n Point 1 : Point sur
la participation : calcul et montant
|
Suite aux questions de vos élus, la
direction revient sur la formule et les calculs arrivant à une participation
nulle pour les salariés. La direction a choisi d’appliquer la formule
minimale légale, qui est :
Réserve
de Participation = ½ x (Bénéfice Net Fiscal – 5% Capitaux propres) x
Salaires/Valeur Ajoutée.
- Le Bénéfice Net fiscal = bénéfice
fiscal au taux de droit commun – Déficits antérieurs reportables – Impôts au
taux de droit commun = 81,8M€ - 41,4 M€ - 12M€. En effet, l’entreprise a
récupéré les déficits reportables de steria et les impute chaque année dans
sa formule, sachant qu’il reste encore près de 50M€.
- Les Capitaux Propres sont très
élevés, dus à des choix d’imputation de la direction d’entreprise = 780M€
(5%C=39M€)
- Salaires = 570 114 073€
(brut social DADS)
- Valeur Ajoutée =
1 062 330 759€
=> S/VA = 53,6%, contre 55% l’an dernier !
Vos
élus CFDT font donc remarquer que sans le
déficit reportable, et même avec les capitaux propres énormes, les salariés auraient touché non pas 0 mais 700€
de participation cette année ! soit 8,2M€ en tout. Ils
remarquent également que ces 8,2M€ sont très loin d’être compensés par les
4M€ du supplément d’intéressement (300€ bruts).
Vos
élus CFDT rappellent que ce déficit
permet également à l’entreprise d’économiser sur ses impôts malgré ses
excellents résultats en 2016.
Les
élus constatent que si l’entreprise distribuait plus aux salariés, les
capitaux propres augmenteraient moins et que cela augmenterait donc la
participation.
Avec un tel calcul et de tels choix, les salariés
de Sopra Steria sont assurés de ne pas recevoir une participation pour les 2 prochaines
années ! (Cela fera alors
4 ans sans participation)
Et la direction s’étonne de la difficulté à embaucher et du nombre de démissions ? |
n Point 1 : Point sur
la participation : Dénonciation de l’accord et information des salariés
|
Le
CE avait décidé et voter au dernier CE la
dénonciation
de l’accord signé entre le CE et la direction sur la participation, au
vu des résultats nuls que la formule donne pour plusieurs années. Le seul
intérêt de cet accord était la rémunération de la participation bloquée à 5%,
mais étant donné que la participation est nulle, les 5% ont peu d’intérêt.
L’accord va donc être annulé, ce qui n’aura aucun impact réel sur les
salariés.
Ceci
permet à vos élus de demander à la direction des négociations sur un nouvel
accord de participation, pour cette fois-ci changer la formule minimum.
Nous
demandons à la direction de bien vouloir transmettre à tous les salariés un
texte pour informer et expliquer notre dénonciation. La direction tergiverse…
Réponse au prochain CE…
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n Point 20 :
Salaires et primes
|
La direction ne
veut pas fournir de document écrit sur les critères objectifs des
augmentations individuelles.
Vos
élus CFDT rappellent à la direction que ce type de document serait
intéressant pour tous les salariés, et améliorerait la transparence sur
l’évaluation. Les CRH sont une gigantesque boîte noire pour la plupart des
salariés, où seuls les salariés connus ou en bonne relation avec les chefs
sont augmentés…
Ce document avait pourtant été promis lors d’un CE précédent… la
direction n’a qu’une parole… ou pas.
|
n Point 2 :
Point économique du mois à fin mars 2017
|
Les indicateurs sont bons, rien à signaler.
Ce point est l’occasion de parler des
problèmes de recrutement que constate l’entreprise, dans toutes ses entités.
De plus, le nombre de démissions croit.
Vos élus constatent, pour la première fois,
que le nombre de salariés de SSG diminue, les faibles arrivées
ne permettant pas de compenser les départs nombreux !
V. Paris nous confirme que le marché est
plus actif et que les difficultés de recrutement sont réelles, et juge que
les concurrents chasse chez nous.
Pour
autant, aucune action pour y remédier ou nous rendre plus attractif…
Circulez, y’a rien à voir…
|
n Point 3 : Consultation du CE sur une rupture
conventionnelle d’un salarié protégé
|
Un délégué du personnel trainé devant le juge par la direction
dès son élection… Et en inter-chantier
pendant plus de 6 mois… Vos élus CFDT refusent
de voter sur ce sujet, et donne la justification suivante :
« Les éléments que le CE a
pu avoir sur le cas de rupture conventionnelle de Monsieur ABROUS font douter
de l’absence de lien avec son mandat.
