Steria, la direction revoit les conditions santé et prévoyance qui vont dès le 1er janvier
s’appliquer à tous. C’est une décision unilatérale de la direction mais l’avis du CE est nécessaire.
Ci-dessous les taux de cotisations, avant et après fusion. Pour obtenir sa cotisation, on découpe le salaire en tranche et on applique le taux salarié correspondant à chaque tranche. TA = partie du salaire sous 3170€ en janvier 2015, TB = partie du salaire entre le plafond TA et (4x plafond TA), TC = partie du salaire au-delà.

Les salariés seront impactés différemment selon leur société d’origine et leur salaire par ces nouveaux taux et
garanties. Les garanties santé sont toujours très bonnes, mais la prévoyance est en recul pour les salariés venant de Steria. La direction en profite pour faire une économie de 500 000€ sur le montant des cotisations qu’elle verse.
Un avis défavorable pour ces évolutions est adopté à l’unanimité des élus du CE. En effet, la proposition des élus du CE d’étudier la mise en place d’une cotisation proportionnelle au salaire (quelque soit la tranche) a été balayée d’un revers de main par la direction, qui refuse toujours de faire cotiser à même proportion les haut salaires que les bas.
Vos élus CFDT proposent de plus un complément d’avis, adopté à 14 voix sur 15 :
« Par ailleurs, le Comité d’Établissement demande à la direction de se mettre en conformité avec la loi et de cotiser à hauteur de 1,5% de la masse salariale TA pour la prévoyance.
Nous demandons également à la direction de réattribuer aux salariés les 500 000 Euros par an d’économie qu’elle fait sur les cotisations prévoyance-santé. »

Point 3 : Travail du dimanche

Au vu des informations, la motion, rédigé par les élus CFDT, et adoptée à la majorité du CE :
« Les élus ne peuvent pas se prononcer compte-tenu du manque d’informations, notamment sur les heures réellement payées aux salariés qui travaillent plus de 7 heures et 22 minutes le week-end (sic !).
La direction assène des « vérités » aux élus alors que la réalité du terrain est bien différente, comme les élus le rappellent régulièrement avec des exemples concrets.
La direction doit se doter de moyens de gérer le travail du dimanche ET le travail exceptionnel demandé par la direction !
Les élus réitèrent leur demande d’obtenir enfin :

• Les heures d’interventions prévues ;
• Un tableau de suivi des travaux du dimanche réalisés ;
• Un suivi des récupérations et majorations pour tous les projets ;

Nous demandons la mise en place d’un vrai processus d’appel au volontariat.
Le travail du dimanche est une régression sociale, nous ne voulons pas que le travail du dimanche devienne un jour de travail comme les autres. Pour les élus le travail du dimanche doit rester exceptionnel et ne saurait se banaliser comme un autre jour de la semaine.
Le travail du dimanche est basé sur le volontariat et reste soumis à l’accord du salarié.
Pour chaque heure travaillée le dimanche, au choix du salarié :

• Récupération de 2 heures de repos

Ou

• Récupération d’une heure de repos + paiement d’une heure.

Les élus remarquent que le nombre de projets de travail de dimanche est de plus en plus important. »

Point 5 : Avis sur le projet d’accord d’entreprise en faveur des personnes handicapées 2015-2017

L’avis, rédigé par les élus de CFDT, et adopté à la majorité du CE :
« L’accord passé il y a 3 ans était le premier de ce genre, avec un responsable de mission à temps plein sur le sujet, et avec une commission paritaire de pilotage, grande première chez Sopra, même si la direction avait la voix finale en cas de désaccord. Les salariés Sopra peuvent témoigner des actions de sensibilisations, communication sur le handicap. La direction a également appris qu’un travail commun avec les syndicats était possible et que cela n’entraînait pas de blocage !
Les points positifs de l’accord existants chez Steria ont été intégrés dans cet accord, hors ceux refusés par
l’administration.
Les points positifs d’avancées de cet accord sont :

• Des CESU pour les salariés aidants des proches handicapés
• Plus de notion de voix prépondérante de la direction mais un VRAI comité paritaire de pilotage entre direction et syndicats signataires.
• Implication des CHSCT, mis au courant des adaptations pour les Travailleurs Handicapés (TH) de leur périmètre avec un bilan trimestriel
• Étude de poste via cabinet externe pour tout nouveau salarié Travailleurs Handicapés
• Prise en charge du coût du matériel médical/paramédical des salariés Travailleurs Handicapés
• Prise en charge du coût d’adaptation d’un moyen de transport pour les Travailleurs Handicapés
• Reclassement via un cabinet externe, avec bilan de compétence et autre, en cas de départ d’un salarié Travailleurs Handicapés
• En cas de licenciement, entretien préalable avec le salarié Travailleurs Handicapés et le responsable de la mission et un représentant désigné par la commission sur proposition des Organisations Syndicales siégeant dans ladite commission, afin de s'assurer de la non-discrimination
• Attribution de jours d’absence pour les salariés Travailleurs Handicapés pour suivi médical ou administratif
• Information plus large sur les droits des salariés Travailleurs Handicapés (avec une fiche fournie à tous les salariés)
• Objectif d’embauche de Travailleurs Handicapés plus volontariste. »

 Point 6 : Transfert du PEE de BNP Paribas à Amundi

Le Plan d’Épargne Entreprise (où l’on peut mettre participation et intéressement et où on a pu choisir de stocker les actions gratuites) va être transféré de BNP à Amundi. Les fonds de placements BNP doivent donc trouver des « miroirs » chez Amundi afin d’accueillir l’épargne existante.
Le CE doit donner un avis très formaté sur ce sujet, mais une de vos élus CFDT relève une lourde incohérence dans le texte : il est écrit que la loi oblige à trouver des placements dont les frais sont soit inférieurs soit égaux, et certains des placements ont des frais supérieurs ! Il est donc demandé à la direction de revoir sa copie.
À suivre donc au prochain CE…

 … et le CE ?

Vos élus CFDT essaient de trouver un moyen de faire fonctionner le CE malgré l’absence de secrétaire. Ils demandent en fin de séance l’ajout d’un point au prochain CE sur la gestion de la reprise administrative des CE Steria et l’organisation du CE après le 1er janvier. Devant le refus, ils demandent un CE extraordinaire sur ce point plus qu’urgent !
Malheureusement, la majorité des élus, nécessaire à la demande d’un CE extra, n’a pas l’air convaincue …