L'Accord Handicap détourné par la direction ! - Episode #1

Un accord Handicap est en vigueur sur tout le groupe Sopra Steria (SSG, SHR, I2S, SBS, Axway-74Software, CIMPA, Sopra Solutions, Galitt, 2MoRO).

Pour rappel, les entreprises ont l’obligation d’embaucher 6% de salariés RQTH (salariés reconnus en situation de handicap). S’ils n’ont pas les 6%, elles doivent verser une contrepartie financière à l’AGEFIPH, le montant est calculé sur la base de la différence entre leur taux d’emploi et les 6% visés. Donc plus l’entreprise se rapproche des 6%, moins elle paye.

Les accords Handicap, d’une durée de 3 ans, permettent à l’entreprise de ne pas verser cette somme à l’AGEFIPH, mais de l’utiliser elle-même dans le but de favoriser l’emploi des RQTH et d’atteindre ces 6 %.

Cependant, l’utilisation de cet argent doit être validé par la commission paritaire de pilotage afin de s’assurer qu’il n’est pas détourné de son but !

 

Mais voilà que la direction fait voter un budget à la Commission Paritaire, mais fait autre chose ! Cela fait plusieurs fois que la CFDT le dénonce, et loin de corriger ses dérives, la direction ne fait que les amplifier !

Et pour quels résultats ?

BILAN DE L’ACCORD 2024 :

46 EMBAUCHES DE SALARIÉS TH, MAIS… 70 DÉPARTS !!

Dont de nombreux cas de salariés poussés dehors par la direction !

(fins de période d’essai à l’initiative de l’entreprise, licenciements, démissions poussées, ruptures conventionnelles proposées par la direction) 

La direction a augmenté les dépenses pour les embauches. Pour exemple, la ligne de dépense « Jobboard + CVThèques + Réseaux sociaux » a été multiplié par 2 par rapport au budget prévu ! Pour embaucher et engraisser des boites de comm’ ou autres ‘partenaires’ il y a dépassement de budget. Et le « Plan Média recrutement » (consacré soi-disant aux salariés RQTH uniquement) est déjà de plus de 160 000€.

Par contre, d'autres postes ont été revus à la baisse comme par exemple, le budget du « Maintien dans l’emploi » qui sert à financer les adaptations de postes, transports adaptés, etc. et a été diminué sans en référer à la commission ! Normal que les salariés TH s’en aillent !!!

La CFDT a donc décidé de voter CONTRE le bilan 2024 de l’accord Handicap en justifiant ainsi :

« Si la commission peut comprendre qu’un budget n’est qu’une prévision et qu’il évolue, des choix ont été faits et n’ont JAMAIS été validés par la commission paritaire de pilotage.

Pourquoi privilégier certains engagements financiers et restreindre d’autres ?

Les choix faits n’auraient pas forcément été ceux de la commission paritaire.

Des dépassements ont eu lieu sans aucune consultation, voire sans information.

La CFDT rappelle que le bilan 2024 est de 46 recrutements de RQTH et 70 départs de salariés RQTH, les pires chiffres constatés.

Malgré nos alertes la direction ne fait rien pour empêcher ces départs, au contraire, elle pousse certains salariés RQTH à partir (au moins 25 départs sur 70 !).

Dans ces conditions, la CDFT ne peut pas valider le bilan 2024. »