Après les élections, il s’est
retrouvé attaqué en justice sur sa candidature DP, ce qui est loin d’être
anodin, et est resté en inter-chantier 6 mois.
In fine, les élus CFDT du CE ne
doutent pas de la volonté de Monsieur ABROUS de vouloir quitter cette
entreprise, qui apparemment ne veut plus de lui et ne lui offre aucune
carrière.
De plus, l’accumulation de cas de
départs de salariés protégés pose question. »
|
n Point 4 :
Consultation du CE sur le licenciement d’un salarié protégé
|
Une
autre représentante du personnel, qui cette fois-ci, aurait fait un abandon
de poste. Vos élus votent cette fois-ci un refus d’avis :
« Les élus
du CE ne sont pas suffisamment informés pour rendre un avis éclairé au vu des
faits suivants :
-
Le seul élément fourni, l’est par la direction, et est une note rédigée par
ses soins ;
-
Ce jour le CE n’a pas pu entendre le salarié ;
-
Aucun courrier ou courriel de sa part ne nous a été fourni.
-
Les élus pensent qu’il y a eu une ou plusieurs demandes de RC de la salariée,
refusée par la direction, immédiatement préalable à l’abandon de poste. »
|
n Point 6 :
Suivi de l’intégration de la société de conseil LASCE dans SSG
|
Les consultants de LASCE sont désormais intégrés, et ne doutons
point, ils sont HEU-REUX !!
Comment ne pas l’être alors
qu’ils ont eu le droit à une cérémonie de remise des pc portables Sopra
Steria (WOUHAAAAAAA !) ! Qu’ils ont désormais un wifi qui marche
tout le temps (oui, parce que dans les petites boites y’a des fils partout et
ça marche pas tout le temps, on se prend les pieds dedans….) Qu’ils ont accès
à une cantine (WOUHAAAA !) Et qu’ils ne peuvent plus travailler comme
avant en télétravail ! Ah ? ça, ça leur a posé soucis ? ah
bon ? vous êtes sûrs ? c’est étonnant, on est tellement bien dans
la tour Manhattan ! Sans parler de leur passage de forfait jours à travailleurs
en heures, Tout ceci a dû sacrément
Nous demandons le nombre de départs de ces salariés depuis l’achat. La direction n’a pas de chiffres… quel dommage ! |
n Point 5 :
Présentation des actions environnementales
|
La
responsable du dossier développement durable vient nous présenter les actions
environnementales de Sopra Steria Group. Principal axe : les
déplacements, mais aussi les locaux, la gestion des déchets,…
Sauf
que… Les déplacements ne prennent pas
en compte les déplacements domicile-travail, malgré les missions de plus
en plus loin, les sites qui déménagent sans tenir compte des lieux
d’habitations des salariés, etc…
SSG ne veut
toujours pas entendre parler de télétravail, ce qui limiterait pourtant les déplacements.
Mais puisque les trajets domicile-travail ne comptent pas, sans doute ils ne
polluent pas non plus ! La direction affirme même que l’empreinte des
déplacements diminue, alors qu’elle supprime le télétravail où il
existait ! oO
Tout
finit par s’éclairer : ce ne sont pas que nous limitons les déplacements
et autres pollutions, mais nous
« compensons » en achetant des crédits Carbone ! C’est
tout simple, et ça coûte trois fois rien (60 000€) Pourquoi se
fatiguer ?
Pour
ce qui est des bâtiments, certains nouveaux sont en effet labélisés BBC,
enfin, ils l’étaient, car la direction passe le nombre de poste de 200 à 500
et change tout le système de clim’… évidemment, le bâtiment devient moins
‘neutre’…
De
plus, les équilibres présentés se font dans le monde et non en France
uniquement. On achète des certificats d’utilisation d’énergie renouvelable en
Inde, etc.
Le
Green washing est en marche…
La
direction nous présente également des projets
solidaires développés avec Sopra Steria, comme l’accès à l’eau. Dans ce
domaine, nous suggérons à la direction de se mettre en cohérence et de ne pas acheter d’eau Nestlé comme
c’est le cas, au vu de la position du directeur de Nestlé sur la
non-accès à l’eau des populations et sa privatisation ! (L’extrait sur
notre site http://cfdtsoprasteria.blogspot.fr/2017/05/sopra-steria-entreprise-solidaire.html )
La responsable développement durable ne
semble pas comprendre ni nos suggestions ni nos étonnement…
et quitte le CE dans une grosse voiture V6… |
n Point 9 : Travail
du dimanche et des jours fériés
|
De nouveaux travaux du dimanche,
dont un sur lequel nous n’avions pas été consulté mais qui a eu lieu.
Pourquoi s’emm… Nous votons notre refus d’avis qui devient habituel en
demandant d’avantage de suivi et d’informations.
La direction ne respecte pas une
fois de plus l’accord Temps de Travail, qui précise qu’elle doit prévenir par écrit le
salarié au minimum 3 jours ouvrés avant !
La direction annule au dernier
moment, sans aucune compensation pour le salarié qui a bloqué son week-end,
alors que dans un cas d’incertitude elle devrait utiliser l’astreinte, qui assure le paiement
de la plage horaire au salarié, indépendamment de l’intervention ou non.
Vos élus rappellent que le 1er
mai est chômé et qu’aucun salarié ne doit travailler ce jour-là !
L’information ne redescendant pas toujours aux petits chefs locaux, nous
demandons à la direction de faire un rappel, avec a minima la publication
d’une actu sur F2F…
|
n Point 11 :
Consultation du CE sur le plan d’actions de la direction en faveur de
l’emploi des jeunes et des seniors et au soutien de la transmission des
savoirs et compétences
|
Vos
élus CFDT proposent au vote l’avis suivant, adopté à l’unanimité :
« Les
élus du CE émettent un avis très défavorable sur le plan d’action en faveur
des jeunes et des seniors. Ils demandent à la DIRECCTE de ne pas approuver ce
plan d’action.
Les seniors ont
consacré une grande partie de leur carrière à l’entreprise et en échange, ils
ne sont plus augmentés, plus formés, et s’ils veulent réduire leur activité,
c’est seulement si cela ne dérange pas trop l’entreprise.
Où
est le plan « considérable » de formation promis par le Président du groupe
afin de former et transformer les salariés au digital ? Alors que les seniors
devraient être les premiers concernés, l’objectif de formation pour les
seniors est inférieur à celui des autres salariés. (5% de jours pour les
séniors alors qu’ils représentent 12% de la population).
Les
seniors sont une richesse pour l’entreprise, contrairement à ce que croit la
direction.
Les
élus ont déjà alertés la direction sur ces problèmes, elle ferme les yeux sur
les constats chiffrés, et elle refuse de mettre des solutions en place.
Ce plan d’action
n’apporte RIEN à l’entreprise ni aux salariés, et ne l’engage en RIEN, il se contente de
décrire ce que fait l’entreprise et de dire que ce sont des objectifs. Aucun
objectif volontariste.
Aucune
des remarques ou suggestions faites par les élus n’est prise en compte, la
direction refuse de modifier ce plan en affirmant que les négociations sont
terminées. Nous assistons là à un simulacre de consultation, frisant avec
l’entrave, d’un plan sur lequel rien ne peut être modifié sauf les fautes
d’orthographe. Le sujet devrait être consensuel, il est normalement source de
convergence, il est navrant que la direction se ferme à tout dialogue social. »
|
n Point 12 : Points
crédités au CE pour les locations pour les salariés ex-steria
|
Pour
les locations, si plusieurs salariés demandent les mêmes locations, le
départage se fait sur le montant du compteur location du salarié, puis son
ancienneté. Le compteur location est incrémenté à chaque fois qu’un salarié
bénéficie d’une location via le CE. Lors de la fusion, il était impossible de
récupérer l’historique des salariés ex-steria, et il leur avait alors été
affecté artificiellement quelques points pour « mimer » cet
historique. Seulement les salariés ex-steria se retrouvent donc avec une plus
faible chance d’obtenir des locations qu’un nouveau salarié ! Devant ce
constat, les élus traidunion, refusent toute modification, mais la majorité
du CE décide de retirer les 0,5 points restant aux ex-steria pour ne pas les
pénaliser à deux ans de la fusion.
|
n Point 17 : Désignation de l’expert social du
CE
|
Le CE doit être consulté comme chaque année sur le volet de la
politique social de l’entreprise. Pour l’aider à se faire une opinion, il
peut nommer un expert sur une liste fournie par l’état, qui réalise une
expertise et remet son rapport au CE. Les élus du CE veulent anticiper la
désignation de cet expert, même si les documents ne seront disponibles qu’en
mai-juin, afin de travailler sur les informations demandées. La direction
fait pression pour que les élus ne choisissent pas un expert particulièrement
persévérant qu’elle n’apprécie donc pas ! Vos élus lui rappellent
qu’elle n’a pas à influer sur le choix de l’expert, et que c’est sa
persévérance qui en fait son succès auprès d’autres IRP du groupe notamment.
Nous désignons donc ACEE à la majorité.
|
n Point 21 :
Agile : Kit Agilité Distribuée : et si on filmait les salariés tout
le temps ?!
|
Vos élus apprennent par un des leurs que des « Kit
agilité » sont distribués dans toute l’entreprise. Il ne s’agit de rien
de moins que des caméras et tv installées dans les openspace et bureaux des
salariés sur différents sites. Il
semble même que cela soit une volonté de la direction industrielle de l’étendre
!
La loi
oblige la direction à consulter les représentants du personnel (CHSCT et CE) AVANT
l’installation de nouvel outil, et AVANT tout changement dans les
conditions de travail, et ce n’est pas pour rien.
Ils auraient dû être consultés
dès la volonté d’installer ces nouveaux outils dans les bureaux. En effet, rien à voir avec un
service de visio dans une salle de réunion : les seuls visibles sont alors
les personnes dans la salle, qui le savent, sont là pour la réunion, et à une
heure donnée. Et voilà que la dérive commence :
Une
initiative, vendue à un client (et à d’autres peut-être ?), a été prise,
de pouvoir pour le client voir en
direct l’équipe travailler, toujours sans aucune consultation des
représentants du personnel !
Seulement voilà, il est totalement ILLÉGAL de filmer les salariés
sur leur lieu de travail (hors cas spécifiques très règlementés) Et que dire
de la possibilité de flicage, d’enregistrement et de diffusion ?!
La
direction refuse tout système de badge pour le temps de travail mais veut
filmer ses salariés au travail ?!
L’installation
de caméra même dans les entrées, est soumise à consultation des IRP ET
information de tous les salariés ET doit être « proportionnée » aux
risques. Impossible de mettre une caméra pour voir qui vole le PQ par
exemple !
Et après, quelle sera l’étape suivante ? Le directeur juridique lui-même semble ne pas comprendre nos remarques et attend que les élus se lassent de s’indigner. Quand le président ou le DG sera poursuivi au tribunal pénal, ce sera plus clair ? Nous lisons la déclaration suivante :
« Les élus du CE sont
choqués et outrés de l’attitude de la direction sur le sujet des kit agilité
distribuée(KAD). Des caméras et télés ont été installées sans aucune
information - consultation d’aucun des IRP, contrairement à toutes les
obligations, et ce dans les bureaux et open space des salariés. Et ce dans
plusieurs sites, voire partout. Les élus apprennent que ces kits sont
disponibles à la commande sur le site DMSI. Les élus demandent dans quels
endroits/projets ces kits ont été distribués et la liste des commandes
passées à la DMSI.
Pire, ces webcam sont parfois allumées en
continu pour filmer les salariés et retransmettre ailleurs ou au client.
De
pire en pire, la direction ne peut assurer que ces vidéos ne sont pas
enregistrées.
Filmer les salariés
à leur poste de travail est totalement illégal,
et relève du pénal, à l’exception de cas très précis de sécurité qui n’ont
rien à voir avec l’activité de Sopra Steria.
La
direction refuse de faire un mail et un rappel à tous les salariés et BU pour
suspendre l’utilisation de ces dispositifs dans l’attente de l’information et
consultation du CE et des CHSCT, voire du changement du règlement intérieur.
Cette position est hallucinante.
Le
CE en prend acte et demande la suspension de cette séance. »
La
direction finit par promettre de suspendre le cas dévoilé jusqu’à la
consultation du CHSCT, et par faire un mail aux CP et autres responsables de
Kit Mobilité… À suivre…
TEMOIGNEZ DE L’INSTALLATION DE CES KITS, DU MAIL REÇU,
… !
NOUS AVONS BESOIN DE VOS RETOURS ! |
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mardi 9 mai 2017
L'Essentiel du CE de fin avril : Comment l'entreprise supprime la participation, le green washing de SSG, le plan jeune et seniors ridicule, Filmer non stop les salariés? quelle bonne idée...
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